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N° 87

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 1997.

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 1998, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME VIII

PME - COMMERCE ET ARTISANAT

Par M. Jean-Jacques ROBERT,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président ; Philippe François, Henri Revol, Jean Huchon, Fernand Tardy, Gérard César, Louis Minetti, vice-présidents ; Georges Berchet, William Chervy, Jean-Paul Émin, Louis Moinard, secrétaires ; Louis Althapé, Alphonse Arzel, Mme Janine Bardou, MM. Michel Barnier, Bernard Barraux, Michel Bécot, Jean Besson, Jean Bizet, Marcel Bony, Jean Boyer, Jacques Braconnier, Gérard Braun, Dominique Braye, Michel Charzat, Marcel-Pierre Cleach, Roland Courteau, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Fernand Demilly, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Michel Doublet, Mme Josette Durrieu, MM. Bernard Dussaut, Jean-Paul Emorine, Léon Fatous, Hilaire Flandre, Aubert Garcia, François Gerbaud, Charles Ginésy, Jean Grandon, Francis Grignon, Georges Gruillot, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Hugo, Bernard Joly, Gérard Larcher, Edmond Lauret, Pierre Lefebvre, Jean-François Le Grand, Kléber Malécot, Jacques de Menou, Louis Mercier, Jean-Baptiste Motroni, Jean-Marc Pastor, Jean Pépin, Daniel Percheron, Jean Peyrafitte, Bernard Piras, Alain Pluchet, Jean Pourchet, Jean Puech, Jean-Pierre Raffarin, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Roger Rigaudière, Roger Rinchet, Jean-Jacques Robert, Jacques Rocca Serra, Josselin de Rohan, Raymond Soucaret, Michel Souplet, Mme Odette Terrade, M. Henri Weber.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11ème législ.) : 230, 305 à 310 et T.A. 24.

Sénat: 84 et 85 (annexe n° 12) (1997-1998).

Lois de finances.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

La création de l'euro sera, sans nul doute, un événement majeur. Il ne se passe d'ailleurs pas un jour sans que les médias ne nous le rappellent et n'évoquent les modalités de sa mise en place. Or, le secteur du commerce sera le premier secteur concerné, sa responsabilité en ce domaine étant d'autant plus importante qu'il jouera, à cet égard, un pôle pédagogique essentiel à l'égard de l'ensemble des consommateurs.

C'est dans cette perspective que les commerçants s'inquiètent du coût de la mise en place de l'euro. En effet, selon l'organisation Eurocommerce, le double étiquetage des produits leur coûterait en moyenne l'équivalent de 2,6 % de leur chiffre d'affaires.

D'autres préoccupations, pour un avenir plus proche, inquiètent le secteur du commerce : il s'agit de la taxation sur la publicité hors médias introduite par l'Assemblée nationale dans le projet de loi de finances pour 1998. Votre rapporteur pour avis estime que cette aide à la presse pèsera injustement sur les commerçants.

Le présent rapport pour avis évoquera certains autres dossiers qui, pour les uns, soulèvent des interrogations (politique en matière de simplification administrative, mesures destinées à rétablir les activités commerciales et artisanales dans les zones urbaines en difficulté) et, pour les autres, constituent des motifs d'insatisfaction (mesures concernant les emplois-jeunes et la réduction de la durée hebdomadaire du travail, accès des PME aux marchés publics, problèmes du maintien des petites stations-service et de la suppression programmée du commerce hors taxe intracommunautaire).

Dans ce contexte, le budget des PME, du commerce et de l'artisanat verra ses crédits baisser en 1998, mais sera conforté par la forte participation d'autres ministères et par d'importantes ressources extrabudgétaires.

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