Avis n° 87 - Tome VIII - Projet de loi de finances pour 1998 adopté par l'Assemblée nationale - PME COMMERCE ET ARTISANAT

M. Jean-Jacques ROBERT, Sénateur

Commission des Affaires économiques et du Plan - Avis n° 87 Tome VIII - 1997/1998

Table des matières

• INTRODUCTION
• CHAPITRE IER -
  
  L'ACTIVITÉ DES PME, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT EN 1996 ET 1997
  • I. LE COMMERCE : UNE ÉVOLUTION POSITIVE
    • A. UNE CROISSANCE MODÉRÉE DE L'ACTIVITÉ
      • 1. Le commerce de détail
      • 2. Le commerce de gros
    • B. UNE PROGRESSION DES EFFECTIFS
  • II. L'ARTISANAT : UN SECTEUR DYNAMIQUE OÙ LA PROGRESSION DE L'EMPLOI N'EST CEPENDANT PAS ACQUISE
  • III. L'ÉVOLUTION DE LA DÉMOGRAPHIE DES ENTREPRISES
    • A. UNE DIMINUTION DES CRÉATIONS D'ENTREPRISES COMMERCIALES ET ARTISANALES
    • B. UN RETOURNEMENT DE TENDANCE : LA HAUSSE DU NOMBRE DE DÉFAILLANCES D'ENTREPRISES
• CHAPITRE II -
  
  LA POLITIQUE EN FAVEUR DES PME, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
  • I. LES AVANCÉES
    • A. L'ENCADREMENT DE L'ÉQUIPEMENT COMMERCIAL
      • 1. Le rappel des principales dispositions de la loi du 5 juillet 1995 pour le développement et la promotion du commerce et de l'artisanat
      • 2. L'adoption d'une démarche expérimentale préalable à l'élaboration de schémas de développement commercial
      • 3. Le bilan de l'activité des commissions d'équipement commercial
        • a) En 1996
        • b) Les perspectives pour 1997
    • B. LES OPÉRATIONS DE REVITALISATION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT DANS LES ZONES RURALES
      • 1. Les opérations de restructuration du commerce et de l'artisanat
      • 2. Les opérations " 1.000 villages de France "
      • 3. Les actions de transmission - reprise pour l'artisanat et le commerce
      • 4. Les opérations " Coeur de pays "
      • 5. Les opérations " Centre 2000 "
      • 6. La réfection ou la création de halles et marchés
    • C. LA CRÉATION DE LA BANQUE DE DÉVELOPPEMENT DES PME (BDPME)
  • II. LES INTERROGATIONS
    • A. LA POLITIQUE EN MATIÈRE DE SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
    • B. LES MESURES DESTINÉES À RÉTABLIR LES ACTIVITÉS COMMERCIALES ET ARTISANALES DANS LES ZONES URBAINES EN DIFFICULTÉ
      • 1. L'établissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
      • 2. Le programme de prévention pour les commerçants et artisans des ZUS
  • III. LES MOTIFS D'INSATISFACTION
    • A. LES MESURES CONCERNANT L'EMPLOI
      • 1. La création des emplois-jeunes
      • 2. La réduction du temps de travail
    • B. L'ACCÈS DES PME AUX MARCHÉS PUBLICS
    • C. LE PROBLÈME DU MAINTIEN DES PETITES STATIONS-SERVICE
    • D. LE PROBLÈMES DE LA SUPPRESSION PROGRAMMÉE DU COMMERCE HORS TAXES INTRACOMMUNAUTAIRE
• CHAPITRE III -
  
  UN BUDGET MODESTE CONFORTÉ PAR LA PARTICIPATION D'AUTRES MINISTÈRES ET PAR DES RESSOURCES EXTRA-BUDGÉTAIRES IMPORTANTES
  • I. UNE NOUVELLE BAISSE DU BUDGET DES PME, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
    • A. LES MOYENS DES SERVICES
    • B. LES AIDES AU COMMERCE ET À L'ARTISANAT
      • 1. Une baisse des crédits d'intervention
      • 2. Une progression des crédits d'investissement
    • C. LES PRÊTS BONIFIÉS AUX ARTISANS
  • II. LES AUTRES AIDES BUDGÉTAIRES AUX PME, AU COMMERCE ET À L'ARTISANAT
    • A. LES MESURES FISCALES EN FAVEUR DES PME
      • 1. Le soutien aux entreprises innovantes et à la création d'entreprise
      • 2. Le soutien aux entreprises du bâtiment et des travaux publics et la lutte contre le travail au noir
      • 3. Le soutien à l'emploi dans les PME
  • III. LES RESSOURCES EXTRA-BUDGÉGAIRES DU FISAC
• EXAMEN EN COMMISSION