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2. Un format sensiblement réduit

Motivée notamment par la constatation qu'une armée mixte répond de manière moins satisfaisante qu'une armée professionnelle à l'impératif de projetabilité des forces, la professionnalisation se traduira, pour l'Armée de terre, par une rapide et importante contraction de son format, qui passera par une déflation rapide de ses effectifs, et par la mise en oeuvre de restructurations qui modifieront sensiblement la géographie de ses implantations.

a) Une importante réduction des effectifs

Entre 1997 et 2002, pendant la période de transition, les effectifs militaires de l'Armée de terre passeront (compte tenu de la composante "service national" constituée d'appelés, puis de volontaires) de 236 626 à 138 626, soit - 41,4 %. Il s'agirait donc d'une déflation particulièrement importante, si l'apport que constitueront les personnels civils ne venait atténuer la portée de cet effort. Les effectifs de personnels civils de l'Armée de terre, au nombre de 31 946 en 1996, ayant été portés à 32 276 en 1997 et devant passer à 34 000 en 2002, la contraction du format portera sur 95 946 personnels, soit - 35,7 % entre 1996 et 2002.

L'Armée de terre a déjà, par le passé, assumé des réductions de format importantes. Ainsi la réforme de 1977 a-t-elle induit une réduction d'effectifs (militaires d'active et appelés) de - 6,8 %. Les déflations pratiquées à un rythme plus rapide à partir de 1984, mais surtout entre 1990 et 1993 (- 16,3 %), se sont traduites, entre 1984 et 1993, par une baisse d'effectifs de -  22 % environ, compte non tenu des personnels civils, et de - 23,6 % pour la période 1984-1996. L'Armée de terre a donc intégré à sa " culture " une certaine habitude des réductions de format.

La réduction d'effectifs qui sera conduite pendant la période de professionnalisation sera d'une importance sans précédent, non seulement en raison de son ampleur (entre - 35,7 % et - 41,4 % selon que l'on prend en compte ou non l'augmentation des effectifs civils), mais aussi du fait de sa brièveté (six annuités), et, surtout, en raison de la révision profonde des missions confiées aux différentes composantes de l'Armée de terre, parallèlement à l'extinction progressive de la ressource appelée.

Évolution des différents composants de l'Armée de terre entre 1996 et 2002

1996

1997

2002

Évolution 2002/1996

Officiers (carrière - contrat)

17 461

17 242

16 080

- 7,9 %

Sous-officiers

56 644

55 608

50 365

- 11 %

Militaires du rang engagés

30 202

36 077

66 681

+ 120 %

Sous-total militaires d'active

104 307

108 927

133 126

+ 27,6 %

Composante service national (appelés puis volontaires)

132 319 (appelés)

111 039 (appelés)

5 500 (volontaires)

- 95,8 %

Sous-total effectifs militaires

236 626

219 966

138 626

- 41,4 %

Personnels civils

31 946

32 276

34 000

+ 6,4 %

TOTAL

268 572

252 242

172 627

- 35,7 %

b) Des restructurations sans précédent

Soucieuse de rallier au plus vite son format futur, l'Armée de terre a souhaité procéder entre 1997 et 1999, c'est-à-dire pendant les trois premières années d'application de la loi de programmation, à la restructuration de ses forces. Les mesures relatives aux structures territoriales ainsi qu'au soutien et à l'environnement des forces devraient intervenir à partir de 2000, pendant les deux dernières années de la programmation.

Ces restructurations s'ajouteront aux quelque 19 états-majors, 54 régiments et 86 organismes de soutien qui ont été dissous entre 1993 et 1996.

Pour la seule année 1997, les restructurations ont impliqué la dissolution de 20 régiments et de quelque 23 formations (centres mobilisateurs, états-majors, organismes de formation, organismes de soutien des forces...), ainsi que le transfert de deux régiments et de cinq formations.

L'année 1998 pourrait marquer une pause dans les restructurations, si étaient effectivement appliquées les mesures annoncées en juillet 1996 (dissolution de cinq régiments des forces, de trois centres mobilisateurs, de trois états-majors -dont celui de la FAR- et organismes de formation, de cinq organismes de soutien, de douze centres d'instruction de préparation militaire et de six autres formations.).

La tranche 1999 des restructurations concernerait la dissolution de douze régiments des forces, de trois états-majors -parmi lesquels celui de la lère Division blindée-, de deux organismes de soutien, de huit centres mobilisateurs et de huit autres formations.

Les dissolutions prévues en 1997, 1998 et 1999 conduiront donc à la dissolution de :

- 37 régiments des forces,

- 11 états-majors et organismes de formation,

- 14 centres mobilisateurs,

- 18 organismes de soutien,

- 18 autres formations,

- 12 centres d'instruction de préparation militaire3(*),

soit un total assez impressionnant de 110 formations et organismes de l'Armée de terre, qui ne prend pas en compte les quelque dix mesures de transfert qui seront appliquées entre 1997 et 1999.

Votre rapporteur souhaite ici rappeler l'épreuve morale que constitue la dissolution d'un régiment, auquel les personnels sont toujours très attachés. Il faut prendre la mesure de cette épreuve pour véritablement comprendre ce que signifient les réformes en cours pour les personnels qui les vivent.

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