Projet de loi de finances pour 1998 : Défense, air

B. LES NOUVEAUX PROFESSIONNELS DE L'ARME AÉRIENNE

En 2002, l'armée de l'air devra avoir recruté plus de 10 000 jeunes professionnels destinés à remplacer les appelés. La professionnalisation a donc engendré un nouveau profil de carrière militaire courte, celle des militaires techniciens de l'air (MTA).

1. Quelle modalité de substitution aux appelés ?

Pour compenser la diminution progressive des appelés, l'armée de l'air doit être à même de les remplacer dans les diverses tâches de soutien qu'ils avaient à exécuter. Le fait de bénéficier pour au moins 4 ans -durée du premier contrat- de personnels stables permet de donner une formation adaptée au métier choisi, et également de faire mieux qu'un remplacement nombre pour nombre, au demeurant irréalisable, entre un appelé et un militaire technicien de l'air.

L'extrême dissémination des appelés dans toutes les bases aériennes et dans toutes les unités de chaque base rend la transition assez complexe à mettre en oeuvre. C'est à chaque fois le fonctionnement des structures de chaque base qu'il convient de revoir. Pour préparer au mieux cette phase délicate, 3 bases aériennes ont été mises d'emblée en situation de professionnalisation totale. Chacune de ces bases avait une spécialité particulière : Colmar, qui met en oeuvre des escadrons de combat, Ambérieu, spécialisé dans le support technico-opérationnel, enfin la base école de Cognac.

Le tableau ci-après précise les modalités de remplacement des appelés par des MTA, du personnel civil et des appelés-futurs volontaires.

	Droits 1996	Droits 1997
	Appelés	MTA	Civils	Appelés	Total
Colmar	477	204	45	38	287
Ambérieu	267	119	30	26	175
Cognac	410	181	41	28	250

2. La population recherchée pour les MTA

L'armée de l'air a recruté 1 800 MTA en 1997, elle devrait en recruter 2 160 en 1998. Compte tenu des tâches qu'elle est à même de proposer aux candidats, l'armée de l'air a déterminé un profil-type : les postes sont proposés à des candidats entre 17 et 25 ans, hommes ou femmes, ayant un acquis professionnel pratique, directement exploitable, sans longue phase de formation, d'où un recrutement parmi les jeunes se situant entre le CAP et le bac professionnel.

L'objectif est également de recruter les futurs MTA dans le bassin géographique où se trouve leur future base d'affectation.

- Le métier proposé

Les MTA se voient proposer une des 23 spécialités suivantes dans des emplois de soutien qui ne requièrent pas une formation complémentaire importante.

Spécialités

Securité cabine	Agent d'opérations
Mise en oeuvre avion	Standardiste
Agent de télécommunication	Fusilier commando(1)
Armement	Conducteur de chiens (1)
Electrotechnicien	Agent de surveillance
Mécanicien véhicule	Opérateur sol-air
Conducteur routier	Agent paysagiste
Mécanicien atelier	Entretien des installations
Pompier	Agent bureautique
Magasinier	Agent de restauration
Sapeur génie	Auxiliaire sanitaire

(1) Ces spécialités ne sont pas accessibles aux personnels féminins.

Une formation militaire de base de 6 semaines, dispensée au centre de formation des MTA situé à Saintes, est sanctionnée par la délivrance d'un certificat militaire élémentaire.

La formation professionnelle proprement dite est ensuite dispensée en deux périodes allant de 1 à 3 semaines, en fonction de la spécialité choisie :

- une période d'instruction théorique

- une période d'application pratique de deux mois au sein de l'unité où ils ont été affectés.

La période de stage professionnel est sanctionnée par un certificat d'aptitude à l'emploi de technicien (CAET), délivré par le commandant de la base.

Les MTA sont recrutés sur un premier contrat de 4 ans, renouvelable une fois. La durée maximale est donc de 8 ans, exceptionnellement 11ans. La solde mensuelle évolue entre 5 700 et 7 000 F selon les grades et l'ancienneté. Il s'y ajoute une prime d'engagement de 7 000 F au titre du premier contrat et une indemnité de départ correspondant à 24 mois de solde, dès lors que les départs interviennent entre 8 et 11 ans.

Au cours de cette période, le MTA peut, selon sa façon de servir être nommé à la distinction de 1ère classe (après 2 années de service), au grade de caporal (après 3 années), voire à celui de caporal-chef (après 5 années), si les conditions requises sont réunies. Enfin, certains des MTA peuvent se présenter aux concours internes ou externes (après 5 années de service) de recrutement de sous-officiers.

- Une reconversion préparée

Au moment de quitter l'armée à l'issue de son contrat, le MTA peut bénéficier des dispositifs de reconversion prévus pour les militaires de carrière. Par ailleurs, l'armée de l'air a mis en place un dispositif d'enseignement et de formation pour l'insertion (DEFI) afin de préparer le retour du MTA dans le secteur civil, ceci en coopération avec les acteurs locaux et régionaux de l'emploi.

La campagne de recrutement, sur le plan quantitatif, peut être appréciée positivement. Sur 4 900 candidatures recensées, dont 3 300 déclarées recevables, 900 ont fait l'objet d'un recrutement et 720 candidats sélectionnés sont en attente de recrutement. Sur cette population dont la moyenne est de 20 ans, 75 % sont titulaires d'un diplôme de type CAP, BEP ou bac professionnel et le taux de féminisation atteint 30 %.

Cela étant, l'Armée de l'air a du rapidement réadapter pour les MTA un dispositif d'instruction qui avait fait ses preuves pour des appelés dont nombre d'entre eux détenaient un diplome d'enseignement supérieur, mais qui s'est avéré très décalé par rapport à la nouvelle population d'engagés. A une période de formation théorique a donc été substituée une immersion rapide sur le terrain et une formation pratique.

L'Armée de l'air est donc souvent conduite , à partir de jeunes gens en situation d'échec scolaire, à engager un travail de formation, d'insertion, d'adaptation à une vie professionnelle qui, dépassant les enjeux strictement militaires, lui donne une responsabilité sociale et humaine beaucoup plus large. C'est, de l'avis de votre rapporteur, avec cette redéfinition du lien entre la jeunesse et l'armée, l'un des acquis importants de la professionnalisation.

3. Le recrutement difficile des civils

La loi de programmation militaire prévoit l'augmentation de 1 825 postes de personnel civil pour l'armée de l'air en 6 ans. Pour l'exercice 1998, l'armée de l'air est autorisée à recruter 223 civils. Parmi les emplois de soutien que les civils seront amenés à occuper, les domaines sont fort diversifiés. Pour les fonctionnaires et assimilés : finances, comptabilité, informatique, gestion du personnel, domaine juridique et contentieux, communication. Les ouvriers se voient proposer les secteurs du bâtiment, du génie civil, les services du commissariat (laboratoire), de la mécanique, à travers les ateliers de réparation et la logistique.

En termes statutaires, ce personnel recouvre plusieurs catégories : les fonctionnaires recrutés sur concours -externe ou interne ; les ouvriers spécialisés recrutés sans qualification spécifique et les ouvriers professionnels (CAP ou BEP) ; les contractuels enfin qui, selon qu'ils ont été recrutés avant ou après 1984 bénéficient ou non de la garantie de l'emploi.

La gestion du recrutement de personnels civils est réalisée sous contraintes : géographique en premier lieu. Ainsi les personnels civils provenant d'établissements restructurés font-ils l'objet d'un recrutement de proximité par les structures d'accueil voisines. Certaines bases, proches d'établissements restructurés sont donc favorisées -c'est le cas de Cognac qui a pu honorer, dans le cadre de la professionnalisation totale, 99 % de ses postes. Les difficultés sont en revanche réelles pour les autres bases, notamment celles du Nord et de l'Est, éloignées des sites -où se trouvent les principaux effectifs en surnombre de la DCN, voire d'autres établissements de la DGA-, sachant par ailleurs que les postes vacants sont gelés, précisément dans l'attente du reclassement de personnels issus des établissements de la DGA en cours de restructuration.

Pour toutes ces raisons, le sous-effectif en personnel civil -essentiellement en ouvriers d'Etat- devrait être de 12 % fin 1997.

Votre rapporteur entend suivre avec attention l'évolution de cette question qui risquerait de mettre en cause la démarche -très délicate- de professionnalisation des bases.

4. Des craintes liées au dispositif de report pendant la période de transition

La récente loi portant réforme du service national a prévu un dispositif destiné à permettre aux jeunes gens exerçant une activité professionnelle de bénéficier de reports d'incorporation renouvelables pouvant conduire de fait à une exemption de l'obligation militaire qui ne s'achèvera officiellement qu'en 2002. L'Armée de l'air se verra ainsi privée d'une ressource importante en appelés, déficit qui n'a pas été planifié dans la gestion prévisionnelle des effectifs effectuée sur la base de la loi de programmation.

L'Armée de l'air risque donc d'être conduite à accélérer le recrutement des MTA afin de pouvoir faire face à cette nouvelle donnée. Les premières estimations, encore évidemment imprécises, évaluent à 3 000 appelés la ressource annuelle, principalement en 1998 et 1999, qui viendrait à manquer à l'Armée de l'air en application de cette mesure. Fonctionnellement, la perte de ressources de 3 000 appelés devrait être compensée par un recrutement correspondant de 970 MTA en 1998. A enveloppe budgétaire constante, il ne serait possible d'en recruter que 270, soit un déficit de 700 MTA en 1998. Surtout, en 1999 et toujours à enveloppe constante, le coût des recrutements supplémentaires réalisés en 1998 produisant encore ses effets, il ne serait possible d'en recruter qu'une centaine, portant dès lors le déficit à plus de 1 600 MTA en 1999. Votre rapporteur souhaite vivement que cette nouvelle contrainte soit financièrement prise en compte, faute de quoi le fragile équilibre de la transition vers une armée professionnalisée risquerait d'être compromis.