C. L'ACCUEIL DES PERSONNES HANDICAPÉES
1. L'accueil sur des lieux de travail adaptés
a) Les centres d'aide par le travail
Evolution des crédits budgétaires depuis 1994
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Année |
Dotation LFI (en francs) |
dont dotation mesures nouvelles créations de places (en francs) |
Evolution
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1994 |
4.889.859.225 |
110.000.000 |
- 5,09 |
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1995 |
5.293.974.045 |
110.000.000 |
- 8,27 |
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1996 |
5.590.197.045 |
151.250.000 |
+ 5,60 |
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1997 |
5.844.777.365 |
135.000.000 |
- 4,55 |
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1998 |
6.055.000.000 |
135.000.000 |
+ 3,60 |
La ligne 46-23, article 10, passe de 5.844 millions de francs
en LFI 1997 à 6.055 millions de francs en PLFI 1998, soit
+ 3,60 %.
Cette évolution se décompose en :
- une mesure nouvelle d'ajustement à hauteur de 75,3 millions
de francs pour couvrir l'évolution de la masse salariale en 1998 ;
- une mesure nouvelle complémentaire à hauteur de
135 millions de francs permettant la création de 2.000 places
nouvelles de CAT en 1998 pour répondre aux besoins avérés.
On peut rappeler que les centres d'aide par le travail (CAT) sont des
établissements qui offrent aux adultes handicapés qui ne peuvent,
momentanément ou durablement, travailler ni dans les entreprises
ordinaires, ni dans un atelier protégé ou pour le compte d'un
centre de distribution de travail à domicile, ni exercer une
activité professionnelle dépendante, des possibilités
d'activités diverses à caractère professionnel, un soutien
médico-social et éducatif et un milieu de vie favorisant leur
épanouissement personnel et leur intégration sociale. On a
constaté que certains handicapés travaillant dans les CAT
bénéficiaient d'une bonne " employabilité ".
Pour optimiser l'utilisation des structures, il conviendrait de favoriser
l'insertion en milieu ordinaire de ces personnes afin de réserver les
places de CAT aux personnes handicapées qui ne peuvent travailler en
milieu ordinaire.
Les centres sont créés sur autorisation du préfet,
donnée après avis du comité régional de
l'organisation sanitaire et sociale. Ils sont habilités par le
préfet à recevoir des bénéficiaires de l'aide
sociale de l'Etat dans le cadre d'une convention.
L'accès d'un handicapé à un CAT est subordonné
à trois conditions :
- être orienté par la commission technique d'orientation et
de reclassement professionnel (COTOREP) ;
- être âgé de plus de vingt ans : toutefois, les
centres d'aide par le travail peuvent également accueillir les personnes
handicapées dont l'âge est compris entre seize et vingt ans ; dans
ce cas, la décision de la commission technique est prise après
avis de la commission départementale de l'éducation
spéciale ;
- avoir une capacité de travail inférieure à un tiers
de la normale :
toutefois, la commission technique peut orienter
vers des centres d'aide par le travail des personnes handicapées dont la
capacité de travail est supérieure ou égale au tiers de la
capacité normale, lorsque leur besoin de soutien ou leurs
difficultés d'intégration en milieu ordinaire de travail ou en
atelier protégé le justifient. Elle peut prononcer pour les
mêmes raisons le maintien en centre d'aide par le travail d'un
travailleur handicapé qui aura manifesté, au terme de la
période d'essai, une capacité de travail supérieure.
b) Les ateliers protégés
Le programme de création annuelle de 500 nouvelles
places en ateliers protégés se poursuit, ce qui portera le nombre
total de places créées à 13.600. Le coût de cette
mesure inscrit sur les crédits du ministère du travail, est de
9,9 millions en 1998.
Il convient de rappeler que les ateliers protégés et les centres
de distribution de travail à domicile constituent des unités
économiques de production dépendant d'associations ou
d'entreprises ordinaires. Ils mettent les travailleurs handicapés
à même d'exercer une activité professionnelle
salariée dans des conditions adaptées à leurs
possibilités. Ils doivent, en outre, favoriser la promotion des
travailleurs handicapés et leur accession à des emplois dans le
milieu ordinaire du travail.
Les ateliers protégés ne peuvent embaucher que les travailleurs
handicapés dont la capacité de travail est au moins égale
au tiers de la capacité de travail d'un travailleur valide. Selon les
nécessités de leur production, les ateliers
protégés peuvent embaucher des salariés valides dans la
limite de 20 % de leurs effectifs.