Avis 89 tome I - Projet de loi de finances pour 1998 - Affaires sociales

M. Jean CHÉRIOUX, Sénateur

Table des matières

• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  • I. AUDITION DU MINISTRE
  • II. EXAMEN DE L'AVIS
• INTRODUCTION
  • I. LA SOLIDARITÉ S'EXPRIME PAR LES ACTIONS EN FAVEUR DE L'INSERTION ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION ET LES ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT DE LA VIE SOCIALE
    • A. L'IRRÉSISTIBLE PROGRESSION DES DÉPENSES CONSACRÉES AU RMI TRADUIT L'IMPORTANCE DES BESOINS
      • 1. La progression constante du nombre des foyers concernés et du coût de la prestation
        • a) Le profil des bénéficiaires a peu évolué depuis la création du dispositif
        • b) Le coût total de la prestation excède largement le montant de la seule dotation budgétaire
        • c) Une progression à nouveau inquiétante des effectifs
      • 2. Le volet insertion du RMI est en panne pour certaines catégories de bénéficiaires
      • 3. Des limites structurelles à la mise en oeuvre des contrôles
        • a) Les contrôles informatisés
        • b) Les contrôles sur échantillon
        • c) Les résultats des contrôles
        • d) Les limites auxquelles se heurtent les contrôles appellent une nouvelle réflexion structurelle
        • e) La question récurrente du contrôle des droits à affiliation de la sécurité sociale
    • B. UN BUDGET RELATIVEMENT DÉCEVANT EN MATIÈRE D'AIDE EN FAVEUR DES PLUS DÉMUNIS
      • 1. L'évolution toujours préoccupante de l'exclusion
      • 2. Un budget qui ne poursuit pas au même rythme les efforts engagés en faveur de l'hébergement d'urgence
        • a) Un ralentissement de l'effort d'ouverture de places en centre d'hébergement et de réadaptation sociale
        • b) Une diminution décevante des crédits d'action sociale de l'Etat en faveur de la lutte contre l'exclusion
    • C. LES DÉPENSES RELATIVES AU DÉVELOPPEMENT DE LA VIE SOCIALE
      • 1. La dérive préoccupante de la dotation relative aux tutelles et curatelles d'Etat
      • 2. Le transfert des crédits relatifs aux rapatriés ne doit pas occulter les économies résultant de l'arrivée à échéance du calendrier d'indemnisation des rapatriés prévu par la loi du 16 juillet 1987
  • II. LA POLITIQUE EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPÉES DOIT ÊTRE POURSUIVIE
    • A. LES PERSONNES HANDICAPÉES DANS LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE
      • 1. Plusieurs millions de personnes sont confrontées au handicap
      • 2. La prévention doit devenir une véritable priorité
      • 3. L'accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées reste insuffisante
    • B. LES RESSOURCES DES PERSONNES HANDICAPÉES
      • 1. L'allocation aux adultes handicapés
      • 2. L'allocation compensatrice pour tierce personne
    • C. L'ACCUEIL DES PERSONNES HANDICAPÉES
      • 1. L'accueil sur des lieux de travail adaptés
        • a) Les centres d'aide par le travail
        • b) Les ateliers protégés
      • 2. L'hébergement dans des structures adaptées
        • a) L'accueil des autistes
        • b) L'hébergement des adultes handicapés
        • c) L'" amendement Creton "
    • D. L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES
      • 1. Une population particulièrement touchée par le chômage
      • 2. L'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique
      • 3. Les personnes handicapées et les politiques de l'emploi
      • 4. L'effort d'insertion et de formation professionnelle doit être poursuivi
  • III. LA PROGRESSION TOUJOURS ÉLEVÉE DES DÉPENSES D'AIDE SOCIALE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RELANCE LA RÉFLEXION SUR UNE MEILLEURE GESTION DES DÉPENSES DU SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL
    • A. LES DÉPENSES DE L'ACTION SOCIALE DÉCENTRALISÉE ÉVOLUENT À UN RYTHME TOUJOURS ÉLEVÉ
      • 1. Malgré un infléchissement en 1996, les dépenses nettes d'aide sociale augmentent toujours à un rythme soutenu
        • a) La progression des dépenses demeure toujours sensiblement plus rapide que l'inflation
        • b) Les dépenses d'aide sociale représentent une part croissante des dépenses des départements
        • c) Les dépenses d'aide sociale progressent toujours plus rapidement que les ressources transférées lors de la décentralisation
      • 2. L'analyse des différentes composantes de la dépense d'action sociale des départements montre pour la première fois un ralentissement des dépenses liées à l'insertion
        • a) L'aide sociale à l'enfance représente le premier poste de l'aide sociale des départements
        • b) Les dépenses d'aide sociale aux personnes âgées continuent leur augmentation
        • c) L'aide sociale aux personnes handicapées présente la progression de dépenses la plus significative
        • d) Une progression des dépenses d'insertion et d'intervention sociale en net ralentissement
        • e) La part non négligeable des dépenses indirectes
        • f) L'intervention des communes, par l'intermédiaire des contingents communaux d'aide sociale, demeure sur un taux d'augmentation stable en 1996
        • g) Les observations de votre rapporteur
    • B. LA DÉTERMINATION DES DÉPENSES DU SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL DOIT SE FAIRE DANS DES CONDITIONS NOUVELLES QUI RESTAURENT LA COHÉRENCE DE L'ACTION PUBLIQUE
      • 1. Un mode de financement insatisfaisant qui aboutit à la " déresponsabilisation " des parties prenantes au dispositif social et médico-social
      • 2. Instaurer un taux directeur pour rendre plus cohérentes les décisions de gestion de l'Etat et des établissements dans le secteur social et médico-social
        • a) Restaurer la cohérence de l'action de l'Etat concernant toutes les mesures, notamment de revalorisation salariale, de nature à influer sur les dépenses du secteur
        • b) Inciter les établissements sociaux et médico-sociaux à relever le défi du glissement-vieillesse-technicité
      • 3. Les amendements proposés par votre commission
• ANNEXE N° 1
  -
  AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION
• ANNEXE N° 2
  -
  RÉPARTITION EN DENSITÉ DES TITULAIRES DU RMI
  NOMBRE D'ALLOCATAIRES POUR 1.000 HABITANTS