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INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le budget de l'outre-mer pour 1998 ne constitue pas une rupture par rapport aux évolutions engagées au cours des dernières années mais tend à accentuer les efforts conduits précédemment, en particulier en matière de regroupement des crédits consacrés à l'outre-mer et en faveur du développement des moyens consacrés à la politique de l'emploi.

Les moyens prévus pour 1998 passent de 4,86 à 5,22 milliards de francs en dépenses ordinaires et crédits de paiement, soit une progression de 7,3 % par rapport à la loi de finances initiale pour 1997. En outre, le secrétaire d'Etat s'est engagé à poursuivre la politique initiée par M. Jean-Jacques de Peretti visant à améliorer la couverture des autorisations de programme par les crédits de paiement.

Deux priorités se détachent clairement : l'emploi et le logement social.

S'agissant de la première, le Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer (FEDOM) créé par la loi Perben du 27 juillet 1994, reste l'instrument principal de la politique gouvernementale. Représentant déjà la principale dotation budgétaire du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, le FEDOM se voit doté de 1,7 milliard de francs de crédits soit une augmentation de 14,3 % par rapport à 1997.

Toutefois, il convient de souligner d'emblée que cette progression résulte de l'intégration dans le chapitre consacré au FEDOM des dotations affectées au financement des emplois-jeunes. Or, votre rapporteur a eu l'occasion à plusieurs reprises d'émettre de sérieuses réserves sur cette approche qui risque, compte tenu du principe de fongibilité des crédits du FEDOM, d'entraîner des transferts de ressources d'un dispositif d'emploi à l'autre, ce qui pénaliserait le démarrage des emplois-jeunes.

Quant au logement social, les moyens progressent également de manière significative puisque les crédits de paiement de la ligne budgétaire unique d'aide au logement dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte (LBU) s'établissent à 568 millions de francs en 1998 contre 463 millions de francs en 1997 soit une augmentation de 23 %.

En autorisations de programme, les crédits s'élèvent à 1.096 millions de francs et recouvrent d'une part une baisse de 150 millions de francs liée à la réduction du taux de la TVA (de 9,5 à 2,1 %) applicable dans les DOM au logement social et d'autre part l'intégration des crédits, soit 96 millions de francs, destinés à la résorption de l'habitat insalubre dans les DOM.

Au-delà de ces priorités, le budget de l'outre-mer prend en compte certaines spécificités en particulier en Guyane et en Nouvelle-Calédonie.

En Guyane, sont notamment prévues :

- une dotation supplémentaire pour les équipements scolaires ;

- une augmentation de 37 % des crédits destinés aux infrastructures qui sont ainsi portés à 18,47 millions de francs et qui permettront en particulier la poursuite de la réalisation de la route Régina-Saint-Georges ;

- une dotation de 10 millions de francs pour la commune de Cayenne, dans le cadre du redressement des finances communales auxquelles l'Etat participe par une subvention d'équilibre.

Pour la Nouvelle-Calédonie, le chapitre de répartition spécifique de cette collectivité est reconduit à hauteur de 390 millions de francs dans le but de poursuivre les actions de développement économique en partenariat avec le territoire et les provinces. Une dotation de 5,35 millions de francs en 1998 est également prévue pour l'inauguration l'an prochain du centre " Jean-Marie Djibaou ".

Les autres collectivités sont essentiellement visées par l'intermédiaire des dotations du FIDOM (fonds d'investissement des départements d'outre-mer) et du FIDES (fonds d'investissement pour le développement économique et social) respectivement dotés de 232,5 millions et de 6,45 millions de francs.

Bien que globalement positives, ces orientations appellent néanmoins de nombreuses observations qui seront développées ci-après.

I. UNE POLITIQUE DE L'EMPLOI DONT LES INSTRUMENTS SONT CONFORTÉS MAIS DONT LES RÉSULTATS NE SONT PAS A LA HAUTEUR DU DÉFI DÉMOGRAPHIQUE

Le chômage continue à progresser en outre-mer malgré les mesures prises notamment dans le cadre de la loi Perben.

On peut constater que l'actuel gouvernement maintient les instruments de la politique de l'emploi mis en place par ses prédécesseurs. La principale innovation réside dans l'extension aux départements d'outre-mer du dispositif emplois-jeunes et l'affectation de crédits spécifiquement consacrés à sa mise en place. Toutefois, malgré les efforts entrepris, l'exclusion continue à progresser et conduit à souhaiter qu'un nouvel élan soit donné à cette politique.

A. L'ÉVOLUTION TOUJOURS TRÈS PRÉOCCUPANTE DU CHÔMAGE

1. Dans les départements d'outre mer

Le nombre de demandeurs d'emploi progresse plus rapidement dans les départements d'outre-mer qu'en métropole. Entre le 31 décembre 1994 et le 30 juin 1997, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE a crû de 11,6 % passant de 179.445 à 200.226, alors que, pour la même période, ce nombre n'a augmenté que de 2 % en métropole. Cette progression a été particulièrement forte en Guyane (+ 38,6 %) et à la Guadeloupe (+18,4 %).

Le tableau suivant retrace cette évolution.

Demandes d'emplois en fin de mois

1997(1)

96/97

94/97

GUADELOUPE

49.424

5,03 %

18,40 %

MARTINIQUE

43.132

- 3,16 %

- 0,15 %

GUYANE

12.314

14,21 %

38,64 %

REUNION

95.356

1,36 %

11,37 %

TOTAL

200.226

1,92 %

11,58 %

(1) Chiffres au 30 juin 1997 (sources ANPE)

L'évolution des taux de chômage, évaluée par l'INSEE au cours des enquêtes sur l'emploi effectuées en mars 1993, puis mars 1995 pour les Antilles et la Guyane et mars 1996 pour la Réunion, apparaît aussi très contrastée : stable à la Guadeloupe, le chômage est en baisse en Guyane mais augmente de 5,1 points à la Réunion.

Taux de chômage

1993

1995/96

GUADELOUPE

26,1 %

26,1 %

GUYANE

24,1 %

23 %

MARTINIQUE

25 %

26,1 %

RÉUNION

31,7 %

36,8 %

(sources INSEE, enquêtes emploi)

Concernant les demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE, on observe depuis quatre ans pour les quatre DOM, les caractéristiques suivantes :

- la part des femmes (51,9 %) est maintenant très proche de celle observée en métropole (50,6 %). La part des jeunes de moins de 25 ans dans l'ensemble des demandeurs d'emploi qui avait décru en 1995 a recommencé à progresser depuis 1996.

Jeunes - 25 ans

1994

1995

1996

GUADELOUPE

23,6 %

22,3 %

22,5 %

MARTINIQUE

19,1 %

17,0 %

17,6 %

GUYANE

18,6 %

18,2 %

21,2 %

REUNION

23,4 %

21,8 %

24,9 %

TOTAL DOM

22,3 %

20,5 %

22,6 %

- la répartition de la demande d'emplois en fin de mois (DEFM) en niveaux de formation au 31 décembre 1996 fait apparaître des différences significatives entre les départements d'outre-mer et la métropole. La part du niveau VI (1er cycle du deuxième degré) est de 41,1 % dans les DOM contre 24,6 % en métropole. Inversement, les demandeurs d'emploi ayant atteint le niveau baccalauréat (niveau IV et plus) représentent 14,5 % de la DEFM dans les DOM contre 28,4 % en métropole. La structure de la DEFM par formation est elle-même bien différenciée d'un département à l'autre. Le niveau VI représente 31,4 % de la DEFM en Guadeloupe mais 49,3 % en Guyane et 48,7 % à la Réunion ;

- le nombre des chômeurs de longue durée s'élève en juin 1997 à 92.064 dans les DOM. Après les années 1994 et 1995 marquées par une très forte augmentation, les chiffres se sont stabilisés, hormis pour la Martinique, mais à un niveau très élevé.

La proportion de demandeurs d'emploi inscrits depuis plus d'un an reste supérieure avec 46 % dans les DOM (en juin 1997) à ce qu'elle est en métropole (36,9 % à la même date).

Nombre de chômeurs de longue durée

1994

1995

1996

1997*

GUADELOUPE

49,4 %

51,9 %

48,9 %

47,8 %

MARTINIQUE

45,9 %

49,9 %

54,4 %

53,7 %

GUYANE

39 %

38,3 %

35,4 %

36,5 %

RÉUNION

44,4 %

44,1 %

40,3 %

42,8 %

* Chiffres au 30 juin 1997

2. Les territoires d'outre mer

Nouvelle-Calédonie :

Le dernier recensement (1996) fait apparaître une population totale de 196.836 habitants, soit une progression de 20 % par rapport à 1989.

Le nombre de demandeurs d'emploi était de 7.419 en décembre 1996, en évolution de - 0,5 % sur décembre 1995.

En 1996, 1.118 demandeurs d'emploi ont bénéficié de l'indemnisation pour chômage total, représentant 15 % du total des demandeurs d'emploi contre 28 % en décembre 1993. Cette forte diminution, pour la troisième année consécutive, est le résultat de l'introduction de conditions plus rigoureuses à l'indemnisation du chômage, instituées par délibération du congrès du Territoire du 3 novembre 1993.

L'accroissement du nombre de salariés de 1989 à 1996 a été plus ou moins fort selon les secteurs d'activité, sans que cela ne modifie profondément la part relative qu'ils occupent. Ainsi, le secteur des services publics et semi-publics reste de loin le premier employeur du territoire (+ 20 %), suivi par le commerce (17,6 %), l'industrie et le bâtiment (14 %) et les autres industries (11 %). L'augmentation la plus forte a été enregistrée par les secteurs des professions libérales (+ 38 %), des mines (+ 38 %), du transport (+ 38 %) et des activités de bureau (+ 32 %).

Wallis et Futuna :

La population active salariée recensée par la caisse locale de retraite et la caisse de compensation des prestations familiales (CLR-CCPF) est de 1.548 personnes en décembre 1996. Compte tenu des retards de déclaration, on estime que l'effectif est stable entre 1995 et 1996.

Au 31 décembre 1996, le nombre de demandeurs d'emploi était de 321 personnes, ce qui représente une progression considérable sur 1994 (207 demandeurs d'emploi au 31 décembre 1994). La politique de création d'emploi apparaît particulièrement difficile dans sa mise en oeuvre, pour plusieurs raisons dont le poids du secteur public (qui représente près des deux tiers des emplois), l'absence d'investissements extérieurs du fait de l'impossibilité pour un non-autochtone d'acquérir un terrain et la difficulté de concilier coutume et initiative individuelle.

Polynésie française

Un recensement général de la population de Polynésie française a été effectué en 1996. Le décompte par communes est disponible mais les données socio-économiques ne seront exploitables qu'en fin d'année 1997. Néanmoins, une enquête menée en 1994 par l'Institut territorial de la statistique permet de disposer de données plus récentes sur le marché de l'emploi que celles du recensement de 1988.

Le taux de chômage (BIT) en 1994 s'établissait à 11,8 % sur l'ensemble du territoire, soit un effectif de 9.320 personnes.

Les statistiques de l'agence pour l'emploi et la formation professionnelle (AEFP) ne donnent qu'une vision très partielle du marché de l'emploi car, en l'absence de système d'indemnisation du chômage, l'inscription comme demandeur d'emploi, bien que recommandée, est facultative.

Par ailleurs, ces statistiques ne reflètent que la situation de l'archipel de la Société, le marché de l'emploi dans les autres archipels restant encore très embryonnaire.

Demandes d'emploi enregistrées

1994

1995(1)

1996

7.416

11.448

12.598

Source AEFP (1) chiffre rectifié

Depuis plusieurs années, le territoire tente de mener, parallèlement à la politique de développement économique, une action en matière de planification familiale, compte tenu notamment de l'importance du nombre des maternités chez les jeunes filles mineures. Outre l'aspect démographique, ce problème est également à l'origine de risques tant pour les mères que pour les enfants placés souvent en danger affectif et éducatif.

Cette action passe notamment par le soutien aux associations familiales et autres mouvements dans le domaine de l'information de la vie de couple et de la famille et le développement des centres de planification familiale qui sont notamment autorisés à délivrer des contraceptifs, y compris aux mineurs.

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