AVIS N° 7 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998, ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE - DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER

Pierre LAGOURGUE

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES - AVIS N° 85 TOME 7 - 1997/1998

Table des matières

• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  • I. AUDITION DU MINISTRE
  • II. EXAMEN DE L'AVIS
• INTRODUCTION
  • I. UNE POLITIQUE DE L'EMPLOI DONT LES INSTRUMENTS SONT CONFORTÉS MAIS DONT LES RÉSULTATS NE SONT PAS A LA HAUTEUR DU DÉFI DÉMOGRAPHIQUE
    • A. L'ÉVOLUTION TOUJOURS TRÈS PRÉOCCUPANTE DU CHÔMAGE
      • 1. Dans les départements d'outre mer
      • 2. Les territoires d'outre mer
    • B. LA CONSOLIDATION DES INSTRUMENTS SPÉCIFIQUES DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI EN OUTRE-MER
      • 1. Le fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer
      • 2. L'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer
      • 3. Le service militaire adapté
    • C. UNE EXCLUSION QUI PROGRESSE NÉANMOINS
      • 1. L'évolution du nombre des allocataires du RMI
      • 2. Des moyens financiers toujours plus importants
      • 3. Les résultats encore limités des agences d'insertion
  • II. LE LOGEMENT SOCIAL : DES ORIENTATIONS POSITIVES, DES MOYENS ENCORE LIMITÉS
    • A. DES ORIENTATIONS POSITIVES
      • 1. Des objectifs ambitieux
      • 2. Des moyens encore insuffisants
    • B. DES ÉVOLUTIONS INDISPENSABLES
      • 1. Le constat
        • a) Une réponse inadaptée aux besoins
        • b) Des dispositifs aux effets pervers
        • c) Des produits inadaptés
        • d) Une solvabilité insuffisante des ménages
      • 2. Les propositions
        • a) Recréer des parcours résidentiels cohérents
        • b) Maîtriser les coûts de construction
        • c) Mieux solvabiliser les ménages