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III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION

Votre commission a tout d'abord exprimé sa totale adhésion aux objectifs de la Convention, et son entière satisfaction de voir ce texte de loi enfin discuté, puisque, rappelons-le, des inspections sont d'ores et déjà possibles sur le territoire national (10 ont déjà eu lieu), sans encadrement protecteur de nos intérêts essentiels.

Il lui est aussi apparu primordial de préserver les secrets industriels du secteur de la chimie. A cet égard, les représentants professionnels de ce secteur ont été consultés et ont pu exprimer leur point de vue sur de nombreux aspects du texte.

Ce souci s'est accompagné de la volonté d'alléger au maximum les contraintes pesant sur les industriels, sans remettre en cause les dispositions de la Convention signée par notre pays.

Cette volonté est allée de pair avec une autre préoccupation : doter nos experts, qui serviront d'interface entre les inspecteurs de l'OIAC et les industriels, d'un texte clair et pratique sur les pouvoirs dont ils pourront disposer pour assurer leur mission d'observation, de protection des intérêts des exploitants et de participation aux opérations de vérification internationale.

Votre commission vous proposera également de clarifier la rédaction du projet de loi, sur un certain nombre de points qui sont parfois apparus comme obscurs.

En conclusion, elle a souligné sa volonté d'améliorer " l'applicabilité " du projet de loi soumis à la Haute Assemblée. C'est ce souci pratique et " de terrain " qui a motivé un nombre important des amendements proposés lors de l'examen des articles.

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