B. LA CONFÉRENCE NATIONALE DE LA FAMILLE : UNE INSTANCE DE CONCERTATION ET D'ÉCHANGE INDISPENSABLE DONT LES DÉBUTS SONT PARTICULIÈREMENT PROMETTEURS
La conférence nationale de la famille a
été instituée par l'article 41 de la loi n° 94-624 du
25 juillet 1994 relative à la famille qui prévoit que
" le Gouvernement organise chaque année une conférence
nationale de la famille à laquelle il convie le mouvement familial et
les organismes qualifiés ".
La première conférence s'est réunie le 6 mai 1996,
à Matignon, sous l'égide du Premier ministre, M. Alain
Juppé. Elle a été suivie par la mise en place de cinq
groupes de travail chargés d'examiner l'ensemble des problèmes
des familles et d'entreprendre une réflexion approfondie sur la
politique familiale. Les cinq groupes de travail ont eu pour thème
la
famille aujourd'hui, la compensation des charges familiales, la famille avec
enfant et son environnement, les relations intergénérations, la
famille et le travail.
La coordination de ces travaux a été
confiée à un comité de pilotage présidé par
Mme Hélène Gisserot, procureur général près
la Cour des comptes.
Ces cinq ateliers ont travaillé de juin à novembre 1996 et ont
réuni quelque 500 experts et responsables associatifs à de
nombreuses auditions.
Pour élaborer son rapport, le comité de pilotage s'est
appuyé sur les travaux des différents ateliers ainsi que sur les
contributions des préfets qui avaient été invités
à faire connaître les initiatives prises dans les régions,
départements et communes pour faciliter et accompagner les familles.
Le rapport du comité de pilotage, rendu public le 6 février 1997,
n'était pas pour autant la synthèse des travaux des
différents groupes de travail : il n'a en effet pas repris la
totalité des propositions formulées mais s'est efforcé de
dégager les lignes directrices fortes qui les avaient inspirées
pour les mettre en cohérence autour de quelques axes à
privilégier.
A l'issue de la conférence le 17 mars 1997, le Gouvernement avait
annoncé un certain nombre de mesures :
- le dépôt au plus tard le 30 juin 1997, après
concertation avec les partenaires sociaux, d'un projet de loi visant à
permettre de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle ;
- l'institution d'un " compte épargne temps " pour
faciliter notamment les congés pour motifs familiaux ;
- le versement au 1er janvier 1998 des allocations familiales pour tous
les enfants âgés de 18 à 19 ans ;
- la réforme de l'allocation de parent isolé (API), afin de
permettre le cumul temporaire de cette allocation avec un salaire ;
- l'élaboration d'un code de la famille destiné à
rassembler les différents textes concernant la famille.
L'ensemble de ces mesures devait coûter un milliard de francs par an
environ. La dissolution de l'Assemblée nationale et l'élection,
le 1
er
juin 1997, d'une nouvelle majorité n'ont pas permis
à ces mesures de voir le jour, à l'exception notable de
l'extension de 18 à 19 ans de l'âge de versement des allocations
familiales, déjà évoquée plus haut.
Votre rapporteur se félicite de la qualité des travaux issus des
groupes de travail et du comité de pilotage : elle témoigne,
selon lui, de la nécessité de la conférence de la famille,
lieu d'échange et de concertation pour l'élaboration d'une
politique familiale ambitieuse.