Rapport n° 73 - tome II - financement sécurité sociale - Famille

M. Jacques MACHET, Sénateur

Commission des Affaires sociales - Rapport n° 73 - Tome II - 1997-1998

Table des matières

• I. LE DÉFICIT DE LA BRANCHE FAMILLE TÉMOIGNE DU SUCCÈS RENCONTRÉ PAR LA LOI DU 25 JUILLET 1994 RELATIVE À LA FAMILLE ET DE LA MULTIPLICITÉ DES CHARGES INDUES QUI PÈSENT SUR ELLE
  • A. LA BRANCHE FAMILLE RESTE DÉFICITAIRE
  • B. LE SUCCÈS RENCONTRÉ PAR LA LOI DU 25 JUILLET 1994 RELATIVE À LA FAMILLE A PROVOQUÉ UNE DÉRIVE IMPRÉVUE DES COÛTS
  • C. LA BRANCHE FAMILLE SUPPORTE DES CHARGES DONT LA JUSTIFICATION MÉRITERAIT D'ÊTRE RÉEXAMINÉE
    • 1. La branche famille assure gratuitement pour le compte de l'Etat la gestion de certaines prestations
    • 2. La branche famille finance les frais de tutelle aux handicapés
    • 3. Les cotisations versées à la CNAVTS au titre de l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) atteignent des montants sans doute excessifs
• II. LES MESURES PROPOSÉES PAR LE GOUVERNEMENT DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE REMETTENT EN CAUSE LES FONDEMENTS DE LA POLITIQUE FAMILIALE
  • A. LE PROJET DE LOI DE FINANCEMENT FRAPPÉ PARTICULIÈREMENT LES FAMILLES
    • 1. La branche famille supporte les seules économies réalisées dans le cadre du projet de loi de financement
    • 2. Une accumulation de mesures défavorables dont les effets se conjugueront pour certaines familles
    • 3. Faute de moyens suffisants, l'action sociale de la CNAF risque d'être compromise
    • 4. La généralisation de 18 à 19 ans de l'âge de l'ouverture du droit aux allocations familiales : une mesure déjà prévue par la loi relative à la famille de 1994 et déjà décidée par le précédent Gouvernement
  • B. LA MISE SOUS CONDITION DE RESSOURCES DES ALLOCATIONS FAMILIALES REMET EN CAUSE LES FONDEMENTS DE NOTRE POLITIQUE FAMILIALE
    • 1. La méthode du Gouvernement est extrêmement critiquable
      • a) Une absence totale de concertation avec les partenaires sociaux et le mouvement familial
      • b) La décision du Gouvernement précède la réflexion annoncée
    • 2. Une réforme dont la seule finalité est le souci de faire des économies financières.
    • 3. La mise sous condition de ressources remet en cause l'universalité des allocations familiales, principe fondateur de la politique familiale
    • 4. La mise sous condition de ressources des allocations familiales transforme la politique familiale en une politique d'aide sociale à vocation redistributive
    • 5. Le Gouvernement prend une décision lourde de menaces pour l'avenir de notre système de protection sociale
  • C. LA DIMINUTION DE L'ALLOCATION DE GARDE D'ENFANT A DOMICILE : UNE RÉGRESSION POUR LES FEMMES QUI TRAVAILLENT, UN RISQUE POUR L'EMPLOI
    • 1. Une régression pour les femmes qui travaillent
    • 2. Un risque pour l'emploi
• III.  L'AVENIR : DONNER UN NOUVEAU SOUFFLE À LA POLITIQUE FAMILIALE
  • A. LA FRANCE SE CARACTÉRISE PAR SA TRADITION DE POLITIQUE FAMILIALE AMBITIEUSE QUI LUI PERMET DE CONNAÎTRE AUJOURD'HUI UNE SITUATION DÉMOGRAPHIQUE MOINS DÉGRADÉE QUE CELLE DE SES PRINCIPAUX PARTENAIRES EUROPÉENS
    • 1. Une tradition de politique familiale ambitieuse
    • 2. Une situation démographique moins dégradée que celle de ses principaux partenaires européens
  • B. LA CONFÉRENCE NATIONALE DE LA FAMILLE : UNE INSTANCE DE CONCERTATION ET D'ÉCHANGE INDISPENSABLE DONT LES DÉBUTS SONT PARTICULIÈREMENT PROMETTEURS
  • C. LE RAPPORT GISSEROT FOURNIT UNE BASE DE RÉFLEXION PARTICULIÈREMENT RICHE POUR REPENSER LA POLITIQUE FAMILIALE DONT NOTRE PAYS A BESOIN