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D. LES PERSPECTIVES À LONG TERME DE L'ENSEMBLE DES RÉGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE RESTENT INQUIÉTANTES

Du fait d'une évolution démographique défavorable -le départ à la retraite de la génération du baby-boom-, la plupart des régimes vont connaître des difficultés à partir de 2005 : le rapport entre le nombre de cotisants et le nombre de retraités diminuera inexorablement. Il s'agit là d'une tendance lourde observable depuis plusieurs décennies : le rapport entre cotisants et retraités pour l'ensemble des régimes est passé de 4,69 en 1960 à 3,13 en 1970, 2,79 en 1980, 2,1 en 1990. Il devrait s'établir à 1,81 en l'an 2000.

Les régimes d'assurance vieillesse seront donc confrontés à des besoins de financement croissants à partir de 2005.

Evolution du rapport cotisants/retraités de

l'ensemble des régimes de retraite



Source : Direction de la sécurité sociale, DEES

Commandé par le Premier ministre, M. Alain Juppé, le rapport du Commissariat général au Plan sur " Les perspectives à long terme des retraites ", issu des travaux du groupe de travail présidé par M. Raoul Briet, a permis d'esquisser les grandes lignes des évolutions de nos régimes de retraite à l'horizon des trente prochaines années. Il actualise et complète le Livre blanc de 1991. Il enregistre les résultats des premiers redressements opérés mais montre leurs limites dans un contexte démographique plus déséquilibré que prévu.

La rapport Briet souligne que la détérioration du rapport démographique s'est aggravé. Entre 1990 et 2040, la proportion générale des personnes en âge d'être à la retraite - si l'âge reste à 60 ans - par rapport à celles qui sont en âge de travailler pourrait doubler. A un horizon plus proche et dans le cadre des effectifs réels des régimes, le nombre de cotisants par retraités tomberait entre 1995 et 2015 :

- de 1,75 à 1,22 dans le régime général ;

- de 2,53 à 1,40 pour les fonctionnaires civils ;

- de 3,62 à 1,33 pour les agents des collectivités locales.

Le rapport Briet estime que la réforme des retraites du régime général aura à terme des effets très positifs mais insuffisants. La réforme de 1993, dans les hypothèses moyennes :

- replace le régime général dans une situation proche de l'équilibre en 2005. Le besoin de financement aurait été de plus de trois points de retraite ajouté aux 16,35 points de cotisation actuels, en l'absence de réforme ;

- réduit, mais seulement de moitié, le besoin de financement résiduel à l'horizon 2015. Il reste plus de 4 points supplémentaires contre près de 8 points avant la réforme.

- laisse entier le problème de la période ultérieure pour laquelle le scénario à législation constante est inconcevable.

Le rapport Briet met en évidence le fait qu'après 2005 l'écart entre les recettes et les dépenses du régime général passerait d'environ 20 milliards à 107 milliards de francs en 2015.

Le rapport démographique du régime des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat devrait également se détériorer rapidement d'ici environ une dizaine d'années du fait de la forte augmentation des pensionnés. Des prévisions à long terme font apparaître que le nombre des seuls fonctionnaires civils pourrait augmenter d'environ 80 % d'ici 2015 pour atteindre près d'1,5 millions de pensionnés.

Ces chiffres sont inquiétants et appellent une véritable prise de conscience des problèmes qui nous attendent. Il est encore temps : il sera bientôt trop tard.

Le rapport cotisants/retraités des différents régimes

Effectifs en milliers

1995

2000

2005

2010

2015

Evolution 2015/1995

Population totale âgée de plus de 60 ans

11.582

12.152

12.611

14.102

15.617

35 %

Population totale

Population active totale

25.998

27.055

27.739

27.739

27.481

5 %

rapport cotisants/retraités

2,24

2,23

2,2

1,97

1,75

- 22 %

Retraités

8.052

9.207

10.226

11.884

13.590

69 %

Régime général

Cotisants

14.056

15.276

16.582

16.854

16.581

18 %

rapport cotisants/retraités

1,75

1,66

1,62

1,42

1,22

- 30 %

Retraités

821

948

1.118

1.309

1.481

80 %

Fonctionnaires civils

Cotisants

2.075

2.075

2.075

2.075

2.075

-

rapport cotisants/retraités

2,53

2,19

1,86

1,59

1,4

- 45%

retraités

426

576

794

984

1.177

176 %

CRACL

Cotisants

1.541

1.561

1.560

1.560

1.560

1 %

rapport cotisants/retraités

3,62

2,71

1,96

1,59

1,33

- 63 %

Retraités

215

205

192

188

186

- 13 %

SNCF

Cotisants

183

167

153

139

127

- 30 %

rapport cotisants/retraités

0,85

0,83

0,79

0,74

0,68

- 20 %

Retraités

5.100

8.100

6.530

7.260

8.700

71 %

ARRCO

Cotisants

13.800

15.010

16.330

16.580

16.330

18 %

rapport cotisants/retraités

2,71

2,58

2,5

2,28

1,88

- 31 %

Retraités

1.063

1.277

1.523

1.930

2.384

124 %

AGIRC

Cotisants

2.760

3.081

3.427

3.728

14.016

46 %

rapport cotisants/retraités

2,6

2,41

2,25

1,93

1,68

- 35 %

Retraités

2.104

2.007

1.819

1.691

1.588

- 25 %

Exploitants agricoles

Cotisants

911

821

739

666

600

- 34 %

rapport cotisants/retraités

0,43

0,41

0,41

0,39

0,38

- 13 %



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