Rapport n° 73 - Tome III -Financement de la Sécurité sociale - Assurance vieillesse

M. Alain VASSELLE, Sénateur

Commission des Affaires sociales - Rapport n° 73 - Tome III - 1997-1998

Table des matières

• I. ÉTAT DES LIEUX : LES DÉFICITS DE L'ASSURANCE VIEILLESSE SE STABILISENT MAIS LA SITUATION RESTE PRÉOCCUPANTE À LONG TERME
  • A. LE DÉFICIT DE LA BRANCHE VIEILLESSE SE STABILISE
  • B. LES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE L'AGIRC ET DE L'ARRCO ENREGISTRENT LES PREMIERS EFFETS POSITIFS DES ACCORDS DU 25 AVRIL 1996
    • 1. Les accords du 25 avril 1996
    • 2. Le contentieux du financement des droits à retraite pour les périodes indemnisées au titre du Fond national pour l'emploi et du régime de solidarité n'est pas encore réglé
  • C. LA SITUATION DES RÉGIMES SPÉCIAUX EST TOUJOURS AUSSI DIFFICILE A APPRÉHENDER
  • D. LES PERSPECTIVES À LONG TERME DE L'ENSEMBLE DES RÉGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE RESTENT INQUIÉTANTES
• II. LES MESURES PONCTUELLES ET D'INSPIRATION SOUVENT CRITIQUABLE PROPOSÉES PAR LE PROJET DE LOI NE DISPENSERONT PAS D'UN EXAMEN DES PROBLÈMES IMMÉDIATS ET D'UNE RÉFLEXION EN PROFONDEUR SUR L'AVENIR DE NOTRE SYSTÈME DE RETRAITE
  • A. S'AGISSANT DE L'ASSURANCE VIEILLESSE, LE PROJET DE LOI DE FINANCEMENT NE CONTIENT QUE DES DISPOSITIONS DE PORTÉE MODESTE ET D'INSPIRATION SOUVENT CRITIQUABLE
  • B. DE NOMBREUX PROBLÈMES IMMÉDIATS DOIVENT POURTANT ÊTRE RAPIDEMENT EXAMINÉS
    • 1. L'impact pour la retraités du basculement de la cotisation d'assurance maladie sur la contribution sociale généralisée est encore mal connu
    • 2. Le mode d'indexation de la revalorisation des pensions de retraite doit être réexaminé avant la fin de l'année 1998
  • C. LA RÉFLEXION SUR L'AVENIR DE NOTRE SYSTÈME DE RETRAITE DOIT ÊTRE POURSUIVIE
    • 1. La finalité de l'assurance veuvage doit être réexaminée
    • 2. L'avenir de notre système de retraites passe par une consolidation de la répartition et un développement maîtrisé de la capitalisation
      • a) La consolidation de la retraite par répartition
      • b) Le développement maîtrisé de la retraite par capitalisation
• III. LA PRESTATION SPÉCIFIQUE DÉPENDANCE AMÈNE LA BRANCHE VIEILLESSE À REDÉFINIR LES AXES PRIORITAIRES DE SON ACTION SOCIALE
  • A. LA LOI DU 24 JANVIER 1997 INSTITUANT LA PRESTATION SPÉCIFIQUE DÉPENDANCE DEVRAIT FAVORISER UNE MEILLEURE COORDINATION DE LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES
    • 1. La loi du 24 janvier 1997 constitue une étape importante dans la prise en charge des personnes âgées dépendantes
    • 2. La loi instaure une coordination entre les différents intervenants
    • 3. L'entrée en vigueur de la PSD en établissement reste conditionnée à la réforme de la tarification des établissements
  • B. LA BRANCHE VIEILLESSE EST AMENÉE À RECENTRER SON ACTION SOCIALE SUR CERTAINES CATÉGORIES DE PERSONNES ÂGÉES