II. LES ACTIONS EN FAVEUR DES DEMANDEURS D'EMPLOI
En 1998, ces actions diminuent de 8,1 % pour s'établir un peu en dessous de 36 milliards de francs.
Evolution des crédits
(en millions de francs)
A. LA SUBVENTION À L'ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES
La subvention de fonctionnement de l'AFPA s'établit à 4 milliards de francs, en progression de 0,3 %, pour un établissement comprenant plus de 10.500 salariés.
Votre rapporteur salue ce souci louable d'économie, qui doit inciter l'AFPA à une indispensable rationalisation de sa gestion.
L'année 1998 est la première année d'exécution du contrat de progrès entre l'État et l'AFPA. La signature de ce contrat permis d'établir la subvention de l'Etat sur des bases renouvelées :
(en milliards de francs)
1. La commande publique de l'État
Le contrat de progrès avait pour objet d'inciter l'AFPA à une modernisation, tout en la recentrant sur sa mission de service public. En particulier, l'État s'est engagé à apporter les ressources nécessaires à l'accomplissement de cette mission ; c'est ce que l'on appelle la "commande publique", qui a donné lieu à 63.295 stages en 1994, 71.302 stages en 1995, 71.816 stages en 1996.
2. Le bilan des progrès de l'AFPA
Les indicateurs d'amélioration qualitative de l'AFPA ont donné lieu à une mesure, synthétisée dans les chiffres reproduits ci-après :
Principaux indicateurs de progrès 1994/1996
* Estimation sur capacité théorique 1995
** Les taux du rapport d'activité 1995 (9,8 % pour 1994 et 8,9 % pour 1995) portaient sur l'ensemble des clients de l'AFPA.
*** Formations de 160 heures et plus, homologuées ou référencées, à contenu professionnel, hors départs encours de stage et hors congés individuels déformation.
3. L'adaptation régionale de l'AFPA
Le contrat de progrès prévoit un développement des relations avec les conseils régionaux notamment par la conclusion de conventions tripartites : État, régions, AFPA.
L'AFPA fait état d'un fort développement du volume de ses activités régionales entre 1994 et 1996. Ce fonds aurait été multiplié par 6. Cette croissance s'explique par la décentralisation des programmes jeunes mis en oeuvre précédemment par l'État, mais aussi par les nouvelles conventions signées avec les régions.
À la mi-1997, 3 conventions tripartites ont été conclues (Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Provence-Côte d'Azur), et cinq autres devraient être signées avant la fin de l'année 1997.
4. Les crédits pour 1998
Dans la justification des crédits pour 1998, le ministère de l'emploi et de la solidarité fait valoir la poursuite de "la volonté de maintenir l'effort de l'État en faveur de la qualification et de l'emploi de personnes en difficulté, notamment des chômeurs de longue durée."
Par ailleurs, il est précisé que l'AFPA "apportera son appui aux services déconcentrés de l'État pour la mise en oeuvre du programme "nouvelles activités pour le développement de l'emploi des jeunes" en mettant à leur disposition ses moyens et ses compétences".