5. Le renouvellement des élus

Interdire aux élus actuellement titulaires de plusieurs mandats de les conserver lors du prochain renouvellement est présenté comme le seul moyen d'éviter la " sclérose " de la représentation politique et de permettre son rajeunissement et sa féminisation.

Or, la France est riche de 500.000 élus dont le renouvellement s'effectue à chaque échéance électorale.

Ainsi lors des dernières élections ont été élus :

- en 1995, 14.071 maires nouveaux, soit un taux de renouvellement de 38,3 % ;

- en 1998, 654 conseillers généraux nouveaux, soit un taux de renouvellement de 48,3 % ;

- 33 présidents de conseils généraux nouveaux, soit un taux de renouvellement d'un tiers ;

- 1 024 conseillers régionaux nouveaux, soit un taux de renouvellement de 55,9 % ;

- 15 présidents de conseils régionaux nouveaux, soit un taux de renouvellement de 62 % ;

- en 1997, 287 députés nouveaux, soit un taux de renouvellement de 49,8 % ;

- en septembre 1998, 51 sénateurs nouveaux sur les 102 sièges à pourvoir, soit un taux de renouvellement de 50 %.

Ces chiffres montrent que le renouvellement quantitatif s'effectue en tout état de cause car les électeurs exercent pleinement leur liberté de choix.

Au demeurant, l'élu qui exerce plusieurs mandats remet son sort entre les mains des électeurs plus fréquemment que celui qui n'en accomplirait qu'un seul.

Avec des taux encore plus élevés, on pourrait d'ailleurs s'interroger sur les risques pour la continuité de l'expérience de gestion.

Au-delà, la question est posée du renouvellement qualitatif. Remettre automatiquement en jeu un certain nombre de mandats n'induit pas mécaniquement une modification de la composition socio-professionnelle, par âge ou par sexe, des assemblées locales et nationales comme l'a montré la réforme de 1985.

Qui choisira en dernier ressort les futurs candidats si la démonstration des compétences ne se fait plus naturellement sur le terrain ? N'aboutira-t-on pas à l'effet inverse de celui qui est recherché : moins de transparence et davantage d'intervention des structures des partis ?

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Au terme de cette analyse des motifs de la réforme, certains ont pu questionner le bien fondé du renforcement proposé des incompatibilités.

Telle n'a pas été la démarche de votre commission des Lois qui a estimé qu'une nouvelle étape pouvait être franchie en la matière sur la base des acquis de 1985 et tout en préservant les flux entre le niveau national et les différents niveaux locaux.

Il ne serait pas sain et nul n'y songe sérieusement d'ailleurs, d'imaginer que la décentralisation aboutisse à une superposition de niveaux administratifs et politiques étanches.

Des sujets aussi importants pour nos concitoyens que l'aménagement du territoire, les cartes scolaires, sanitaires ou judiciaires, la politique de la ville ou de la sécurité ne peuvent être traités au niveau national et local que par des élus qui, passant du particulier au général et de la gestion à la réflexion, ont de l'intérêt général une conception très ancrée dans la réalité.