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3. La poursuite de la décentralisation

Selon le rapport de M. Bernard Roman en première lecture à l'Assemblée nationale, " à l'origine conséquence de la centralisation de notre pays, (le cumul) est devenu aujourd'hui l'un des principaux obstacles à l'approfondissement de la décentralisation en France ".

On met en avant un faux problème, le cumul, pour cacher le véritable obstacle à la décentralisation : la lourdeur des procédures administratives.

Or, il est clair que les 36.000 maires ne peuvent être sénateurs (321) ou députés (577) ; il est de fait que tous les présidents de conseil général ou de conseil régional ne sont pas aujourd'hui députés ou sénateurs4(*). En revanche, qu'un certain nombre le soit permet, localement et nationalement, aux autorités décentralisées de faire face à armes plus égales à l'autorité de l'Etat.

Est-il au demeurant logique d'affirmer, comme semble le faire M. Bernard Roman que si aucun maire, aucun président de conseil général, aucun président de conseil régional ne siégeait au Parlement, un obstacle à l'approfondissement de la décentralisation serait levé ?

Cette question renvoie à celle, plus générale, de la conception du mandat parlementaire.

4. La nature du mandat parlementaire

Le mandat parlementaire est général (Constitution de 1791 : " Les représentants nommés dans les départements ne seront pas représentants d'un département particulier, mais de la Nation entière "), indépendant (" Tout mandat impératif est nul " - article 27 de la Constitution de 1958) et s'exerce collégialement.

Siégeant dans son assemblée, le parlementaire participe à l'exercice de la souveraineté nationale et se détermine en fonction de l'intérêt général.

Son statut (inéligibilités, indemnités, incompatibilités...) est destiné à lui permettre d'exercer ce rôle. Jusqu'à quel point ce statut doit-il aller ? Pendant l'exercice de son mandat, le parlementaire doit-il renoncer à toute autre activité élective ou professionnelle comme semblent l'indiquer les amendements de l'Assemblée nationale qui, changeant le champ des projets de loi, tendent à faire de l'élu un professionnel du Parlement.

L'opinion publique souhaite-t-elle que les parlementaires s'isolent de la vie active pour la représenter ?

A terme, qui pourrait aspirer à exercer une fonction par trop désincarnée, à ses risques et périls ? Seuls les retraités et les fonctionnaires, répondent certains. Qu'en serait-il du rajeunissement, de la représentativité et de la revalorisation du Parlement ?

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