1
L'ampleur du déficit provient
cette
année-là d'une dépense exceptionnelle due à un
apurement des opérations entre la CNAF et la CNAVTS au titre de
l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF).
2
Les prévisions de cotisations reposent sur cette
hypothèse de croissance soutenue de la masse salariale de 4,3 %.
3
Pour une analyse plus complète des conséquences de
la loi famille de juillet 1994, on renverra aux propos de votre rapporteur dans
le rapport consacré à la branche famille du projet de loi de
financement de la sécurité sociale pour 1998 (Sénat
n° 73 (1997-1998)).
4
L'allocation pour jeune enfant longue (APJE) est l'allocation
versée du quatrième mois de l'enfant jusqu'à ses trois
ans. L'APJE n'étant pas cumulable avec l'APE, le versement de cette
dernière permet de réaliser une économie sur l'APJE.
5
Cette mesure sera analysée et commentée sur le fond
dans la partie II.
6
3,8 milliards de francs après l'adoption par
l'Assemblée nationale, en première lecture, d'un article 2 ter
dans le projet de loi de finances pour 1999.
7 Projet de loi de finances initial.
8
Etude réalisée pour la CNAF par
Véronique Aillet, association TRASS.
9
Les dépenses sont également fonction du taux de
revalorisation de la base mensuelle des allocations familiales (BMAF), cf.
partie II, B) 2) a) " Une revalorisation modeste des prestations
familiales, inférieure à celle prévue pour les pensions de
retraite ".
10
Ce total intègre en outre une diminution de 20 millions de
francs des produits financiers.
11
Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général,
Assemblée nationale, n° 1111 (Onzième
législature).
12
Henri Sterdyniak, " Pour défendre le quotient
familial ", dans Economie et statistique, n° 256,
juillet-août 1992, pp. 5-24.
13
Assemblée nationale constituante,
n° 71, Imprimerie nationale, Paris, 1945, pp. 6 et 7.
14
Henri Sterdyniak, " Politique familiale :
réforme d'une réforme ? " dans Lettre de l'OFCE,
n° 177, juillet 1998.
15 p. 140-141
16 et communiqué à votre commission le 15 octobre 1998.