Projet de loi de finances pour 1999 : Affaires étrangères

III. L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER ET LE SOUTIEN À LA FRANCOPHONIE

Les crédits des affaires étrangères consacrés à l'enseignement français à l'étranger ainsi qu'au soutien de la politique de la francophonie s'élèvent pour 1999 à 2,039 milliards de francs, soit une augmentation de 30,2 % par rapport à 1998.

Le tableau ci-après en retrace l'évolution.

La progression de ces crédits s'explique toute entière par l'augmentation de 31,6 % de la dotation de l'AEFE. Celle de l'OUCFA est simplement reconduite à son niveau de 1998, l'essentiel des crédits correspondants ayant été transféré au budget de l'AEFE suite à la fermeture des établissements scolaires gérés par l'Office.

Par ailleurs, les crédits consacrés au Haut conseil de la francophonie, rattachés en 1998 au chapitre 34-98 Matériel et fonctionnement courant, diminuent de 1 million de francs à 755.000 francs. Toutefois, cette baisse des crédits du Haut Conseil n'est qu'apparente. En effet, pour 1999, la rémunération du secrétaire général (138.000 francs) est rattachée au chapitre 31-90, tandis que les frais de mission des membres du Haut conseil (150.000 francs) sont rattachés au chapitre 34-90.

Inversement, la forte augmentation de la subvention de l'AEFE résulte pour l'essentiel de l'intégration des crédits antérieurement inscrits au budget de la coopération, soit 368 millions de francs en 1998.

A structure constante, la subvention à l'AEFE passe de 1,873 millions de francs en 1998 à 1,969 millions de francs en 1999, soit une hausse de 5,6 % plus modeste mais néanmoins appréciable.

A. UN RÉSEAU D'ÉTABLISSEMENTS DYNAMIQUE

Créée par la loi du 6 juillet 1990 et entrée en fonction en janvier 1991, L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger a quatre missions :

assurer auprès des enfants français à l'étranger le service public d'éducation ;

contribuer par l'accueil d'élèves étrangers au rayonnement de la langue et de la culture françaises ;

renforcer les relations de coopération entre les systèmes éducatifs français et étranger.

aider les familles des élèves français ou étrangers à supporter les frais liés à l'éducation élémentaire, secondaire ou supérieure de ceux-ci, tout en veillant à la stabilisation des frais de scolarité.

Elle a la charge de 66 établissements en gestion directe, regroupés en 31 établissements régionaux, et de 219 établissements conventionnés dans 125 pays. En moyenne, ces établissements sont fréquentés par 41 % de Français, 45 % d'autochtones et 14 % d'étrangers-tiers.

Evolution des effectifs scolarisés dans le réseau de l'AEFE

	94/95	95/96	96/97	97/98
Français	59.205	62.170	64.090	64.605
Nationaux	71.500	71.995	71.735	70.680
Etrangers tiers	21.260	21.462	21.190	20.799
Total	151.965	155.627	157.015	156.084

Au cours de ces quatre années, les effectifs globaux se sont donc accrus de 4.119 élèves, cette augmentation étant due presque exclusivement à l'arrivée de nouveaux élèves français (5.400).

La répartition géographique des élèves a évolué, au cours de la même période, de la façon suivante :

	94/95	95/96	96/97	97/98
Europe Occidentale	36.683	36.013	36.924	36.658
Europe Centrale et Orientale	2.278	2.373	2.580	2.669
Amérique du Nord	9.626	10.041	9.910	9.892
Amérique latine	23.553	23.341	23.353	23.292
Maghreb	22.510	22.017	22.002	21.815
Afrique champ	28.687	31.538	31.298	30.693
Afrique hors champ	5.487	5.636	5.618	5.509
Moyen-Orient	15.606	16.525	16.967	17.017
Asie/Océanie	7.535	8.143	8.363	8.539
TOTAL	151.965	155.627	157.015	156.084

Ainsi, l'augmentation du nombre des élèves concerne la plupart des zones géographiques. Cependant, les effectifs sont stabilisés ou même en légère diminution dans quatre régions : Afrique francophone, Afrique hors champ, Maghreb (notamment Maroc), Amérique latine.

En 1998, 5.590 enseignants étaient rémunérés par l'AEFE, dont 1.859 expatriés et 3.665 résidents.

Répartition des personnels de l'AEFE (en 1997-1998)
	Expatriés	Résidents	Total
Europe occidentale	366	1.220	1.586
Europe de l'Est	41	65	106
Maghreb	418	705	1.123
Moyen-Orient	110	147	257
Asie-Océanie	119	194	313
Amérique latine	256	317	573
Amérique du Nord	87	270	357
Afrique champ	461	641	1.102
Afrique hors champ	66	107	172
Monde entier	1.924	3.666	5.590

Votre rapporteur s'inquiète du développement de la politique de substitution d'enseignants expatriés par des enseignants résidents.

En effet, l'AEFE a été invitée à s'associer à la politique gouvernementale de maîtrise des dépenses publiques, qui s'est traduite, à partir de 1995, par une réduction programmée du nombre de postes d'expatriés au bénéfice de la création d'un nombre équivalent de postes de résidents : 85 en 1995, 35 en 1996, 34 en 1997, 50 en 1998). Cette politique a été poursuivie en 1999, avec la transformation de 63 postes d'expatriés en autant de postes de résidents. Mais, depuis 1998, il a été prévu de créer parallèlement 70 postes de résidents à coût nul pour l'Etat afin de régulariser la situation d'un nombre important de "titulaires non résidents" et d'aller ainsi dans le sens d'une revendication légitime des personnels concernés. Cette mesure est reconduite pour 1999.

Le budget de l'AEFE progresse sensiblement en 1999. La subvention qui lui est allouée par le ministère des affaires étrangères augmente de 5,6 % pour atteindre 1,969 milliard de francs.

Ce budget est, pour l'essentiel, consacré à la rémunération des enseignants, pour environ 85 % du total. Le service des bourses scolaires représente 8 % des crédits, 18.300 bourses ayant été versées en 1997. Le reste est destiné au fonctionnement de l'Agence. Ces derniers moyens seraient toutefois insuffisants si la moitié des agents des services centraux de l'Agence n'étaient pas mis à disposition par d'autres administrations.

Les crédits affectés aux bourses scolaires ont été accrus de 50 millions de francs en 1995. L'enveloppe totale de ces bourses a été reconduite en 1996 et en 1997 au niveau de 185 millions de francs. En 1998, une augmentation de 6,5 % l'a portée à 197 millions de francs (+ 12 millions de francs).

Une mesure nouvelle de 20 millions de francs permettra de porter l'enveloppe des bourses à 217 millions de francs pour 1999.

Comme l'an dernier, votre rapporteur se félicite de la progression des crédits consacrés aux bourses scolaires, qui accompagne la croissance des effectifs et permet d'atténuer les effets de la hausse des droits d'écolage. Il regrette toutefois qu'un effort comparable ne soit pas fait en faveur des investissements de l'AEFE.