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19 novembre 1998 : Budget 1999 - Coopération ( rapport général - première lecture )

 

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N° 66

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999

Annexe au procès verbal de la séance du 19 novembre 1998.

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 1999, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Par M. Philippe MARINI,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Deuxième partie de la loi de finances)


ANNEXE N° 2

AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COOPÉRATION :

II
. - COOPÉRATION

Rapporteur spécial : M. Michel CHARASSE

(1) Cette commission est composée de : MM. Alain Lambert, président ; Jacques Oudin, Claude Belot, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Roland du Luart, Bernard Angels, André Vallet, vice-présidents ; Jacques-Richard Delong, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Philippe Marini, rapporteur général ; Philippe Adnot, Denis Badré, René Ballayer, Jacques Baudot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Pelletier,
Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Henri Torre, René Trégouët.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11ème législ.) : 1078, 1111 à 1116 et T.A. 193.

Sénat : 65 (1998-1999).



Lois de finances.

PRINCIPALES OBSERVATIONS

La commission des Finances du Sénat a formulé cinq observations principales (voir chapitre IV) :

1°) Le rapprochement du ministère des Affaires étrangères et du ministère de la Coopération vise à concentrer les moyens dont dispose la France pour l'aide au développement, et à en accroître ainsi l'efficacité. Mais la baisse des crédits dévolus à la Coopération pour 1999 après déjà plusieurs années marquées par cette tendance, fait craindre à la commission des finances que, si cette réduction se poursuivait, les crédits de coopération ne finissent par jouer le rôle d'une variable d'ajustement du budget global du ministère des affaires étrangères.

2°) Il faut relever qu'alors que les crédits relevant du ministère délégué à la coopération décroissent régulièrement, l'essentiel de notre Aide publique au développement transite de plus en plus par le ministère des Finances, qui la gère suivant des normes exclusivement financières qui ne sauraient à elles seules guider notre action extérieure. Ceci rend encore plus impératif le renforcement du contrôle parlementaire sur ces sommes, ainsi que sur leurs modalités d'utilisation.

3°) Il est essentiel de maintenir l'aide publique française au développement à un haut niveau,
car l'aide apportée par la France au développement est légitime, elle est mutuellement profitable, et elle est conforme au rôle traditionnel de notre pays sur la scène internationale.

4°) La France est le premier contributeur à l'aide européenne au développement, mais la commission des Finances du Sénat s'inquiète de la confusion qui marque les objectifs de cette aide. Alors que le montant global de l'aide européenne stagne, le nombre de ses bénéficiaires ne cesse de croître sans qu'aucune ligne directrice n'ait été adoptée dans ce domaine.

5°) Les retraités français d'Afrique ont été durement éprouvés par la dévaluation du franc CFA, alors que leur faible nombre justifierait un geste significatif et durable des pouvoirs publics en leur faveur.

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