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19 novembre 1998 : Budget 1999 - Coopération ( rapport général - première lecture )

 

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C. LES RÉPONSES APPORTÉES PAR LA FRANCE AUX PRINCIPALES DIFFICULTÉS DU CONTINENT AFRICAIN

1. La sécurité

Le XXe sommet Afrique-France, qui s'est réuni à Paris les 27 et 28 novembre 1998, traditionnellement sans ordre du jour précis, a cependant retenu le thème dominant de la sécurité pour ses travaux.

Le rapport annuel de l'Institut international des études stratégiques sur "l'équilibre des forces dans le monde", publié à Londres au mois d'octobre 1998, a rappelé que :

"L'Afrique sub-saharienne a connu l'émergence de nouveaux conflits majeurs en 1998. Au total, plus d'un quart de l'ensemble des 44 états de la région sont impliqués dans des conflits armés, et pour beaucoup, aucune issue ne semble en vue.

Une guerre frontalière entre l'Erythrée et l'Ethiopie a éclaté en mai 1998, avant de déborder sur le Soudan à la mi-juin 98. Une insurrection armée s'est également déclarée début 1998 dans la région de la Casamance au Sénégal et en juin, ainsi qu'une rébellion d'une partie de l'armée en Guinée-Bissau. Malgré des accords de paix formels et des cessez-le-feu dans les conflits internes d'Angola, du Libéria, de la République de Centrafrique, du Tchad, de la République du Congo-Brazzaville et de la République démocratique du Congo (RDC), les combats se sont poursuivis. La persistance de combats dans le sud de la Somalie et d'affrontements violents entre forces de sécurité gouvernementales et minorités (politiques, éthniques ou criminelles) au Kenya, aux Comores et en Guinée Equatoriale doivent être relevés. Le Nigéria s'est trouvé en danger d'éclatement le long des frontières ethniques, en raison de l'absence d'une direction politique unifiée. En Afrique du Sud, les menaces de sécurité interne nécessitent de se pencher immédiatement sur la réorganisation des forces de défense sud-africaine (SANDF), dont les effectifs doivent passer de 80.000 en 1997 à 24.000 entre 1998 et 2001".

Si les termes de cette analyse appartiennent à l'IISS, il faut relever que notre pays a déjà tâché d'apporter des solutions avec le projet RECAMP, et l'appui financer et logistique de notre pays à des opérations de maintien de la paix.

a) Le projet RECAMP

Le projet français RECAMP (renforcement des capacités africaines de maintien de la paix) vise à permettre aux pays d'Afrique d'être en mesure d'engager, en cas de besoin, des unités dans des opérations internationales et vise également à préserver les équilibres sous-régionaux actuels. L'action de la France se traduit essentiellement par la formation de cadres et le prépositionnement de matériel.

En 1998, la France a fait un effort particulier dans quatre directions :

l'instruction

La Mission militaire de Coopération se consacre à l'ouverture prochaine à Zambakro, en Côte d'Ivoire, d'une école de maintien de la paix.

l'entraînement

Du 20 février au 1er mars 1998, l'exercice pratique Guidimakha a rassemblé près de 3500 personnels, dont 2600 africains de 8 pays.

l'équipement

La France prépositionne en Afrique des matériels nécessaires pour l'équipement des forces africaines intervenant dans le maintien de la paix.

En 1998, 180 millions de francs ont été consacrés au programme RECAMP, et le ministre des affaires étrangères a nommé, au mois d'octobre dernier, l'ambassadeur Gabriel de Bellescize à la tête d'une mission chargée du renforcement des capacités africaines de maintien de la paix.

b) L'appui français aux opérations de maintien de la paix

A Bangui, en concertation avec la communauté internationale (résolution 1125 du Conseil de sécurité de l'ONU), le ministère délégué à la coopération a assuré les dépenses d'entretien des contingents de la MISAB (Mission de Sécurité des Accords de Bangui), ce qui a représenté un coût total de 24 millions de francs pour l'année 1997.

La même assistance est portée à la MINURCA (Mission des Nations Unies en République Centrafricaine), dans sa mission de restructuration des forces armées centrafricaines (résolution 1182 du Conseil de sécurité de l'ONU) par l'équipement d'une compagnie d'intervention (3 MF) et la formation de formateurs.

2. L'intégration régionale, particulièrement au sein de la zone franc

Plusieurs traités ont été signés dans les différentes zones d'Afrique Occidentale et Centrale

· l'UEMOA

Le traité instituant l'Union économique et monétaire d'Afrique de l'Ouest a été signé le 10 janvier 1994 à Dakar par les sept chefs d'Etat des pays membres, marquant une étape essentielle dans un processus d'intégration initié en 1990. Ratifié par les sept Etats, le traité est entré en vigueur le 1er août 1994.

Les premiers résultats en sont la mise en place d'une réforme fiscale et douanière préalablement à la constitution d'une union douanière. Un premier désarmement tarifaire de 30 % sur le commerce intra-régional est entré en vigueur le 1er juillet 1996. Il a été porté à 60 % en juillet 1997. Il est ensuite prévu de réduire le niveau maximum du droit de douane applicable aux produits importés dans les Etats membres de l'Union à 30 % au 31 décembre 1998.

· l'UDEAC

L'Union Douanière et économique de l'Afrique Centrale a été créée par un traité signé à Brazzaville le 8 décembre 1964.

Ce traité de Brazzaville entre en vigueur en 1966. Mais une crise en 1968 a entraîné la défection de la Centrafrique et du Tchad. La Centrafrique réintègre l'Union peu de temps après puis l'arrivée de la Guinée Equatoriale en décembre 1983, et le retour du Tchad en décembre 1984 complètent l'Union telle qu'elle se présente aujourd'hui;

L'UDEAC constitue un ensemble géographique d'environ 3 millions de km² et de plus de 25 millions d'habitants très inégalement répartis, le Cameroun représentant à lui seul la moitié de la population totale de l'Union. Ses objectifs visent à l'instauration d'une solidarité sous-régionale, à l'établissement progressif d'un marché commun et à l'élimination des entraves favorisant le développement des marchés nationaux.

Un tarif extérieur commun a été mis en vigueur en 1994.

· la CEMAC

Le traité portant création de la Communauté Economique et à Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) a été signé à N'Djaména le 16 mars 1994 par cinq des six Etats de l'Afrique centrale. Le Cameroun a également signé le traité en août 1994. Mais son application est actuellement suspendue aux procédures de ratification par les Etats partenaires.

3. L'appui aux initiatives privées et décentralisées

- Les Organisations non Gouvernementales (ONG) ont reçu, en 1998, 121,6 millions de francs sur le chapitre 42.24, ainsi répartis :

Article 10

Les opérations présentées sur l'article 10 représentent 6,4 millions de francs dont 4,6 millions de francs portent sur des actions d'éducation au développement, et de 1,4 millions de francs représentent des contributions au renforcement des capacités humaines d'ONG du sud.

Article 20


Les dépenses engagées représentent un total de 115,2 millions de francs, répartis entre les quatre principaux programmes :

- AFVP - Association française des volontaires du progrès 76 MF

- VED - Volontaires européens du développement 6,6 MF

- CSN - Coopérants du service national 6,1 MF

- Appui au volontariat (décret n° 95/94) 26,5 MF

- L'article 30 du même chapitre 42.24 est affecté au cofinancement d'actions de coopération décentralisée.

Pour 1998, les dossiers engagés s'élèvent à 7 millions de francs, notamment pour :

- les contrats de plan (3,1 MF)

- les villes jumelées (3,1 MF)

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