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19 novembre 1998 : Budget 1999 - Coopération ( rapport général - première lecture )

 

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EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le mardi 17 novembre 1998 sour la présidence de M. Jacques Oudin, vice-président, la commission a procédé, sur le rapport de M. Michel Charasse, rapporteur spécial, à l'examen des crédits de la coopération pour 1999.

Un large débat s'est engagé, au cours duquel, Mme Paulette Brisepierre, rapporteur pour avis des crédits de l'aide au développement pour la commission des affaires étrangères et des forces armées, a souligné sa convergence de vues avec le rapporteur spécial. Elle a rappelé que la réforme en cours affichait de grandes ambitions, mais portait sur des moyens en réduction, ce qui compromettrait sans aucun doute l'image de la France dans le monde.

Elle a également regretté la lenteur d'exécution de certaines décisions, en citant le cas du Congo Brazzaville, qui réclame depuis plus d'un an un soutien à la formation de ses forces de maintien de l'ordre. Si cette demande avait été déjà satisfaite, les troubles récents qui ont conduit à la mort de plusieurs Français auraient peut-être pu être évités.

En réponse, M. Michel Charasse, rapporteur spécial, a appuyé cette remarque, citant le délai d'environ dix-huit mois qui sépare les autorisations données par le comité directeur du FAC de leur notification sur le terrain.

M. Philippe Marini, rapporteur général, a estimé que certaines estimations faites des montants financiers nécessaires pour améliorer la situation des retraités français d'Afrique étaient volontairement dissuasives, et qu'en tous cas les réponses apportées aux interrogations des parlementaires sur ce point étaient dilatoires. Il a donc jugé indispensable que la commission des finances du Sénat se mobilise pour faire avancer le règlement de ce dossier.

M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial des crédits des affaires étrangères, a appuyé les conclusions de M. Michel Charasse, en estimant que l'extension du champ d'intervention de notre pays en matière d'aide au développement ne pouvait être illimitée, et que le Gouvernement n'avait, pour l'instant, fourni aucune précision sur les contours de la future zone de solidarité prioritaire (ZSP).

Il a appelé la nécessité de pendre en compte, dans la définition de l'aide française, les critères de bonne "gouvernance" et de saine gestion. Il a enfin regretté que les modalités de paiement des opérations accomplies par les organisations non gouvernementales (ONG), au terme de leur mission, pénalisent, par leur caractère tardif, ces organisations.

M. Jacques Pelletier a exprimé son opposition à la fusion des services de la coopération au sein du ministère des affaires étrangères, qui aboutira inéluctablement à la disparition de la priorité africaine dans l'aide française au développement. Il a rappelé que la nette régression des sommes consacrées à cette aide accroissait son inquiétude.

S'agissant de la situation des retraités français d'Afrique, il a estimé que leur sort méritait une action énergique en leur faveur. Il a enfin rappelé que lorsqu'il était en charge du ministère de la coopération, il avait instauré des réunions bimensuelles de concertation interministérielle, qui assuraient la collaboration et la transparence nécessaires entre les différents ministères compétents ; il a jugé que la reprise de ces procédures permettrait peut-être de remédier aux dérives relevées par le rapporteur spécial, dont il approuvait pleinement les remarques.

M. Jean-Pierre Demerliat a évoqué la situation difficile des coopérants en poste au Congo Brazzaville lors des troubles de 1997 : ils avaient alors été contraints de quitter le pays en quelques jours ; il a souhaité que le rapporteur spécial obtienne des informations sur les reclassements qui leur auraient été proposés.

M. Roger Besse a rappelé les interrogations des élus des collectivités territoriales françaises sur le bon acheminement de l'aide alimentaire qu'ils finançaient.

Enfin, M. Jacques Oudin, vice-président, a évoqué l'éventuelle saisine de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne sur la nécessaire coordination entre les aides européenne et française au développement.

En réponse, M. Michel Charrasse, rapporteur spécial, a rappelé que le discours prononcé par le Président Mitterrand au sommet franco-africain de La Baule, en 1990, avait déjà évoqué les critères de bonne gestion politique et financière rappelés par M. Jacques Chaumont, et qu'ils restent toujours en vigueur.

Il a précisé les modalités de paiement des ONG, qui obéissent à la règle du service fait, avec un règlement de 50 % au début de leur mission, et 50 % à son terme.

Il a estimé nécessaire que soit instaurée une meilleure collaboration entre la France et les autres bailleurs de fonds européens dans le cadre multilatéral, et que notre pays valorise mieux son propre apport dans ce cadre, en l'individualisant éventuellement.

Il s'est engagé à obtenir des précisions sur le sort administratif qui a été réservé à nos coopérants en poste au Congo Brazzaville, et a rappelé qu'il avait déjà attiré l'attention des autorités françaises compétentes sur les risques de fraude à l'aide alimentaire, si les pays destinataires ne la prenaient pas en charge dès son arrivée.

Puis la commission, sur proposition de son rapporteur spécial, a décidé de proposer au Sénat l'adoption des crédits de la coopération pour 1999.

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