CHAPITRE II
LES INTERVENTIONS DU MINISTÈRE
I. L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
A. LES CENTRES D'APPAREILLAGE
Le
Ministère des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dispose de 18
centres régionaux d'appareillage en métropole et de 116 centres
rattachés, placés sous l'autorité des Chefs des Services
Interdépartementaux et des Directeurs Régionaux et de 2 centres
en Afrique du Nord.
Ces centres interviennent dans les procédures administratives et
médico-techniques par lesquelles s'effectue l'appareillage des
ressortissants du Code des Pensions Militaires d'Invalidité et des
Victimes de Guerre, mais ils assurent également le suivi des
opérations d'appareillage conduites au profit des
bénéficiaires des différents régimes de protection
sociale.
En fait, l'action des centres en faveur des handicapés civils
représente l'essentiel de leur activité : 85,2 % des
consultations et 71,2 % des appareils distribués ou
réparés en 1997.
En 1997, le nombre des consultations médicales d'appareillage s'est
élevé à 52.621 (chiffre en baisse de 2,23 % par
rapport à 1996), dont 7.709 au profit des ressortissants du code des
pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (chiffre en
baisse de 5,25 % par rapport à 1996) et 44.815 au profit des
ressortissants des autres régimes (chiffre en baisse de 1,91 % par
rapport à 1996).
Le nombre des appareils attribués, y compris les accessoires de
prothèse et d'orthopédie, et réparés s'est
élevé à 166.572, soit une diminution de 17,6 % par
rapport à 1996. Ce chiffre doit cependant être relativisé
dans la mesure où une modification est intervenue dans le mode de calcul
des attributions de chaussures orthopédiques (arrêté du 17
juillet 1996), qui sont désormais comptabilisées en paire et non
plus à l'unité.
Pourtant, malgré la diminution du nombre des parties prenantes, les
crédits affectés à l'appareillage des mutilés
(chapitre 46-28) sont stables par rapport à l'année
dernière et s'élèvent à 61 millions de francs.
A cet égard, votre rapporteur rappelle que la Cour des Comptes, dans
son rapport sur l'exécution de la loi de finances pour 1997, insistait
sur la nécessité de revoir les conditions de fonctionnement des
centres d'appareillage. Votre rapporteur a soulevé cette question
auprès du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants, mais la
réponse qui lui a été faite est trop vague pour être
satisfaisante. Lors de l'examen des crédits du budget des anciens
combattants en séance publique, votre rapporteur demandera donc des
explications précises au secrétaire d'Etat sur les causes de la
stabilité des crédits d'appareillage et sur le devenir des
centres dans le cadre de la réforme du secrétariat d'Etat aux
anciens combattants.