2. L'encouragement à la présence française sur les bouquets satellites internationaux
Le
ministère part du constat suivant : la diffusion internationale
d'une chaîne française constitue un investissement risqué,
tout particulièrement si la langue utilisée est exclusivement ou
majoritairement le français. Les entreprises de communication nationales
hésitent à se lancer dans de tels projets.
Dès lors, les pouvoirs publics estiment justifié d'inciter les
opérateurs, tant privés que publics, à être
davantage présents sur les principaux marchés étrangers au
moyen, notamment, de la diffusion satellitaire.
L'État pourrait ainsi prendre à sa charge, plus largement que par
le passé, une partie des frais de diffusion de certaines chaînes
françaises désireuses de conquérir une audience
internationale, à charge pour les entreprises intéressées
d'acquérir les droits de diffusion. Cette aide pourrait, dans les cas
où le transport satellitaire est d'ores et déjà
assuré, prendre la forme d'une contribution au paiement des droits.
L'aide serait naturellement dégressive.
Suivant ce principe, un premier bouquet francophone a été
lancé en 1997 sur l'Afrique à destination notamment des
réseaux micro-ondes des grandes capitales. Par ailleurs, et sur la base
du CAEF de 1995, une aide a été apportée à la
diffusion satellitaire de MCM et Muzzik sur l'Europe et l'Asie. Un appel
d'offres est en cours pour 1998 pour affecter un montant d'environ
14 millions de francs aux différentes chaînes
intéressées (MCM, Canal Horizons, AB, Planète Pologne,
Festival). A la rentrée prochaine, un appel d'offres sera lancé
pour 1999 (et pour un montant sans doute trois fois supérieur). Il
conviendrait en 1999 de viser le Proche et Moyen-Orient, l'Amérique
latine et enfin l'Asie, très probablement par l'intermédiaire de
bouquets étrangers existants sur ces zones.
3. La coordination entre TV5 et CFI par le système de l'Union personnelle
L'articulation de CFI et de TV5 a fait l'objet de nombreux
travaux
depuis le dernier Conseil de l'Action Extérieure de la France (CAEF) du
23 novembre 1995. Leurs conclusions sont largement convergentes :
TV5 serait la chaîne généraliste francophone, alors que CFI
se recentrerait sur sa fonction banque, tout en restant un outil de
coopération. La diffusion directe pourrait subsister en Afrique. Par
ailleurs, le rôle de conseil et d'expertise de CFI devrait se
développer. La communication du Conseil des Ministres du 30 avril
tire les conclusions logiques de ces travaux en distinguant très
clairement les missions de TV5, chaîne généraliste de
diffusion directe, et CFI, banque de programmes et outil de coopération,
ayant en parallèle des activités de conseil et
d'ingénierie.
Sur le plan institutionnel, après que l'hypothèse de coiffer les
deux sociétés par une holding ait été longuement
étudiée, le Gouvernement a jugé préférable
de prévoir que les présidences des deux sociétés
soient confiées à une même personne, qui assurera ainsi en
permanence la cohérence des actions menées et l'optimisation des
moyens employés. Une telle solution a l'avantage de la simplicité
et permet d'éviter la mise en place d'une structure, qui pourrait
provoquer un alourdissement des processus de décision et une
augmentation des dépenses de fonctionnement.
En définitive, il est important de souligner le changement de
mentalité résultant de ce plan, qui affirme explicitement :
"
La réception effective de programmes français par le
public sur les chaînes, qu'il regarde le plus souvent, dans sa langue,
doit donc être considérée désormais comme un
objectif culturel et économique majeur
".
D'autres réformes marquent la volonté d'asseoir TV5 sur les
autres sociétés de l'audiovisuel public. C'est ainsi que le
capital de TV5 - ou du moins la part française de ce1ui-ci puisque nos
partenaires belge (RTBF), suisse (TSR) et canadien (CTQC) en détiennent
le tiers - doit être ouvert à l'ensemble des chaînes
publiques nationales.
Le retrait de la SOFIRAD (22%) et la réduction de la part de l'INA (de
11% à 2%) permettront de modifier sa composition au profit de la
Cinquième/Sept Arte (259,6) et de RFO (4%). Quant à France 2 et
France 3, déjà présentes à hauteur de 33%, leur
part dans le capital sera portée à 35 %.
L'idée est que les chaînes publiques actionnaires fourniront
à TV5 les programmes les plus attractifs et les mieux adaptés
à une diffusion internationale.