TROISIÈME PARTIE :
LA PRÉSENCE AUDIOVISUELLE
EXTÉRIEURE
La
France se veut une exception. Elle a tendance à oublier que dans le
domaine audiovisuel tout bouge : les images passent partout, les capitaux
circulent. Il est largement illusoire de vouloir imposer ses propres
règles du jeu. Tenter de le faire, c'est s'exposer à la
marginalisation économique et culturelle, et, tôt ou tard, au
dépérissement.
On a usé et abusé de l'image de la ligne Maginot ; elle n'en
reste pas moins vraie. Il est vain de chercher à transformer la France
en véritable bunker audiovisuel avec ses propres lois. Votre rapporteur
est convaincu que les grosses structures et notamment les entreprises du
secteur public devront s'adapter au monde qui les entoure et apprendre à
évoluer dans un espace audiovisuel international dominé par les
grands groupes internationaux.
Le rôle de l'État n'est pas d'entretenir l'illusion d'un cordon
sanitaire ; il est au contraire d'encourager les opérateurs,
français publics et privés, à s'adapter à la
nouvelle donne internationale.
La France doit affirmer sa présence audiovisuelle extérieure. Il
y va de sa survie en tant que langue et en tant que culture ; mais il y a
va aussi de la vitalité de son économie, car les images
accompagnent et engendrent des flux économiques. Ce qui est certain
c'est qu'une bonne part de l'effort audiovisuel extérieur doit
être effectué par ou en liaison étroite avec des
entreprises.
I. L'EFFORT AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR
Votre
rapporteur, qui a pu mesurer la difficulté que l'on rencontre à
capter des chaînes francophones à travers le monde,
considère ce volet de la politique audiovisuelle comme tout à
fait essentiel.
S'il constate qu'une certaine convergence semble se manifester autour de ces
objectifs généraux, il relève qu'il n'en est pas de
même des moyens et, en particulier, du choix des structures
opérationnelles. Au moment où un choix allait être fait par
le Gouvernement de M. Alain Juppé, celui de M. Lionel Jospin a
interrompu le processus et demandé une expertise de la holding
Téléfi qui devait fédérer les initiatives
françaises.
A. LA REDÉFINITION DE L'ACTION DE L'ÉTAT
Le
ministère des Affaires étrangères a
présenté, à la fin d'avril 1998, en liaison avec le
ministère de la Culture et de la Communication, une réforme de
l'action audiovisuelle extérieure, clôturant, au moins en
principe, un processus de réflexion commencé en
février 1996 avec le rapport Balle, et qui a donné lieu
à la publication de quatre autres rapports en deux ans
19(
*
)
s'ajoutant aux analyses
régulièrement présentées par la commission des
finances du Sénat.
La nouvelle politique s'articule, essentiellement, autour de trois axes :
- aide financière accrue aux exportateurs de programmes,
- encouragement à la présence française sur les bouquets
satellites internationaux,
- clarification des missions des opérateurs publics.
1. L'aide aux exportateurs de programmes
Il a
été décidé d'augmenter la contribution à TV
France International-TVFI, dès 1998, et de poursuivre cet effort, en
1999, dès lors que les entreprises exportatrices membres de TVFI
accepteraient d'accroître leurs propres investissements. On rappelle que
la subvention, qui avait été fixée à 1 million
de francs en 1995, s'est élevée les deux années suivantes
à 1,3 million de francs, soit près de 10% du budget total de
TVFI qui bénéficie par ailleurs de soutiens importants du Centre
National de la Cinématographie (6,5 millions de francs) et de la
PROCIREP (2,5 millions de francs).
En 1998, conformément aux nouvelles orientations du dispositif
audiovisuel extérieur, la subvention a été portée
à 1,8 million de francs. C'est cependant dans le projet de loi de
finances pour 1999 que la priorité désormais accordée aux
exportations de programmes audiovisuels français devrait prendre toute
sa mesure, avec un financement prévisible de 10 millions de francs
pour ce secteur d'activité.
Une réflexion a été engagée entre la profession et
les pouvoirs publics sur un certain nombre de points.
Certains points ont déjà fait l'objet de décisions
concrètes comme les modifications et améliorations qu'il convient
d'apporter aux aides à l'exportation et notamment à celles
émanant de la COFACE, pour les rendre plus efficaces et mieux
adaptées à la nature des contrats audiovisuels : les
critères d'attribution de ces aides sont particulièrement
inadaptés au secteur audiovisuel, qu'il s'agisse du seuil minimum de
fonds propres exigé des entreprises ou des rythmes d'amortissements trop
longs pour le marché des programmes. Le ministère de
l'économie se refusant à créer un régime
dérogatoire applicable aux entreprises du secteur audiovisuel, il lui a
été demandé au début de l'année, à
l'occasion d'une concertation qui s'est tenue sous l'égide du cabinet du
Premier ministre, de proposer dès que possible des mesures
concrètes d'application générale prenant en compte, dans
toute la mesure du possible, les spécificités du secteur
audiovisuel.
D'autres sujets ont été évoqués lors de la
conférence de presse du ministre des affaires étrangères
mais n'ont pas, à la connaissance de votre rapporteur, eu encore de
suite concrètes :
• La mise sur pied d'éventuels mécanismes innovants de
soutien à l'exportation ;
• L'adaptation de notre fiscalité (par exemple la TVA, sur les
abonnements vendus à l'étranger) rendue nécessaire par
l'internationalisation des opérateurs français ;
• Ainsi que le renforcement des dispositifs d'aide au sous-titrage et au
doublage.
Afin de ne pas concurrencer la commercialisation directe des programmes
français sur certains marchés désormais émergents
(Europe centrale et orientale, Amérique latine, Asie), l'activité
de banque de programmes de CFI sera réservée aux zones les moins
développées sur le plan économique, où les
perspectives de commercialisation demeurent lointaines ; en
conséquence, la liste des pays, dits de diffusion culturelle, pour
lesquels les droits de diffusion sont cédés gratuitement à
CFI et TV5 par les producteurs, a été réduite en
concertation avec les professionnels.