2. Les services financiers

Le chiffre d'affaires des clientèles financières enregistre une progression de 11,3 % sur la période, soit une progression moyenne annuelle de 2,2 %.

Sur cette période, les encours ont progressé de près de 30 % passant de 785 milliards de francs en 1993 à 1.015 milliards de francs en 1997. Cette augmentation des encours est allée de pair avec l'objectif de dévulnérabilisation, qui vise à accroître la part des produits d'épargne et de placement dans l'ensemble des encours. Ainsi, la part des dépôts à vue et de l'épargne livret A et B dans l'ensemble des encours passe de 56 % en 1993 à 47 % en 1997.

En 1997, les produits des clientèles financières affichent une progression de 3,7 %.

La rémunération des fonds CCP déposés au Trésor a connu en 1997 une légère reprise (+ 1,1 %), due pour l'essentiel à la hausse de l'encours moyen.

La rémunération des livrets A et B est en retrait de 0,5 % par rapport à 1996, conséquence de la baisse du taux de rémunération servi aux déposants sur le niveau des encours.

Les produits liés à l'épargne, hors livrets A et B, sont en progression de 23,1 % du fait d'excellentes performances réalisées sur le LEP, le livret Jeune, l'épargne logement et l'assurance-vie.

Le tableau ci-après retrace l'évolution des parts de marché des différents produits des services financiers.



Le taux de rémunération de la Poste par le Trésor sur la centralisation des CCP a évolué comme suit :

 

1993

1994

1995

1996

1997

Taux de rémunération

5,50 %

5,20 %

5,80 %

5,02 % *

5,04 % *

* Ce taux est le taux effectif après opérations de couverture, sans lesquelles il aurait été de 4,75 %

Le contrat de plan 1995/1997 a instauré une rémunération des fonds des CCP égale au taux des bons du Trésor à taux fixe (BTF 13 semaines) diminué d'une commission de 0,40 % en rémunération de la garantie de liquidité apportée par l'Etat. L'application de cette formule ne peut conduite à une rémunération inférieure à 4,75 % ou supérieure à 6,50 %.

Un nouvel avenant à la convention de gestion des CCP a été signé en 1997, prévoyant pour une partie des encours CCP, une rémunération basée non plus sur la référence du BTF 13 semaines moins 0,40 % mais sur la référence du PIBOR 3 mois moins 0,30 %fixée jusqu'au 31 décembre 2007.


L'encours nominal autorisé par cet avenant pour 1997 est de 50 milliards de francs. Il a été utilisé à hauteur de 16,4 milliards de francs et a fait l'objet d'un contrat d'échange de taux sur 10 ans.

Compte tenu des contrats d'échange de taux passés, le taux effectif de rémunération perçue par la Poste en 1997 s'est donc élevé à 5,04 %.

Le contrat de plan - contrat d'objectifs et de progrès - pour la période 1998-2001 prévoit, à compter du 1 er janvier 1999 la décentralisation progressive, sur une période 5 ans, de la gestion des fonds CCP. Cette mesure donnera de nouvelles libertés de gestion à l'exploitant. Les fonds restant déposés au Trésor pendant cette période demeureront rémunérés selon la formule du contrat de plan précédent.

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