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19 novembre 1998 :
Budget 1999 - Industrie
( rapport général - première lecture )
- Par M. Jean CLOUET
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Projet de loi de finances pour 1999
MARINI (Philippe), Rapporteur général ; CLOUET (Jean), Rapporteur spécial
RAPPORT GENERAL 66 (98-99), Tome III, Annexe 12 - COMMISSION DES FINANCES
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Table des matières
- PRINCIPALES OBSERVATIONS
-
CHAPITRE PREMIER
D'UN BUDGET À L'AUTRE- I. L'EXÉCUTION DES BUDGETS FAIT APPARAÎTRE DE FORTES VARIATIONS PAR RAPPORT AUX LOIS DE FINANCES INITIALES
-
II. UN BUDGET POUR 1999 EN BAISSE
- A. L'ABSORPTION DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT DU MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE PAR LE MINISTÈRE DES FINANCES
- B. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR AGRÉGAT
-
CHAPITRE II
LA POLITIQUE DE L'ÉNERGIE- I. LA RELANCE DE LA POLITIQUE DE MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE ET DE PROMOTION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
- II. UNE FILIÈRE NUCLÉAIRE MENACÉE
- III. DES OPÉRATEURS ÉNERGÉTIQUES À RENFORCER DANS LE NOUVEAU CONTEXTE CONCURRENTIEL
- IV. LA DÉBUDGÉTISATION RAMPANTE DES CRÉDITS DE CHARBONNAGES DE FRANCE
- V. LA BUDGÉTISATION " HASARDEUSE " DES CRÉDITS DU FONDS DE SOUTIEN AUX HYDROCARBURES
-
CHAPITRE III
LA POLITIQUE INDUSTRIELLE- I. PLACE DE L'INDUSTRIE DANS L'ÉCONOMIE NATIONALE
- II. LA RECHERCHE INDUSTRIELLE ET L'INNOVATION
- III. LES PMI ET LE DÉVELOPPEMENT LOCAL
- IV. LES RESTRUCTURATIONS ET LA RECONVERSION
- V. LES NORMES ET LA QUALITE
-
CHAPITRE IV
LA POSTE ET LES TÉLÉCOMMUNICATIONS -
ANNEXE N° 1
Réponses du ministère au questionnaire de la commission relatif au rapport particulier de la Cour des Comptes sur les comptes et la gestion de l'Ecole nationale supérieure des PTT
(exercices 1991 et 1994)
-
ANNEXE N°2
Réponses du ministère au questionnaire de la commission relatif au rapport particulier de la Cour des Comptes
sur les comptes et la gestion de la Société TRANSPAC
(exercices 1990 à 1995)
- EXAMEN EN COMMISSION
-
MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
