Projet de loi de finances pour 1999

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; CLOUET (Jean), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 66 (98-99), Tome III, Annexe 12 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
• CHAPITRE PREMIER
  
  D'UN BUDGET À L'AUTRE
  • I. L'EXÉCUTION DES BUDGETS FAIT APPARAÎTRE DE FORTES VARIATIONS PAR RAPPORT AUX LOIS DE FINANCES INITIALES
    • A. L'EXÉCUTION DU BUDGET VOTÉ EN 1997
      • 1. Des crédits disponibles très supérieurs aux crédits votés
      • 2. Des annulations de crédits en diminution
      • 3. La sous-consommation des crédits de certains chapitres
    • B. L'EXÉCUTION DU BUDGET 1998
      • 1. Des crédits votés en hausse
      • 2. Des mouvements importants
  • II. UN BUDGET POUR 1999 EN BAISSE
    • A. L'ABSORPTION DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT DU MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE PAR LE MINISTÈRE DES FINANCES
      • 1. Les conséquences de la réforme du ministère de l'économie pour l'administration centrale du Secrétariat d'Etat à l'industrie
        • a) Une dilution des moyens de fonctionnement au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
        • b) Une modification des structures administratives
      • 2. Des moyens en personnel et de fonctionnement préservés
    • B. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR AGRÉGAT
      • 1. Energie et matières premières
      • 2. Le Commissariat à l'énergie atomique
      • 3. La recherche industrielle et l'innovation
      • 4. L'accompagnement de l'activité industrielle
• CHAPITRE II
  
  LA POLITIQUE DE L'ÉNERGIE
  • I. LA RELANCE DE LA POLITIQUE DE MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE ET DE PROMOTION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
    • A. BILAN DE LA POLITIQUE DE MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE
      • 1. Les activités de l'ADEME en matière d'énergies renouvelables et d'utilisation rationnelle de l'énergie
      • 2. Une politique de maîtrise de l'énergie jusqu'à présent plus conjoncturelle que structurelle
    • B. LES DIFFICULTÉS BUDGÉTAIRES DE L'ADEME
    • C. UNE AUGMENTATION DES MOYENS DÉVOLUS À L'ADEME AU TITRE DE LA POLITIQUE DE MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE
      • 1. Une augmentation judicieuse
      • 2. Un financement critiquable
  • II. UNE FILIÈRE NUCLÉAIRE MENACÉE
    • A. PART DU NUCLÉAIRE DANS LE BILAN ÉNERGÉTIQUE FRANÇAIS
    • B. LES CONDITIONS DU MAINTIEN DU NUCLÉAIRE
      • 1. Disposer d'une nouvelle génération de réacteurs à eau pressurisée
      • 2. Accroître les performances du combustible
      • 3. Disposer d'un nouveau procédé d'enrichissement de l'uranium compétitif
      • 4. Résoudre le problème de la gestion des déchets
    • C. LES MOYENS DU CEA
      • 1. La multiplicité des sources de financement du CEA
      • 2. L'insuffisance des crédits d'investissement du CEA
      • 3. Quel avenir pour Framatome ?
  • III. DES OPÉRATEURS ÉNERGÉTIQUES À RENFORCER DANS LE NOUVEAU CONTEXTE CONCURRENTIEL
    • A. LA FRAGILITÉ D'EDF FACE À L'OUVERTURE PROCHAINE DU MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ
      • 1. La transposition prochaine de la directive électricité
      • 2. Les facteurs de fragilité d'EDF
    • B. LA SITUATION DE GDF À LA VEILLE DE L'OUVERTURE DU MARCHÉ DU GAZ
      • 1. L'adoption de la directive sur le marché intérieur du gaz
      • 2. La situation de Gaz de France
  • IV. LA DÉBUDGÉTISATION RAMPANTE DES CRÉDITS DE CHARBONNAGES DE FRANCE
    • A. UNE SITUATION STRUCTURELLEMENT DÉFICITAIRE
      • 1. Une production peu compétitive
      • 2. Une situation structurellement déficitaire
    • B. UNE SUBVENTION BUDGÉTAIRE DÉCROISSANTE COMPENSÉE PAR UNE DOTATION EN CAPITAL
  • V. LA BUDGÉTISATION " HASARDEUSE " DES CRÉDITS DU FONDS DE SOUTIEN AUX HYDROCARBURES
    • A. L'IMPORTANCE DE L'INDUSTRIE PARAPÉTROLIÈRE
    • B. LE RÔLE DU FONDS DE SOUTIEN AUX HYDROCARBURES
    • C. LA " BUDGÉTISATION " DES CRÉDITS DU FSH N'EST PAS UNE OPÉRATION NEUTRE
• CHAPITRE III
  
  LA POLITIQUE INDUSTRIELLE
  • I. PLACE DE L'INDUSTRIE DANS L'ÉCONOMIE NATIONALE
    • A. FORCES ET FAIBLESSES DE L'INDUSTRIE FRANÇAISE
    • B. UN RALENTISSEMENT DE LA CROISSANCE
  • II. LA RECHERCHE INDUSTRIELLE ET L'INNOVATION
    • A. LA DIFFUSION DE L'INNOVATION DANS LES PMI
      • 1. L'Agence nationale de valorisation de la recherche
        • a) Le rôle de l'ANVAR
        • b) Bilan de l'action de l'ANVAR en 1997 et 1998
        • c) La consolidation des moyens de l'ANVAR en 1997
      • 2. La diffusion des techniques au sein des PMI
    • B. LES GRANDS PROGRAMMES
      • 1. Les grands programmes nationaux
        • a) Les grands programmes interministériels
        • b) L'appel à propositions Technologies-clés
      • 2. Les grands programmes européens
  • III. LES PMI ET LE DÉVELOPPEMENT LOCAL
    • A. LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL REGIONAL
      • 1. Le développement industriel régional dans le cadre des CPER
      • 2. Les actions hors CPER
        • a) Les actions de restructuration défense
        • b) Les actions collectives
        • c) Les actions menées en central
        • d) La diffusion des nouveaux outils d'information et de communication dans les PMI
    • B. L'AMÉLIORATION DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES
  • IV. LES RESTRUCTURATIONS ET LA RECONVERSION
    • A. L'AIDE AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
      • 1. L'aide à l'équipement naval
      • 2. Les crédits de restructurations industrielles
    • B. L'EFFORT DE CONVERSION
      • 1. Le fonds d'industrialisation de la Lorraine
      • 2. Le fonds d'industrialisation des bassins miniers
  • V. LES NORMES ET LA QUALITE
    • A. LA POLITIQUE DE NORMALISATION
    • B. LA POLITIQUE DE CERTIFICATION
      • 1. Les essais
      • 2. La certification des produits industriels et des servives
      • 3. La certification des entreprises
      • 4. L'accréditation
    • C. LA POLITIQUE DE LA QUALITÉ
• CHAPITRE IV
  
  LA POSTE ET LES TÉLÉCOMMUNICATIONS
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  • II. LES TÉLÉCOMMUNICATIONS
    • A. LA POURSUITE DU PROCESSUS DE LIBÉRALISATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
      • 1. L'autorité de régulation des télécommunications
      • 2. L'Agence nationale des fréquences
    • B. FRANCE TÉLÉCOM
      • 1. La situation financière de France Télécom
      • 2. Les charges de retraites
      • 3. Le bilan de l'ouverture du capital de France Télécom
      • 4. La contribution de France Télécom à l'aménagement du territoire
  • III. LA POSTE
    • A. LES RÉSULTATS DE LA POSTE
      • 1. L'activité courrier
      • 2. Les services financiers
    • B. QUELLES EVOLUTIONS POUR LA POSTE ?
      • 1. La signature du nouveau contrat de plan de la poste (1998-2001)
      • 2. La contribution de la Poste à l'aménagement du territoire
      • 3. La transposition attendue de la directive postale du 15 décembre 1997
• 
  ANNEXE N° 1
  
  Réponses du ministère au questionnaire de la commission relatif au rapport particulier de la Cour des Comptes sur les comptes et la gestion de l'Ecole nationale supérieure des PTT
  (exercices 1991 et 1994)
  
• 
  ANNEXE N°2
  
  Réponses du ministère au questionnaire de la commission relatif au rapport particulier de la Cour des Comptes
  sur les comptes et la gestion de la Société TRANSPAC
  (exercices 1990 à 1995)
  
• EXAMEN EN COMMISSION
• MODIFICATIONS APPORTÉES
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE