MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE
Les
crédits du titre IV du budget de l`industrie ont fait l'objet d'une
majoration à titre non reconductible de 100 000 francs.
Cette majoration concerne l'article 10 du chapitre 46-81 " Subventions
à différents organismes et aux actions concourant à
l'amélioration de l'environnement et de la compétitivité
des entreprises ", doté initialement de
19 117 000 francs.
Elle vise à accroître la subvention de l'Agence pour la
création d'entreprises (APCE).