III. LES PMI ET LE DÉVELOPPEMENT LOCAL
Le
développement des PMI représente un enjeu essentiel dans
l'évolution économique, en raison de la place qu'elles occupent
en termes d'investissement, d'emploi ou de contribution à la croissance
et aux exportations. On observera aussi leur intérêt dans une
perspective d'aménagement du territoire.
Dans ce contexte, l'action du ministère de l'industrie vise,
au-delà de la politique économique générale
conduite par le gouvernement, à soutenir la recherche et l'innovation
des PMI, mais également à favoriser leurs
investissements.
A. LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL REGIONAL
La
troisième génération de contrats de Plan
Etat-Régions (CPER) signée en 1994 pour une durée de cinq
ans (étalée sur six ans) définit les priorités
retenues en commun par l'Etat et les régions en matière de
développement industriel régional. Elle a été
marquée par la création d'un Fonds de développement des
PMI, déconcentré et contractualisé dans le cadre des CPER.
De même, la procédure de diffusion des techniques ATOUT (cf.
supra) a été déconcentrée et contractualisée.
Les crédits consacrés aux actions de développement
industriel régional inscrits sur le chapitre 64-92 et pour partie
gérés de manière déconcentrée par les DRIRE,
atteignent 732 millions de francs en autorisations de programme et
656 millions de francs en crédits de paiement dans le budget pour
1999. Ces aides sont centrées sur deux thèmes prioritaires :
le développement industriel régional (article 10) et la diffusion
des techniques (article 20)
20(
*
)
.
Sont cependant coordonnées en centrale les actions touchant des secteurs
difficiles à animer dans un cadre uniquement régional, en raison
notamment d'une taille critique insuffisante à ce niveau et les
crédits destinés à la diffusion de nouveaux outils
d'information et de communication dans les PMI (article 30).
1. Le développement industriel régional dans le cadre des CPER
Les priorités retenues dans le cadre des CPER 1994-1998 prolongent largement les exercices contractuels précédents avec la reconduction des procédures de soutien à l'investissement immatériel et le maintien d'actions spécifiques prioritaires. Toutefois, un effort important de simplification et de lisibilité a conduit à une évolution sensible du volet investissement matériel.
Priorités définies par le ministère de
l'industrie dans le cadre
des contrats de plan Etats-régions
(1994-1999)
Soutien à l'investissement immatériel
- Par le biais des Fonds régionaux d'aide au conseil (FRAC) mis en
place en 1984 afin d'inciter les PMI à recourir à des conseils
extérieurs et à susciter l'émergence d'une offre
régionale de conseil : ils prennent en charge une partie des
coûts des diagnostics et des audits réalisés à la
demande des entreprises par des cabinets du secteur concurrentiel ;
- Par la procédure d'aide à l'embauche d'un cadre (en
principe hautement spécialisé) pour la création d'une
nouvelle fonction dans l'entreprise ;
- Par l'aide au recours à un conseil technique dispensé par
un laboratoire (essais, analyses, études, petites recherches).
Soutien à l'investissement matériel
Depuis 1993, le fonds de développement des PMI (FDPMI) s'est
substitué aux anciennes procédures contractualisées ou
non. Il est principalement orienté vers l'aide aux PMI dans les zones de
reconversion afin de permettre une élévation du niveau
technologique ou de la compétitivité de ces entreprises.
Soutien d'actions spécifiques prioritaires
Il s'agit du soutien à des actions liées aux atouts particuliers
des régions concernées et destinées à
développer des pôles technologiques, par exemple en partenariat
avec des Ecoles.
2.187,7 millions de francs d'autorisations de programme ont été
déléguées de 1994 à la fin de 1997 au titre des
CPER 1994-1998 sur la seule part Etat.
Votre rapporteur rappelle l'importance des actions menées dans le
cadre des contrats de plan Etat-régions pour le maintien et le
développement d'un tissu industriel régional dynamique.
Par ailleurs, un certain nombre d'actions sont menées hors du cadre
contractualisé.