C. LES CRAINTES QU'INSPIRENT LES 35 HEURES
Votre
rapporteur réitère ses remarques de l'an dernier au sujet de
l'inquiétude qu'inspire l'application, en 2002, des 35 heures aux
entreprises de moins de 20 salariés.
Il apparaît notamment que :
- Beaucoup d'entreprises artisanales ne peuvent moduler le temps de
travail de leurs salariés sur l'année, ni recourir à des
embauches pour faire face à des surcroîts temporaires de travail.
Une simplification et un assouplissement du dispositif actuel d'annualisation
du temps de travail sont donc souhaités (avec une augmentation du
contingent d'heures supplémentaires et une moindre majoration de la
rémunération de celles effectuées entre 35 et 39 heures.
- Par ailleurs, la définition du temps de travail effectif laisse
libre cours à différentes interprétations (en particulier
au sujet du temps de trajet)
- En outre, le critère lié à l'embauche de 6 %
de salariés supplémentaires, pour pouvoir prétendre
à une aide de l'Etat, s'applique mal aux entreprises de moins de
20 salariés (une entreprise unipersonnelle qui embauche un
salarié augmente de 100 % ses effectifs).
Enfin, la notion de branche professionnelle, qui sert de base à la
définition du cadre des négociations, n'est pas toujours
pertinente et les aides accordées dépendront du bon vouloir du
Gouvernement, même pour les entreprises relevant des branches ayant
conclu le plus tôt un accord.