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19 novembre 1998 :
Budget - Petites et moyennes entreprises : commerce et artisanat
( rapport général - première lecture )
- Par M. René BALLAYER
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Projet de loi de finances pour 1999
MARINI (Philippe), Rapporteur général ; BALLAYER (René), Rapporteur spécial
RAPPORT GENERAL 66 (98-99), Tome III, Annexe 13 - COMMISSION DES FINANCES
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Table des matières
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CHAPITRE PREMIER
AU SERVICE D'UNE CAUSE ESSENTIELLE, CE BUDGET NE JOUE QU'UN RÔLE APPAREMMENT MODESTE PARMI BEAUCOUP D'AUTRES MOYENS D'ACTION- I. LE SOUTIEN AUX PME EST UNE CAUSE ESSENTIELLE
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II. UN BUDGET MODESTE
- A. DES MONTANTS RÉDUITS
- B. DES ACTIONS CEPENDANT IMPORTANTES
- C. DE MULTIPLES INSTRUMENTS
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CHAPITRE DEUX
EN DÉPIT D'UNE STAGNATION GLOBALE DES CRÉDITS
ET D'UNE NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE TROP
SUCCINCTE, DE NETTES PRIORITÉS PEUVENT ÊTRE
DISCERNÉES SANS QU'APPARAISSENT POUR AUTANT
D'INNOVATIONS MAJEURES- I. UNE ÉVOLUTION GLOBALE MARQUÉE PAR UNE STAGNATION ET DES CONTRASTES
- II. UNE NOMENCLATURE DÉPOUILLÉE À L'EXTRÊME QUI N'EMPÊCHE PAS CERTAINES COMPARAISONS
- III. DES PRIORITÉS ASSEZ NETTES SANS INNOVATION MAJEURES
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CHAPITRE TROIS
OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR-
I. LES CRÉDITS DU SECRÉTARIAT D'ÉTAT
- A. L'EXIGENCE D'UNE PLUS GRANDE TRANSPARENCE
- B. DES ÉVALUATIONS NÉCESSAIRES
- C. UN MONTANT QUI N'EST PAS SIGNIFICATIF, MAIS APPARAÎT NÉANMOINS COMME INCOMPRESSIBLE
- II. LES AUTRES FINANCEMENTS
- III. LA FISCALITÉ
- IV. L'ENVIRONNEMENT LÉGISLATIF, ADMINISTRATIF ET RÉGLEMENTAIRE DES PME
-
I. LES CRÉDITS DU SECRÉTARIAT D'ÉTAT
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
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ARTICLE 79
ACTUALISATION DE LA TAXE POUR FRAIS DE CHAMBRES DE MÉTIERS
