B. DES ÉVALUATIONS NÉCESSAIRES
Il paraît nécessaire d'évaluer l'efficacité de certains instruments.
1. Le FISAC
pas
moins de 188 différentes catégories d'opérations sont
subventionnées par le FISAC.
Par ailleurs, ses frais de gestion ont beaucoup augmenté en 1998,
passant de 0,06 à 0,2 millions de francs (296.754 francs).
Sans doute conviendrait-il, comme l'écrit le rapporteur spécial
de l'Assemblée nationale, M. Didier Chouat, de "réfléchir
à une redéfinition des missions du fonds, afin d'éviter
une trop grande dispersion des actions aidées et de la rencentrer sur
les opérations ayant une fort effort de levier."
Gageons qu'il s'agit là de l'un des objectifs de l'évaluation
actuellement en cours.
2. Les instruments des contrats de plan
Les trois dispositifs existants (FRAC, ATRAC et ORAC) ont fait leur preuve mais gagneraient sans doute à être réexaminés, en vue d'en améliorer encore l'efficacité, avant le passage à la prochaine génération de contrats.
C. UN MONTANT QUI N'EST PAS SIGNIFICATIF, MAIS APPARAÎT NÉANMOINS COMME INCOMPRESSIBLE
1. Un montant qui n'est guère significatif
Pour des
raison expliquées dans ce rapport, le montant de ce budget n'est
guère significatif, compte tenu :
des compléments apportés au secrétariat d'Etat en
cours d'année (FISAC, FSE) ;
de l'importance des reports (FSE) et du montant des AP et CP en compte au
titre des précédents exercices ;
du caractère évaluatif de la grosse dotation
destinée au financement des bonifications d'intérêt (39 %
du total de ce budget).
Il l'est encore moins en comparaison des contributions d'autres
ministères (8 milliards de francs), des régions (3 milliards de
francs), des organismes consulaires (plus de 15 milliards de francs), des
bénéficiaires de taxes parafiscales (plus de un
milliard).
2. Un minimum néanmoins incompressible
Néanmoins, les quelques 387 milliards de francs de ce budget apparaissent comme une sorte de minimum vital en deçà duquel il est impossible de descendre, sauf à remettre en cause des actions sur le financement desquelles des moyens, même modestes, peuvent exercer un effet de levier (bonifications d'intérêt) ou jouer un rôle catalyseur (actions territoriales), très importants.