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19 novembre 1998 :
Budget - Commerce extérieur
( rapport général - première lecture )
- Par M. Marc MASSION
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
PJ loi de finances pour 1999
MARINI (Philippe), Rapporteur général ; MASSION (Marc), Rapporteur spécial
RAPPORT GENERAL 66 (98-99), Tome III, Annexe 14 - COMMISSION DES FINANCES
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Table des matières
- PRINCIPALES OBSERVATIONS
-
CHAPITRE PREMIER
- I. LA POURSUITE DE LA RÉFORME DU SERVICE DE L'EXPANSION ÉCONOMIQUE À L'ÉTRANGER
- II. LA RÉORGANISATION DES MOYENS EN FAVEUR DES PME
- III. LA RÉDUCTION DU COÛT BUDGÉTAIRE DES PROCÉDURES FINANCIÈRES DE SOUTIEN À L'EXPORTATION
-
CHAPITRE II
LES RÉSULTATS DU COMMERCE EXTÉRIEUR -
CHAPITRE III
LE CFCE : REFORME ET PERSPECTIVES - EXAMEN EN COMMISSION
