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C. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT

D'une manière générale, le Gouvernement souhaite moderniser le système éducatif et affiche cinq objectifs :

- préparer les élèves, quel que soit le niveau d'enseignement, aux exigences de notre temps en garantissant l'égalité des chances pour tous ;

- développer une pédagogie innovante appuyée sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication ;

- ouvrir le système éducatif français à l'espace européen et international ;

- réformer la gestion des ressources humaines ;

- améliorer la qualité du service rendu en matière éducative.

Plus précisément, le projet de budget de l'enseignement scolaire pour 1999 repose sur trois priorités.

1. La généralisation de l'apprentissage d'une langue vivante dans le premier cycle

A l'école primaire, sera progressivement généralisé, à partir de la rentrée 1998, l'enseignement d'une langue vivante choisie par les parents. Il s'agit d'assurer la continuité de l'apprentissage entre l'école et le collège.

Dès la rentrée scolaire de 1998, les élèves des classes de CM2 bénéficieront d'un enseignement régulier de langue vivante. Il sera étendu au CM1 à la rentrée 1999.

L'enseignement d'une langue vivante sera dispensé par des personnels linguistes compétents : enseignants du premier et du second degré, assistants étrangers, intervenants extérieurs agréés. Tous ces personnels seront incités à intervenir en complément des personnels déjà en place.

Ainsi, 1.000 assistants étrangers, dont 800 pour l'enseignement de l'anglais, seront recrutés et affectés dans les écoles primaires. Une mesure nouvelle de 58 millions de francs permettra de financer leurs rémunérations.

2. La lutte contre l'exclusion sociale

A la rentrée 1998, les bourses de collège sont réformées : elles remplacent l'aide à la scolarité versée jusqu'en 1997 par les organismes débiteurs de prestations familiales. En outre, aux deux taux antérieurs, de 351 francs et 1.122 francs par an, a été ajouté un troisième taux de 1.800 francs pour aider les familles les plus défavorisées. Tous les élèves scolarisés au collège pourront, si les ressources des familles le justifient, être boursiers. Jusqu'alors, en effet, seuls les élèves âgés de 11 à 16 ans recevaient l'aide à la scolarité. En 1999, les crédits destinés aux bourses de collège s'élèvent à 949 millions de francs, 799 millions provenant du budget des charges communes et 150 millions représentant une mesure nouvelle.

Le fonds social pour les cantines a été créé à la rentrée 1997 : il doit permettre aux chefs d'établissement d'offrir l'accès à la restauration scolaire aux élèves issus des familles en grande difficulté. En 1999, il sera doté de 250 millions de francs.

Rappelons que le fonds social collégien, doté de 320,8 millions de francs, avait été mis en place à la rentrée 1995, pour permettre aux chefs d'établissement d'intervenir pour que les difficultés financières que pourraient rencontrer certaines familles ne nuisent pas à la scolarité de leurs enfants.

Il venait compléter le dispositif du fonds social lycéen créé en 1991 dans le cadre du plan d'urgence pour les lycées dans les établissements d'enseignement publics.

Le budget de l'enseignement scolaire apporte également des aides indirectes : prise en charge du prêt gratuit des manuels scolaires aux élèves du collège (347,64 millions de francs) ou contribution aux charges de transport scolaire des élèves d'Ile de France, de Mayotte et des TOM : les crédits afférents passent de 596,15 millions de francs en 1998 à 623,85 millions de francs en 1999, cette progression de 4,6 % correspondant à la participation du ministère au financement du volet social du nouveau titre de transport mis en place par la Syndicat des transports parisiens.

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