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CHAPITRE TROIS

L'EFFICACITÉ DU SYSTÈME ÉDUCATIF FRANÇAIS

I. AMÉLIORER LE SERVICE PUBLIC DE L'ÉDUCATION

Pour disposer d'un service public de qualité, efficace, plus attentif aux besoins des personnes qui le composent, géré selon les méthodes les plus modernes, utilisant au mieux les technologies nouvelles, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie doit faire évoluer les structures et rénover les modes de travail et l'organisation de son administration.

Appuyée pour partie sur certaines suggestions du rapport de M. Claude Pair, cette réorganisation commencera à être mise en oeuvre à compter de la rentrée 1999. Son objectif est de permettre l'émergence d'un nouveau réseau d'animation pédagogique, à un niveau plus fin que celui du département, de renforcer le pilotage académique sous la responsabilité du recteur et, surtout, d'apporter un soutien permanent aux établissements et à leurs équipes. L'année scolaire 1998/1999 doit être une année d'expérimentation permettant de valider ou d'invalider certaines hypothèses de réorganisation. Ces hypothèses concernent le découpage opérationnel du territoire académique.

A. LA RÉFORME DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

1. Les principes d'une plus grande efficacité...

La nouvelle organisation du ministère regroupe les structures de l'enseignement scolaire et supérieur, de la recherche et de la technologie. Elle a été rendue officielle par le décret n° 97-1149 du 15 décembre 1997, publié au Journal officiel du 16 décembre 1997.

La réorganisation de structures de l'administration centrale se caractérise par quelques principes simples : réduction du nombre de directions pour gagner en efficacité et en lisibilité, renforcement des fonctions de programmation et de contrôle, amélioration de l'unité du ministère en rendant les fonctions transversales communes à l'ensemble des activités du ministère. En conséquence, cette nouvelle organisation limite à onze le nombre de directions.

La réorganisation se traduit en solde net par la suppression de cinq directions, un service, quatre sous-directions, vingt-six bureaux ou structures équivalentes (départements, centres...). Les petites structures directement rattachées aux directeurs sont ramenées de vingt à six.

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