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CHAPITRE PREMIER

LE BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS

Le projet de budget de l'enseignement supérieur pour 1999 s'élève à 51.113,7 millions de francs en dépenses ordinaires et crédits de paiement, soit une progression de 5,48 % par rapport à 1998, après une croissance de 3,05 % en 1998 et de 5,45 % en 1997.

Les moyens des services (titre III) passent de 35.325,6 millions de francs en 1998 à 36.743,3 millions pour 1999, soit une hausse de 4,01 % (+ 5,32 % en 1998).

Les crédits d'intervention (titre IV) connaissent une hausse sensible, passant de 8.044,6 millions de francs à 8.709,9 millions, soit une progression de 8,27 % alors que la stabilité (+0,41 %) avait prévalu dans le budget de 1998.

L'ensemble des dépenses ordinaires atteint ainsi 45.453,2 millions de francs, en progression de 4,80 % par rapport à 1998.

Avec 5.660,6 millions de francs de crédits de paiement inscrits pour 1999, les dépenses en capital connaissent une croissance assez vive (+11,24 %), après une diminution sensible de 6,97 % en 1998 (à 5.088,6 millions de francs). Cette progression globale recouvre toutefois une évolution différenciée des titres V et VI : le titre V voit ses crédits passer de 932,3 millions de francs en 1998 à 877,65 millions en 1999 (soit -5,86 %), tandis que ceux du titre VI croissent de 15,08 %, s'établissant à 4.782,9 millions de francs en 1999 contre 4.156,3 millions dans le budget précédent.

En revanche, les autorisations de programme ne progressent que faiblement (+1,92 %), passant de 4.930,9 millions de francs en 1998 à 5.025,7 millions en 1999. Elles avaient très sensiblement augmenté en 1998 (+ 18,75 %).

Le tableau ci-dessous fait apparaître que la part du budget de l'enseignement supérieur dans le budget de l'Etat ne cesse de s'accroître, pour s'établir à 3,05 % en 1998 ; elle devrait être de 3,15 % en 1999. La même année, les crédits consacrés à l'enseignement supérieur représentaient 14,49 % de la totalité du budget de l'éducation nationale, cet accroissement relatif étant continu depuis plusieurs années, cette part devant atteindre 14,65 % en 1999.

Le budget de l'enseignement supérieur, en 1998 toujours, représentait 0,57 % du PIB, contre 0,45 % en 1991. Cette croissance est lente mais régulière, la part de l'enseignement supérieur dans le PIB devant atteindre 0,58 % en 1999.

II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR AGRÉGAT

Le budget de l'enseignement supérieur est composé de trois agrégats :

01 - Enseignement supérieur ;

02 - Action sociale ;

03 - Recherche.

A. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Cet agrégat regroupe l'ensemble des moyens en personnels et ceux consacrés au fonctionnement et à l'investissement dans les établissements d'enseignement supérieur.

Les crédits de l'agrégat "enseignement supérieur" s'établissent à 39.780,3 millions de francs en 1999, contre 37.869,8 millions en 1998, soit une progression de 5,04 % (après 3,45 % en 1998).

Les dotations, qui représentent 77,83 % du budget de l'enseignement supérieur, couvrent :

- les crédits des personnels non enseignants et enseignants chercheurs (y compris les primes d'encadrement doctoral) ainsi que les indemnités et prestations sociales, qui s'élèvent à 29.094,1 millions de francs en 1999, en progression de 4,48 % ;

- les aides au pré-recrutement d'enseignants-chercheurs, dont le montant de 200 millions de francs recule de 3,24 % par rapport à 1998 ;

- les dépenses d'informatique, de télématique et de fonctionnement, qui s'établissent à 6.557 millions de francs, en hausse de 0,92 % (après + 10,54 % en 1998) ;

- les dépenses d'intervention : avec 245,7 millions de francs, elles progressent de 12,5 % après une réduction de 6,4 % en 1998 ;

- les dépenses d'investissement s'élèvent à 3.683,6 millions de francs, soit une progression de 19,10% (2,05 % en 1998), dans les domaines suivants :


· 
constructions immobilières et équipements immobiliers et pédagogiques (2.092,6 millions de francs) ;


· 
maintenance des bâtiments (1.591 millions de francs).

Le tableau ci-dessous récapitule les emplois d'enseignants par grandes catégories.



Chapitres

Catégories d'emplois

1997

1998

31-11

31-96

- Personnels titulaires :

personnels de direction

professeurs

maîtres de conférences

assistants

personnels des corps spécifiques

personnels hospitalo-universitaires

professeurs agrégés

professeurs certifiés

professeurs d'éducation physique et sportive

autres enseignants du second degré et divers

élèves ENS (jusqu'en 1997) et E. des Chartes

- Personnels contractuels

- Rémunération des élèves des ENS

- Personnels associés à temps partiel

- Enseignants associés en médecine générale, à
temps partiel

36

13.909

30.211

1.862

776

6.187

7.253

4.278

1.192

1.302

3.008

5.473

1.370

37

36

14.507

31.581

1.812

764

6.188

8.443

4.262

1.192

1.270

168

5.345

2.840

1.370

37

 

TOTAL

76.894

79.815

Le nombre d'emplois d'enseignants a cru de 3,80 % de 1997 à 1998, après une progression de 1,91 % de 1996 à 1997.

Le tableau ci-après établit un constat puis des prévisions sur le nombre d'étudiants dans les principales filières de l'enseignement supérieur.

Ce tableau montre bien la réduction des effectifs à l'université : ce phénomène ne devrait pas être passager mais, au contraire, s'inscrire dans la durée. En outre, il est extrêmement intéressant de constater que la décrue des effectifs étudiants est plus importante qu'on ne l'imaginait. Ainsi, les chiffres fournis l'année dernière prévoyaient, pour la période 1998-1999, un recul du nombre d'inscrits à l'université de 0,6 % et un accroissement du nombre total d'étudiants de 2,22 %. Or, ces prévisions sont actuellement revues à la baisse : pour la même période, les universités devraient recevoir 1,7 % d'étudiants en moins et le nombre total d'étudiants ne devrait plus croître de 2,22 % mais au contraire diminuer de 1,3 %.

B. ACTION SOCIALE

Composé exclusivement de dépenses ordinaires, cet agrégat connaît une nette progression : passant de 8.227,3 millions de francs à 8.903 millions de francs, les crédits alloués à l'action sociale croissent de 8,21 % en 1999 après une quasi stabilité en 1998 (+ 0,64 %).



L'agrégat regroupe :

- les moyens de fonctionnement (y compris les rémunérations des personnels) du centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS), des vingt-huit centres régionaux (CROUS), de la Cité internationale universitaire de Paris, et de l'Observatoire de la vie étudiante, soit 638,8 millions de francs en 1999 (+4,41 % après + 0,95 % en 1998) ;

- les crédits des bourses et secours d'études, qui s'élèvent à 7.158,5 millions de francs, soit une progression de 8,96 % par rapport à l'année précédente (+ 0,72 %) ;

- les crédits de fonctionnement réservés aux oeuvres sociales, qui augmentent de 3,90 %, à 1.085,8 millions de francs après une stabilité en 1998.

L'ensemble des crédits consacrés à l'action sociale en faveur des étudiants est passé de 6.234 millions de francs en 1993 à 8.227,3 millions en 1998, soit une progression de près de 32 % en cinq ans.

Les grands indicateurs de moyens sont les suivants :

- 466 restaurants universitaires ; 184.500 places dans ces restaurants ; 78 millions de repas servis (67 millions dans les restaurants gérés et 11 millions dans les restaurants agréés) ; le prix du ticket restaurant est de 14,50 francs au 1er août 1998 ;

- 480 résidences universitaires ; 150.000 étudiants logés ; la redevance moyenne est de 700 francs par mois.

L'agrégat "action sociale" représente 17,42 % du budget de l'enseignement supérieur en 1999, après une inflexion en 1998 (16,98 % de l'ensemble des crédits).

Cette progression résulte essentiellement de la mise en place du plan social étudiant. Le chapitre 43-71 "Bourses et secours d'études" est notamment abondé de 808,27 millions de francs : 507,2 millions de francs résultent de la majoration des crédits de bourses à la rentrée universitaire 1998 du fait de l'augmentation des taux, des effectifs et de la création de 200 bourses de mérite ; 226,07 millions serviront à financer la même majoration pour la rentrée universitaire 1999 ; et 75 millions constitueront, à partir du 1er  janvier, la participation financière à la prise en charge d'une partie des frais de transport des étudiants d'Ile-de-France.

Les effectifs d'étudiants boursiers sont les suivants :



Effectifs

1996/1997

1997/1998

Boursiers sur critères sociaux

Aides individualisées exceptionnelles (AIE)

Boursiers sur critères universitaires

353.547

20.692

13.259

351.920

30.012

13.255

Total

387.498

395.187

C. RECHERCHE

Cet agrégat regroupe l'ensemble des actions en faveur de la recherche universitaire, dans les établissements relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Les crédits consacrés à cette action sont portés de 2.361,7 millions de francs à 2.430,4 millions, soit une augmentation de 2,91 % après + 5,4 % en 1998.

Ces dotations couvrent :

- les crédits des personnels non enseignants, des enseignants chercheurs, ainsi que les indemnités et prestations sociales, qui s'élèvent à 275,03 millions de francs (+ 1,71 %) ;

- les subventions de fonctionnement accordées aux établissements :

. dépenses d'informatique et de télématique 17,4 millions (sans changement),

. dépenses de fonctionnement : 161 millions (+97 %) ;

- surtout les dépenses d'investissement, dont la progression est de 2,87 % (6 % en 1998), passant de 1.922 millions de francs à 1.977,1 millions :

. équipement immobilier et pédagogique et soutien des programmes de recherche : 1.832,1 millions,

. maintenance des bâtiments : 145 millions.

III.  LES PRIORITÉS DU BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Le projet de budget de l'enseignement supérieur pour 1999 est construit autour de trois priorités.

1. Le plan social étudiant

Le projet de budget comporte des mesures financières visant à offrir des allocations d'études élargies.

Cette mise en place du plan social étudiant conduit à abonder les crédits du budget de l'enseignement supérieur de 833,27 millions de francs : 733,27 millions pour la revalorisation des bourses proprement dite, 75 millions pour la participation financière à la prise en charge d'une partie des frais de transport des étudiants d'Ile-de-France, et 25 millions pour l'augmentation des crédits destinés à permettre la compensation des droits d'inscription des nouveaux boursiers.

Le plan social étudiant doit être mis en oeuvre sur une durée de quatre années, son coût total étant élevé pour les finances publiques puisqu'il est évalué à plus de 7 milliards de francs. Son objectif est de parvenir à une augmentation de 15 % du montant des bourses et à 30 % d'étudiants aidés .

D'autres mesures sont prévues dans le cadre de ce plan.

En premier lieu, il s'agit de constituer, dans chaque université, un dossier d'allocations d'études instruit par une commission sociale. En outre, 200 bourses de prise en charge totale des études seront accordées aux meilleurs bacheliers d'origine modeste souhaitant préparer les concours de l'ENA et de l'ENM.

Ensuite, plusieurs mesures doivent encourager l'autonomie et la citoyenneté étudiante : les présidents du CNOUS et des CROUS seront des étudiants ; une charte de la vie étudiante doit être élaborée sur chaque site universitaire ; les activités culturelles et sportives seront développées.

Enfin, il est prévu d'améliorer les conditions de vie étudiante par un programme de construction et de rénovation de logements sociaux, par des réductions tarifaires dans les transports, et par la redéfinition des politiques de santé sur les campus.

2. L'investissement immobilier

L'année 1998 a été celle des premières réflexions devant aboutir à la mise en place du programme Université pour le troisième millénaire (U3m).

Ce programme est destiné à organiser la planification des formations supérieures à l'horizon 2015. Il prendra la forme d'un schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche, la liste de actions retenues figurant dans les futurs contrats de plan Etat - régions pour la période allant de 2000 à 2006.

Le comité stratégique a été mis en place récemment.

S'agissant du désamiantage de Jussieu, les travaux ont débuté sur une barre du campus, l'objectif étant de traiter huit barres par an. Les travaux devraient être terminés vers 2003 ou 2004. Cependant, le coût total des travaux, estimé à un peu moins de 4 milliards de francs, pourrait croître au fur et à mesure de la conduite des travaux. 560 millions de francs sont prévus à cet effet dans le budget 1999 ; ils sont délégués à l'établissement public spécialement créé pour mener les travaux.

En revanche, la capacité à protéger l'ensemble des bâtiments du risque incendie est douteuse, étant généralement admis que les structures métalliques du campus, en cas d'incendie, ne résisteraient pas plus de 15 à 30 minutes.

A l'issue des travaux, et compte tenu des pertes importantes de surfaces consécutives à la mise aux normes de sécurité, le déménagement de certains laboratoires sur le site de Tolbiac s'imposera.

3. Les moyens de fonctionnement

Le projet de budget pour 1999 prévoit une dotation de 20 millions de francs pour le développement des nouvelles technologies, 40 emplois de personnels non enseignants étant créés dans les IUFM afin d'assurer une formation informatique aux futurs enseignants.

La politique contractuelle doit faire l'objet d'une réforme tendant à ce que les subventions allouées aux établissements d'enseignement supérieur reposent, de manière croissante, sur des crédits contractuels et non plus quasi exclusivement sur des dotations normées. Des efforts restent de toute façon nécessaires pour mieux prendre en considération les emplois au sein des contrats.

Enfin, 823 créations d'emplois - exclusivement de personnels non enseignants - sont prévues. En 1998, 4.200 emplois avaient été créés. Il est vrai que le contexte est celui d'une réduction du nombre d'étudiants. En outre, près de 75 millions de francs sont alloués à la rémunération de 1500 attachés temporaires d'enseignement et de recherche (ATER). Toutefois, contrairement à l'année précédente, aucune économie n'est envisagée au titre des heures complémentaires.

IV. LE BUDGET COORDONNÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

A. UNE INNOVATION DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1999

1. Les objectifs

En 1997, le Premier ministre a demandé au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la technologie d'assurer au sein du gouvernement une coordination budgétaire des formations d'enseignement supérieur.

En effet, si le ministre chargé de l'éducation nationale prend en charge la majeure partie de ces formations, un certain nombre d'entre elles dépendent d'autres départements ministériels. Or, à l'exception de certains secteurs qui expriment depuis longtemps leur volonté de rapprochement avec l'éducation nationale (écoles du ministère chargé de l'agriculture ou de la culture par exemple), les autres ministères ayant sous leur tutelle des établissements d'enseignement supérieur, souvent importants et prestigieux (école des mines, polytechnique, école des ponts et chaussées, écoles de la statistique...) n'entretiennent que très peu de relations avec le principal responsable de l'enseignement supérieur en France, alors même que ces formations sont principalement alimentées par des étudiants issus d'un système de classes préparatoires aux grandes écoles géré par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (MENRT).

2. Les fondements

L'article 113 de la loi de finances pour 1998 a donné à cette coordination budgétaire une base légale en disposant que "les ressources et les moyens alloués par l'Etat aux formations supérieures sont retracés dans un état récapitulatif annexé au projet de loi de finances, dénommé budget coordonné de l'enseignement supérieur".

C'est sur ce fondement que le MENRT a demandé aux ministères concernés par les formations d'enseignement supérieur de recenser pour 1997 et 1998 les moyens physiques (emplois) et financiers (crédits) afférents à ces formations en vue de la constitution d'un "jaune" budgétaire annexé au projet de loi de finances pour 1999.

B. UN EXERCICE DÉLICAT

1. Les difficultés liées à la définition du champ d'application du BCES

· La définition du champ

Le champ du BCES est celui de l'ensemble des formations post-baccalauréat, publiques ou privées (si elles bénéficient de fonds de l'Etat), qu'il s'agisse de formation initiale, de formation professionnelle continue (diplomante et de longue durée) ou de formation spécialisée ou d'application, y compris les écoles de formation des agents de l'Etat. Il a été décidé en outre d'inclure dans le BCES les sections de techniciens supérieurs et les classes préparatoires aux grandes écoles.

· Les difficultés liées au champ

Certains secteurs de formation ne remplissent pas tous les critères d'introduction au BCES, sans qu'il faille pour autant les exclure d'emblée. Il s'agit de formations pour lesquelles le baccalauréat n'est pas un pré-requis (comédiens ou danseurs au ministère chargé de la culture, sportifs au ministère de la jeunesse et des sports) mais qui délivrent, à la sortie, des diplômes homologués à des niveaux post-baccalauréat.

Par ailleurs, certains ministères ayant sous leur tutelle des écoles de formation de fonctionnaires (école nationale d'administration, instituts régionaux d'administration, écoles des impôts, des douanes, du cadastre et du trésor) ont exprimé le souhait de ne pas intégrer ce type d'établissements dans le BCES.

Au total, et sans tenir compte des réserves évoquées ci-dessus, le champ du BCES devrait comprendre, dans le domaine de l'enseignement public, l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur relevant du MENRT, auquel il conviendra d'ajouter environ 634 établissements dont 37 écoles d'ingénieurs.



Pour un certain nombre d'établissements, seules certaines formations dispensées relèvent de l'enseignement supérieur. C'est le cas notamment des structures du ministère de la jeunesse et des sports qui délivrent à la fois des diplômes de niveau IV et d'autres de niveau III. Par ailleurs, les formations aux professions sociales et de santé sont souvent préparées dans des établissements publics dont l'activité principale n'est pas liée à l'enseignement supérieur (centres hospitaliers par exemple).

C'est pourquoi il convient parfois d'ajouter et/ou de combiner à l'approche en termes d'établissements, une logique transversale faisant prévaloir la nature des formations offertes ; ce qui n'est pas sans poser un certain nombre de difficultés à caractère technique.

2. Les difficultés techniques

En effet, il est parfois difficile d'isoler précisément les crédits destinés à l'enseignement supérieur, à l'intérieur de dotations globales allouées à des établissements ou des formations dont le rapport avec celui-ci n'est pas exclusif.

En outre, l'approche des moyens consacrés aux STS et CPGE, intégrés dans les dotations globales pour les lycées s'avère difficile.

En résumé, la volonté d'intégrer un certain nombre d'établissements et de formations dans le champ du BCES se heurte sur un plan technique, à la politique de globalisation des moyens mis en oeuvre depuis plusieurs années et dont l'efficacité réelle exclut toute remise en cause.

Cette contradiction s'avère d'autant plus difficile à gérer que le MENRT, se donne pour objectif, dès l'année prochaine, de s'engager dans une procédure budgétaire véritablement coordonnée des moyens consacrés en France aux formations supérieures, à l'instar du budget civil de recherche et de développement. Cette démarche implique en effet de disposer dans la loi de finances pour 1999 d'un état récapitulatif des moyens avec une nomenclature budgétaire appropriée, permettant d'engager dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2000 une négociation budgétaire concertée et pilotée par le MENRT.

V. DES MESURES VISANT A AMÉLIORER L'EFFICACITÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

A. L'INFORMATION ET L'ORIENTATION DES ÉTUDIANTS

En amont de l'entrée à l'université, il existe, dans l'ensemble des académies, en liaison avec les services communs universitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle (SCUIO) qui ont pour mission l'organisation de l'accueil, de l'information et de l'orientation à l'université, tout un éventail d'actions complémentaires qui vont des manifestations grand public - salon, forum, journées académiques d'information - à des initiatives de proximité - soirées débats avec les élèves et les familles, journées portes ouvertes dans les universités, séances d'information dans les lycées, rencontres avec des intervenants extérieurs.

Les SCUIO mettent également en place une information plus qualitative en liaison avec les organisations professionnelles pour une meilleure connaissance des débouchés professionnels et des différentes filières.

L'orientation, aboutissement du processus d'information, fait partie intégrante de la formation. Elle doit être progressive et s'articuler autour d'objectifs clairs :

- diminuer le taux d'échec dans le premier cycle universitaire par aide et accompagnement pédagogique (tutorat) ;

- permettre une spécialisation progressive de l'étudiant et des réorientations plus nombreuses et plus aisées ;

- préparer l'ensemble des étudiants à la construction de leur projet de formation et à leur insertion professionnelle.

Cet objectif d'une meilleure orientation pour une plus grande réussite est soutenue par l'organisation des études conduisant au DEUG, telle qu'elle est prévue par l'arrêté du 9 avril 1997.

En effet, pour le DEUG, les études commencent par un semestre d'orientation qui doit permettre à chaque étudiant de découvrir l'université et la discipline choisie, mais aussi de vérifier la pertinence de son choix et éventuellement de se réorienter .

Ces réorientations peuvent se faire, soit au sein même de l'université, soit dans le cadre de conventions passées avec d'autres établissements.

B. L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES ÉTUDIANTS

Bien que les étudiants diplômés de l'enseignement supérieur accèdent plus facilement à l'emploi que ceux qui ne possèdent pas ces diplômes, on assiste ces dernières années à une plus grande instabilité des trajectoires professionnelles : allongement de la durée d'accès à l'emploi, développement des emplois à durée limitée et un certain déclassement des emplois.

Des actions de sensibilisation au monde de l'entreprise et d'aide à l'insertion professionnelle sont donc développées dans l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur sur la base de collaborations entre les universités et les entreprises.

1. Les modules d'aide à l'insertion professionnelle

Les universités s'efforcent, en particulier par l'intermédiaire de leurs services communs universitaires d'information et d'orientation (SCUIO), de sensibiliser les étudiants aux techniques de recherche d'emploi, d'organiser des actions d'information sur les débouchés et d'apporter une aide à la construction des projets professionnels.

Afin de sensibiliser, dès le premier cycle, les étudiants aux réalités de la vie professionnelle et des métiers, de nombreuses universités ont mis en place des modules "d'aide à la construction du projet professionnel" ou "d'éducation des choix" qui visent à aider le jeune étudiant à élaborer son projet professionnel en confrontant ses aspirations et ses représentations des métiers à la réalité des professions et du monde des entreprises (recherches documentaires, interviews de professionnels...).

Dans les 2ème et 3ème cycles, les modules d'aide à l'insertion professionnelle proposés par les universités apportent aux étudiants une approche des métiers en termes de compétences et une sensibilisation au monde de l'entreprise par des enseignements, conférences, interventions sur les aspects économiques, juridiques, sociologiques de l'entreprise, parfois complétées par des visites ou des présentations d'entreprises.

Par ailleurs, la participation de professionnels aux enseignements, obligatoire dans les filières professionnalisées (IUT, IUP, DESS), contribue à faire connaître le monde professionnel aux étudiants.

2. Les stages

On assiste à une amélioration de l'intégration des stages dans l'ensemble des cursus universitaires professionnalisés et à un développement significatif des stages professionnels dans les formations générales.

La nouvelle réglementation des premier et deuxième cycles universitaires (arrêté du 9 avril 1997) prévoit la possibilité pour les universités d'inclure un stage de la durée d'un semestre dans les licences et maîtrises générales, sous forme d'une "unité d'expérience professionnelle", évaluée et validée au même titre que les autres unités constitutives du diplôme. Une quinzaine d'universités l'expérimentent déjà et 35 ont prévu de le faire en 1998-99.

Les travaux en cours de la table ronde mise en place fin 1997 sur ce thème devraient déboucher sur des propositions favorisant le développement quantitatif et qualitatif des stages étudiants.

Certaines formations professionnalisées pratiquent l'alternance entre enseignements et périodes en entreprise, en particulier les IUP.

3. L'alternance et l'apprentissage

L'apprentissage a été étendu à l'enseignement supérieur en 1987. Les écoles d'ingénieurs, suivies des universités, les IUT en leur sein notamment, ont progressivement accueilli des étudiants sous contrat de travail avec une entreprise et ont mis en place des centres de formation d'apprentis.

L'apprentissage connaît un développement continu dans l'enseignement supérieur : les effectifs totaux d'étudiants en apprentissage sont passés de 1.510 en 1991-92 à 10.400 en 1996-97 pour les formations supérieures hors BTS, de 4.790 à plus de 24.000 en incluant les étudiants de BTS.

Les diplômes préparés par cette voie sont des diplômes à vocation professionnelle : majoritairement des DUT (outre les BTS préparés en lycée), des diplômes d'ingénieur et des écoles de commerce, des maîtrises professionnalisées (MIAGE, MST, IUP), des DEUST (1er cycle) et des DESS.

4. Les formations courtes professionnalisées

Les IUT et les STS, qui dispensent les formations courtes professionnalisées, établissent de nombreux partenariats avec les entreprises et les fédérations professionnelles, ce qui constitue un des facteurs primordiaux de la réussite et de l'insertion des jeunes titulaires de ces diplômes.

Par ailleurs, de nombreux IUT développent des actions d'aide et de soutien permettant aux étudiants qui en ont besoin une remise à niveau, un bilan personnel et professionnel facilitant l'intégration dans la filière choisie.

Ainsi, le développement de nombreuses formations multimédia, qui sont dorénavant proposées aux étudiants des IUT, tendent à faciliter les démarches des étudiants pour la recherche d'emplois.

En outre, certains IUT ont accès à divers services universitaires, notamment aux "cellules d'insertion professionnelle" proposant, soit des offres d'emplois, soit des stages. Certains IUT offrent de courts stages "professionnalisants" permettant à l'étudiant d'affronter le monde professionnel plus aisément.

C. L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES THÉSARDS ET JEUNES DOCTEURS

L'augmentation du nombre des diplômés et la situation du marché de l'emploi ont rendu plus difficile l'insertion professionnelle des titulaires du doctorat. Le nombre de docteurs à la recherche d'un emploi, six mois après avoir soutenu la thèse, est estimé à environ 1.200, soit 15 % d'une population observée de l'ordre de 8.000 personnes.

La mesure des difficultés d'insertion des docteurs doit toutefois intégrer plusieurs constatations.

La première de ces constatations est qu'en raison du rythme annuel des dates de concours de recrutement dans la fonction publique, avec nécessité d'être docteur diplômé au moment de l'inscription (8 à 10 mois avant le recrutement effectif), une fraction importante d'étudiants s'inscrit désormais, immédiatement après le passage de la thèse, pour bénéficier d'une allocation pour perte d'emploi dans l'attente de la possibilité d'inscription et de recrutement. Si les causes sont anciennes, cette attitude est nouvelle.

Tout en étant préoccupante, la proportion de docteurs à la recherche d'un emploi n'est pas plus élevée que pour le reste de la population à ce niveau de formation. En outre, il faut noter tout d'abord que le taux de chômage varie selon que l'on observe le devenir professionnel des docteurs quelque 6 mois après la soutenance (taux de chômage d'environ 15 % pour la totalité des docteurs) ou un an plus tard (ce taux de chômage tombe alors à 6 %).

Le nombre de thèses soutenues en 1997 s'est stabilisé à environ 10.000. Parmi celle-ci, un tiers sont présentées par des étudiants étrangers, dont la moitié retournent, dès l'obtention de leur doctorat, dans leur pays d'origine. Par ailleurs, parmi les personnes qui préparent et soutiennent une thèse, on trouve des salariés dont le nombre est d'un millier environ chaque année. Le nombre de docteurs qui, une fois leur diplôme obtenu, recherchent activement une insertion professionnelle en France, est donc de l'ordre de 6.000 par an.

Le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche a pris des dispositions pour améliorer les débouchés des docteurs formés dans les universités. La première de ces dispositions est la politique des allocations de recherche elle-même. Un rééquilibrage est effectué au profit des disciplines qui assurent le plus efficacement l'insertion de leurs docteurs (sciences juridiques et économiques, sciences de l'ingénieur). En outre, à l'intérieur d'un même secteur, la politique suivie incite fortement les responsables de DEA à se soucier de l'insertion professionnelle des docteurs. C'est ainsi que les allocations pour perte d'emploi versées aux anciens allocataires sont prises en considération lors du calcul du nombre d'allocataires de recherche nouveaux qu'ils peuvent recruter.

Le recrutement dans les universités constitue traditionnellement pour les docteurs un débouché important. En 1998, 3.000 postes ont été créés dont 1.800 d'enseignants-chercheurs. En 1999, un crédit équivalent à l'emploi de 1.500 ATER sera ouvert.

Le recrutement dans les organismes publics de recherche représente un autre débouché important. C'est pourquoi, 600 emplois ont été créés dans les EPST en 1998, dont 400 chercheurs. En 1999, 100 emplois de chercheurs supplémentaires seront ouverts. Ce nombre de créations permet de maintenir un taux de renouvellement de 3 % des effectifs.


Le nombre des post-doc reste élevé (21 %), mais là encore avec des variations selon les secteurs disciplinaires (50 % des docteurs en biologie cellulaire et moléculaire, 30 % des docteurs en physique, chimie, sciences de la terre). Cette formule devient une étape obligée avant le recrutement comme chercheur ou enseignant-chercheur. Elle présente de nombreux avantages, entre autres celui d'offrir une période de formation complémentaire, donc de meilleurs recrutements dans des emplois de fonctionnaires titulaires.

Le nombre de débouchés en entreprises et dans les administrations à des postes en relation directe avec le niveau de formation des docteurs, tout en étant significatif, reste faible. Il représente une possibilité de recrutement pour 20 % des docteurs en recherche d'insertion professionnelle, mais avec des variations importantes selon les disciplines. Une préoccupation constante du ministère chargé de la recherche est d'accroître ce flux, en vue d'améliorer la capacité d'innovation des entreprises, et leur compétitivité. C'est ainsi qu'en 1998, un crédit de 50 millions de francs a permis de financer des séjours post-doctoraux, dont l'objectif est d'aider les entreprises innovantes et les EPIC à recruter de jeunes docteurs pour mener à bien un projet en liaison avec un laboratoire extérieur à l'entreprise.

D. MIEUX ASSURER LA FORMATION CONTINUE À L 'UNIVERSITÉ

1. Données générales sur la formation continue universitaire

La formation continue universitaire a concerné, en 1996, environ 340.000 stagiaires aux statuts les plus divers : salariés des plans de formation des entreprises, en congé individuel de formation, jeunes sous contrat de qualification, demandeurs d'emplois mais aussi des individuels finançant leur formation.

L'offre de formation continue universitaire est extrêmement diversifiée puisqu'elle permet à la fois l'accueil dans les formations diplômantes (diplômes nationaux : 132.182 stagiaires, ou DU : 30.285 stagiaires) ou l'organisation de formations courtes et plus spécialisées en réponse à la demande des entreprises.

S'agissant des ressources de la formation continue universitaire, une enquête portant sur l'année 1996 fait apparaître les résultats suivants :

- l'ensemble des ressources financières obtenues par l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur (hors CNAM de Paris) s'établit à 1,35 milliard de francs (1,2 en 1995) ;

- ces ressources ont pour origine :

. entreprises : 36 % (formation des employés au titre du 1,5 % de la masse salariale),
. autres employeurs : 7 % (formation des employés de l'Etat, des collectivités locales...),
. particuliers : 20 % (formation individuelle),
. Etat : 8 % (formation des publics spécifiques),
. autres fonds publics : 29 % (formation des publics spécifiques).

2. Concours national pour le développement de la formation continue

Afin de donner un nouvel élan à la formation continue, le ministère a engagé un plan de développement de la formation continue à l'université dans une logique de formation tout au long de la vie. Ce plan a pour objectif de faciliter le retour à l'université en vue de faciliter l'adaptation permanente des compétences, de favoriser l'insertion professionnelle et d'encourager la création d'activités. Un appel à projets a été lancé à cette fin auprès des établissements d'enseignement supérieur en octobre 1997.

a) Les principes de l'appel à projets

Les projets devaient associer l'ensemble des composantes de l'établissement (UFR-IUT-écoles), proposer des formations diplômantes organisées selon des rythmes et des modalités adaptés aux publics adultes et prévoir une utilisation du potentiel de l'établissement (locaux et matériels) en continu toute l'année.

b) Les résultats

77 établissements, universités et écoles, ont répondu à l'appel. Un jury composé d'universitaires, anciens présidents d'université ou directeur de grand établissement, et de personnalités qualifiées représentant le monde de l'entreprise, a sélectionné 13 projets répondant aux critères affichés et jugés les plus innovants : les projets des universités d'Amiens, d'Angers, de Besançon, de Bretagne Sud, d'Evry, de Lille 1, du Littoral, de Nancy 1 et Nancy 2 (projet commun), de Paris 12, de Strasbourg 1, de Toulouse 2, de l'université de technologie de Compiègne, des Instituts nationaux polytechniques de Lorraine et de Grenoble (projet commun).

c) Les moyens attribués

Les moyens consacrés à cette opération - 92 emplois et 9,050 millions de francs - sont répartis à la rentrée de 1998 entre les établissements retenus afin de permettre la mise en place de ces projets dans les plus brefs délais. Les engagements pris par les universités constituent un atout essentiel pour une meilleure articulation entre formations initiales et formations continues et traduisent, dans les faits, l'objectif de formation tout au long de la vie, dont la réglementation sur la validation des acquis constitue par ailleurs un élément essentiel.

Un nouveau concours sera organisé à l'automne pour encourager le développement de la formation continue dans d'autres établissements.

3. Le renforcement de la place de la formation continue dans les contrats quadriennaux

Pour les années 1994, 1995 et 1996, un crédit total de 11.711.000 francs a été consacré aux actions de formation continue des établissements d'enseignement supérieur ayant signé un contrat avec le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

La direction de l'enseignement supérieur a inscrit la formation continue parmi les thèmes prioritaires justifiant d'une impulsion forte dans le dialogue avec les universités pour l'élaboration des contrats quadriennaux. L'objectif est de conduire les établissements d'enseignement supérieur à intégrer la formation continue dans leur politique d'établissement au même titre que la formation initiale et la recherche.

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