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INTRODUCTION

Le projet de budget est présenté en progression de 5,48 % par rapport à 1998, année où il avait cru de 3,05 %. Assurément, l'enseignement supérieur constitue une des priorités du projet de loi de finances pour 1999.

L'accroissement des crédits alloués à l'enseignement supérieur résulte de l'application de la première tranche du plan social étudiant, dont l'orientation paraît positive, et de la mise en oeuvre du programme Université du troisième millénaire (U3M). Le projet de budget, contrairement à la loi de finances initiale pour 1998, n'est plus construit sur une priorité donnée aux créations d'emplois. Alors que 4.200 emplois avaient été créés en 1998, 823 le seront l'année suivante, exclusivement pour les personnels non enseignants.

Cependant, le projet de budget de l'enseignement supérieur pour 1999 ne prend pas suffisamment en considération le contexte nouveau constitué par la décroissance démographique des effectifs d'étudiants. Ce phénomène représentant une rupture par rapport à l'évolution des effectifs depuis une dizaine d'années, une inflexion budgétaire claire aurait dû être donnée à l'enseignement supérieur. Des moyens constants n'auraient pas dégradé les conditions d'études.

Or, et c'est le deuxième reproche qui peut être adressé au projet de budget pour 1999, aucune orientation pédagogique nouvelle ne paraît proposée à l'université française. Alors que les réflexions ont été denses au cours de l'année 1998, le ministère tarde à annoncer les mesures concrètes nécessaires à la réforme des études supérieures, l'établissement de passerelles entre les universités et les grandes écoles notamment.

Votre rapporteur déplore que les services du ministère aient laissé sans réponse le questionnaire de la commission établi à partir du rapport de la Cour des comptes portant sur l'exécution de la loi de finances pour 1997, et relatif, d'une part, à la gestion des crédits, et, d'autre part, à la monographie consacrée à l'enseignement supérieur figurant dans ledit rapport. Cette attitude n'est guère révélatrice d'un esprit de collaboration avec le Parlement et méconnaît les prérogatives du rapporteur spécial sur les crédits ministériels dont il assure le contrôle.

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