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19 novembre 1998 :
Budget - Enseignement supérieur
( rapport général - première lecture )
- Par M. Jean-Philippe LACHENAUD
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
PJ loi de finances pour 1999
MARINI (Philippe) ; LACHENAUD (Jean-Philippe)
RAPPORT GENERAL 66 (98-99), Tome III, Annexe 16 - COMMISSION DES FINANCES
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Table des matières
- PRINCIPALES OBSERVATIONS
- INTRODUCTION
-
CHAPITRE PREMIER
LE BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
- II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR AGRÉGAT
- III. LES PRIORITÉS DU BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
- IV. LE BUDGET COORDONNÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
- V. DES MESURES VISANT A AMÉLIORER L'EFFICACITÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
-
CHAPITRE DEUX
L'ACTION SOCIALE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR -
CHAPITRE TROIS
L'EFFORT D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER
EN FAVEUR DES ÉTUDIANTS -
CHAPITRE QUATRE
UN CONTEXTE FAVORABLE PROPICE À LA RÉALISATION D'ÉCONOMIES- I. UN CONTEXTE NOUVEAU : LA DÉCROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
- II. L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS DES PERSONNELS NE PREND GUÈRE EN CONSIDÉRATION LA DÉCROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE ANNONCÉE
- III. L'AMÉLIORATION DE LA SITUATION DES PERSONNELS
- IV. QUELQUES ORIENTATIONS POSITIVES
- EXAMEN EN COMMISSION
- MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN SECONDE DÉLIBÉRATION
