Allez au contenu, Allez à la navigation



 

Retour Sommaire Suite

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le 21 octobre 1998 sous la présidence de M. Roland du Luart, vice-président, puis de M. Jacques Oudin, vice-président, la commission a procédé à l'examen des crédits de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie : II-. Enseignement supérieur pour 1999, sur le rapport de M. Jean-Philippe Lachenaud, rapporteur spécial.

Après que M. Jean-Philippe Lachenaud, rapporteur spécial
, eut présenté les crédits de l'enseignement supérieur pour 1999, ainsi que ses principales observations sur ce projet de budget, M. Philippe Marini, rapporteur général, a souhaité connaître les effets de la décroissance des effectifs à l'université sur le taux d'encadrement des étudiants par les personnels enseignants, puis il a demandé des précisions sur le financement du désamiantage du campus de Jussieu.

M. Jean-Philippe Lachenaud, rapporteur spécial, a expliqué que l'effet conjugué de la baisse du nombre des inscrits dans l'enseignement supérieur - toutefois très variable en fonction des filières, des niveaux d'études et des établissements - et des créations d'emplois réalisées au cours des dernières années, avaient permis une nette amélioration du taux d'encadrement des étudiants. Ce dernier était de 22,7 étudiants en 1995-1996, et devrait être de 19,80 lors de l'actuelle rentrée universitaire, ce taux devant encore diminuer à la rentrée prochaine, et s'établir à 19,25 étudiants par enseignant. Il a ajouté que l'encadrement des étudiants serait également amélioré par la présence de moniteurs et de tuteurs, puis d'emplois - jeunes dont le recrutement dans l'enseignement supérieur était autorisé depuis l'été dernier.

Il a ensuite estimé qu'il était préférable de parler de restructuration plutôt que d'un simple désamiantage du campus de Jussieu, le risque incendie étant finalement plus important que la présence d'amiante. En outre, la nécessité de maintenir l'unité des enseignements scientifiques sur le campus, les pertes de surfaces consécutives aux opérations de restructurations, ainsi que certains déménagements à Tolbiac, entraînaient des coûts supérieurs à la première estimation établie en 1996, soit 1,2 milliard de francs. Les travaux de mise en sécurité étant trois fois plus élevés que les opérations de désamiantage elles-mêmes, le coût total des travaux serait évalué à près de 4 milliards de francs.

M. Jean Clouet a voulu connaître l'évolution budgétaire de l'enseignement supérieur privé.

M. Jean-Pierre Demerliat a noté, pour le regretter, l'absence de recrutement de personnels affectés à la médecine universitaire, ainsi que la faiblesse des installations sportives sur les campus.

M. Michel Mercier s'est interrogé sur les crédits de déconcentration prévus dans le projet de budget.

M. Alain Lambert, président, a souhaité connaître l'état de la réflexion sur l'établissement de passerelles entre l'université et les grandes écoles, puis il s'est interrogé sur les projections démographiques à moyen terme dans l'enseignement supérieur.

En réponse aux différents intervenants, M. Jean-Philippe Lachenaud, rapporteur spécial, a apporté les éléments d'information suivants :

- une mesure nouvelle de 2,3 millions de francs est prévue dans la dotation de fonctionnement versée à l'enseignement supérieur privé ;

- la médecine universitaire, comme les équipements sportifs sur les campus, sont effectivement peu développés, mais constituent deux des axes du futur plan social étudiant ;

- l'établissement de passerelles entre universités et grandes écoles constitue l'une des propositions du rapport de M. Jacques Attali, mais le ministère n'a pas encore fait connaître sa position sur ce sujet ;

- à l'horizon 2007, les effectifs universitaires devraient décroître pour s'établir à environ 1,23 million contre 1,33 million à la rentrée 1997, même si cette décrue des effectifs sera variable selon les filières, les instituts universitaires de technologie (IUT) ainsi que les sections de techniciens supérieurs (STS) devant se stabiliser à un niveau légèrement supérieur au niveau actuel.

La commission, après avoir réservé son vote sur le budget de l'enseignement supérieur jusqu'à l'audition du ministre, a adopté, lors de sa séance du 27 octobre, ces crédits réduits par deux amendements, le premier portant sur le titre III, le second sur le titre IV.

Retour Sommaire Suite