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CHAPITRE QUATRE

UN CONTEXTE FAVORABLE PROPICE À LA RÉALISATION D'ÉCONOMIES

I. UN CONTEXTE NOUVEAU : LA DÉCROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

A. LES EFFECTIFS D'ÉTUDIANTS N'AUGMENTENT PLUS...

La croissance du nombre d'étudiants, qui a suivi le progrès de la scolarisation dans le second degré général et technologique depuis les années quatre-vingt-dix1(*), marque le pas aujourd'hui. Jusqu'en 1993, l'enseignement supérieur s'est développé à un rythme soutenu. La rentrée 1994 a amorcé une phase de décélération (2,1 %, puis 1,7 % en 1995). En 1996, pour la première fois, le nombre d'inscrits dans l'enseignement supérieur a diminué (- 0,6 %) ; le recul s'accentue en 1997, avec une baisse des effectifs de 1,1 %.

Si la progression des effectifs inscrits dans les établissements publics relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur a été un peu plus élevée que celle des autres établissements en 1994 et en 1995 (respectivement + 3,3 % et + 2,4 % contre -1,1 % et -0,2 %), l'inverse s'est produit en 1996 (-1 % contre + 0,4 %) et s'accentue en 1997 (-1,7 % contre +0,7 %).

Le nombre d'inscrits à l'université, de l'ordre de 1,1 million en 1990, est passé par un maximum proche de 1,4 million à la rentrée 1995. Cette croissance a concerné, au premier chef, les premier et deuxième cycles des disciplines générales. Elle résulte, à la fois, de la préférence manifestée par des bacheliers généraux, plus nombreux, pour ce type d'études longues et de l'amélioration sensible du taux d'accès en licence.

Cette tendance était nette à la rentrée 1993, tout particulièrement en lettres et sciences humaines. La création des IUFM avait entraîné un afflux d'étudiants dans ces formations, l'enseignement apparaissant comme un débouché intéressant dans une conjoncture économique difficile. Depuis 1994, la croissance des effectifs universitaires se réduit (+ 35.000 en 1994, puis + 29.000 en 1995). Une rupture s'est produite en 1996. Le recul des effectifs universitaires, confirmé en 1997, a affecté d'abord les premiers cycles puis les deuxième et troisième cycles. La baisse du nombre d'étudiants en premier cycle résulte non seulement de la répercussion de la forte diminution des effectifs enregistrée en 1996 mais aussi d'un moindre engouement des nouveaux bacheliers pour les études universitaires.

La montée en puissances des Instituts universitaires de formation des maîtres, créés en 1991, s'est nettement ralentie à la rentrée 1995. A compter de la rentrée 1996, s'amorce une baisse des effectifs confortée en 1997 (- 3 %).

Les formations technologiques courtes (IUT et STS) ont bénéficié d'un regain d'intérêt de la part des jeunes bacheliers. La forte croissance encore observée en 1993 s'est poursuivie, mais de façon plus modeste jusqu'en 1997.

De même, l'augmentation des effectifs des CPGE, à la suite de la réforme de 1995, s'est poursuivie en 1996-1997. En 1997-1998, les effectifs se stabilisent.

Le développement spectaculaire des formations d'ingénieurs, notamment universitaires et privées, s'est infléchi en 1994. Depuis cette date, le rythme de croissance du nombre d'élèves ingénieurs ne cesse de s'amortir. En 1997-1998, la tendance semble s'inverser.

La désaffection pour les écoles de commerce, gestion, vente et comptabilité, survenue à la rentrée 1993, a été forte, mais se ralentit à la rentrée 1997.

B. ... ET DEVRAIENT MÊME DIMINUER À MOYEN TERME

Les projections à l'horizon 2007 concernant les effectifs d'étudiants inscrits dans les principales filières de l'enseignement supérieur : université, instituts universitaires de technologie (IUT), sections de techniciens supérieurs (STS), classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), qui accueillent plus de huit étudiants sur dix.

Après une progression modérée en 1998 et 1999, une réduction progressive du nombre de bacheliers généraux et technologiques est attendue entre 2000 et 2003 en raison du recul démographique. A la session du baccalauréat de 2003, le nombre d'admis de ces séries pourrait atteindre un minimum de 385.000, soit une baisse de plus de 25.000 par rapport à 1999. Les effectifs de bacheliers généraux et technologiques devraient se stabiliser en fin de période : petit redressement de 2004 à 2005, suivi d'un léger déclin en 2006 et 2007.

Sur le long terme, l'arrivée d'un contingent moins nombreux de bacheliers généraux et technologiques pourrait s'accompagner non seulement d'une tendance à l'abaissement des flux d'entrée dans l'enseignement supérieur, mais aussi, probablement, d'une plus forte orientation de ces jeunes vers les filières sélectives (IUT, STS et CPGE) au détriment de l'université.

Les effectifs des principales filières de l'enseignement supérieur devraient diminuer au cours des dix prochaines années, passant de 1,8 à 1,7 million entre 1997 et 2007. Il s'agit d'un retournement de tendance puisqu'au cours de la dernière décennie, ces mêmes effectifs avaient progressé de 4,5 % l'an.

Les effectifs du premier cycle universitaire devraient suivre, avec un léger décalage, la même évolution que les flux d'entrée, ce mouvement se propageant ensuite en vagues successives sur les deuxième et troisième cycles. Entre 1997 et 2007, les effectifs du deuxième cycle pourraient se réduire de 40.000 dans l'hypothèse d'une stabilité du taux d'accès en deuxième cycle dans les disciplines générales, ou de 15.000 dans le cas où l'on anticipe une hausse continue de ce taux. Sur la même période, le nombre d'inscrits en troisième cycle diminuerait plus modérément, de 5 à 10.000.

Au total, les effectifs universitaires devraient décroître tout au long de la période et s'établiraient à environ 1,23 million en 2007 contre 1,33 million à la rentrée 1997. Toutes les disciplines devraient être concernées, les lettres et sciences humaines et le droit subissant sans doute le repli le plus marqué, suivies des sciences économiques et de la filière administrative, économique et sociale (AES). Les sciences, et les sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) pourraient être moins touchées, en raison d'une probable croissance de leurs effectifs en début de période.

Les filières sélectives pourraient toutefois mieux résister. Leurs effectifs devraient passer par un maximum en 2000 puis se réduire jusqu'à la rentrée 2004, avant une timide reprise qui pourrait se poursuivre jusqu'en 2007 :

- le développement des IUT se poursuivrait de façon modérée, de 113.000 étudiants en 1997 à 119.000 en 2000, et ne reprendrait qu'en 2005, après quatre années de repli pour ensuite se stabiliser à 116.000 à l'horizon 2007 ;

- les effectifs des STS connaîtraient des variations analogues au cours de la période : avec 242.000 étudiants, ils retrouveraient en 2007 un niveau voisin de celui de 1998, après être passés par un maximum proche de 250.000 en 2000 ;

- la progression des effectifs des CPGE devrait être un peu plus modérée, ceux-ci dépassant les 81.000 en 2000 pour retomber à environ 79.000 en 2003, niveau auquel ils devraient se stabiliser jusqu'à l'horizon 2007.

II. L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS DES PERSONNELS NE PREND GUÈRE EN CONSIDÉRATION LA DÉCROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE ANNONCÉE

A. LES PERSONNELS ENSEIGNANTS

L'enseignement supérieur fait appel à des catégories de personnel très variées pour couvrir ses besoins d'enseignement. On distingue principalement les personnels titulaires (enseignants-chercheurs et enseignants du second degré), d'une part, et les personnels non titulaires recrutés soit au titre de la "jouvence" universitaire, soit comme associés, invités ou vacataires.

Les dépenses de personnel enseignant du budget de l'enseignement supérieur passeront, charges sociales comprises, de 19.953 millions de francs en 1998 à 20.492 millions de francs en 1999, soit une croissance de 2,7 %.

Au total, l'enseignement supérieur comptait, en 1998, 79.815 emplois budgétaires d'enseignants, dont la répartition est récapitulée dans le tableau ci-après :

Aucune mesure de création d'emplois d'enseignants chercheurs n'est présentée dans le projet de loi de finances pour 1999.

En revanche, le projet de loi de finances pour 1999 comporte une mesure d'inscription de crédits (de 76.895.120 francs) correspondant à la rémunération de 1.500 attachés temporaires d'enseignement et de recherche (ATER) sur le chapitre 31-96. Ces 1.500 ATER étaient précédemment rémunérés sur des emplois budgétaires d'enseignants-chercheurs vacants de titulaires du chapitre 31-11.

Ce transfert de chapitre de rémunération permet ainsi le recrutement de 1.500 enseignants-chercheurs titulaires sur le chapitre 31-11 à compter du 1er septembre 1999.

Par ailleurs, le projet de loi de finances pour 1999 prévoit au chapitre 31-96 l'inscription de crédits pour la rémunération de 5 enseignants associés à temps partiel de médecine générale et de 24 élèves supplémentaires des ENS de 2ème, 3ème et 4ème années.

Toutefois, le budget pour 1998 avait prévu la création de 3.000 emplois d'enseignants (1.800 postes d'enseignants-chercheurs et 1.200 postes de PRAG), alors que les projections démographiques indiquaient déjà la décrue des effectifs d'étudiants. Le projet de loi pour 1997 avait, quant à lui, pris une orientation beaucoup plus en rapport avec ces prévisions démographiques, puisqu'il prévoyait la création de 1.500 emplois d'enseignants.

B. LES PERSONNELS NON ENSEIGNANTS

Les dépenses de personnels non enseignants du budget de l'enseignement supérieur passeront, charges sociales comprises, de 8.619 millions de francs en 1998 à 9.040 millions de francs en 1999, soit une croissance de 4,9 %.

Les emplois de personnels non enseignants, au nombre de 55.411 sur le budget voté 1998, appartiennent à trois corps différents : les personnels ingénieurs, techniciens et administratifs de recherche et de formation (ITARF), les personnels administratifs, techniciens, ouvriers et de service (ATOS) et les personnels de bibliothèques et des musées.

L'évolution et la répartition des emplois budgétaires correspondants sont récapitulées dans le tableau ci-après :

Pour avoir une vue complète des emplois, il faut ajouter à ces chiffres, les emplois rémunérés sur les chapitres 36-11 Subvention de fonctionnement (1.904 emplois en 1998) et 36-14 Oeuvres en faveur des étudiants (2.665 emplois en 1998).

Le projet de loi de finances pour 1999 prévoit, pour un coût de 48.632.320 francs, la création, au 1er septembre 1999, de :

- 610 emplois de personnels non enseignants :

. 70 attachés d'administration scolaire et universitaire

. 80 ingénieurs d'études de 2ème classe

. 60 assistants ingénieurs

. 60 techniciens de recherche et de formation de classe normale de l'éducation nationale

. 50 adjoints techniques de recherche et de formation (échelle 5)

. 60 ingénieurs de recherche de 2ème classe

. 10 ingénieurs de recherche hors classe

. 20 agents administratifs de 2ème classe des services déconcentrés (échelle 2)

. 90 adjoints administratifs des services déconcentrés (échelle 4)

. 20 infirmières ou infirmiers du ministère de l'éducation nationale

. 90 secrétaires d'administration scolaire et universitaire de classe normale du ministère de l'éducation nationale

-  40 emplois de personnel non enseignant pour les nouvelles technologies dans les I.U.F.M. :

. 10 ingénieurs d'études de 2ème classe

. 20 assistants ingénieurs

. 10 techniciens de recherche et de formation de classe normale de l'éducation nationale

- 150 emplois de personnels des bibliothèques:

. 8 bibliothécaires

. 25 magasiniers en chef (échelle 5)

. 30 magasiniers spécialisés de 2ème classe (échelle 2)

. 86 bibliothécaires adjoints spécialisés de 2ème classe

. 1 conservateur de 1ère classe des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissement d'enseignement supérieur.

- 15 emplois de personnels non enseignants pour le centre national des oeuvres universitaires et scolaires :

. 2 attachés d'administration scolaire et universitaire

. 4 ingénieurs d'études de 2ème classe

. 1 technicien de recherche et de formation de classe normale de l'éducation nationale

. 5 assistants de service social

. 1 secrétaire d'administration scolaire et universitaire de classe normale du ministère de l'éducation nationale

. 2 directeurs de centre local des oeuvres universitaires et scolaires

- 8 emplois non budgétaires de personnels non enseignants pour le musée des arts et métiers :

. 4 techniciens de recherche et de formation de classe normale de l'éducation nationale

. 2 adjoints techniques de recherche et de formation (échelle 5)

. 2 ingénieurs de recherche de 2ème classe.

C. LES TAUX D'ENCADREMENT VONT CONSTAMMENT S'AMÉLIORER

Le tableau ci-après présente l'évolution, depuis 1985-86, des taux d'encadrement pédagogiques et administratifs dans les établissements publics d'enseignement supérieur (universités, IUT, écoles d'ingénieurs et IUFM). Cette évolution apparaît contrastée.

En effet, on constate à partir de la rentrée 1987 une dégradation progressive de ces taux jusqu'en 1991 pour les enseignants et 1995 pour le personnel administratif. A partir de la rentrée 1996, pour la première fois, la tendance s'inverse réellement et les ratios s'améliorent de manière nette et continue, tant en ce qui concerne l'encadrement pédagogique qu'administratif. On est ainsi passé de 1 emploi enseignant pour 22,6 étudiants et 1 emploi IATOS pour 33,8 étudiants en 1995-96 à respectivement 19,8 et 29,75 pour la rentrée 1998. On remarque également que le taux d'encadrement pédagogique en 1998 est pratiquement le même que celui de 1988 (19,80 étudiants pour 1 enseignant à la rentrée 1998).

Cette amélioration est due à deux phénomènes : la baisse des effectifs d'une part, et la création d'emplois d'autre part.

Jusqu'en 1995/96, le nombre d'étudiants entrant à l'université n'a cessé d'augmenter, passant de 981.059 en 1985 à 1.591.785 pour la rentrée 1995 (une augmentation de 62 % en 10 ans). A la rentrée 1996, une baisse s'est amorcée : 1.575.085 étudiants se sont inscrits dans les établissements d'enseignement supérieur (soit une baisse de 1,04 %). Cette tendance, qui s'est poursuivie à la rentrée 1997 (1.547.446 étudiants), devrait se confirmer à la rentrée 1998 : on estime à 1.527.008 le nombre d'étudiants attendus pour la rentrée 1998 (soit -4% entre 1995 et 1998).

 Parallèlement, le nombre d'emplois enseignants inscrits au budget de l'enseignement supérieur est passé en 10 ans de 52.186 enseignants pour l'année 1988/1989 à 77.137 enseignants pour la rentrée 1998 (soit une augmentation de près de 50% du stock d'enseignants).

 En ce qui concerne les emplois administratifs, un effort important a également été fait sur les derniers exercices budgétaires. Ainsi, de 47.037 emplois IATOS en 1995, on est passé à 51.332 pour la rentrée 1998.

III. L'AMÉLIORATION DE LA SITUATION DES PERSONNELS

A. MIEUX ÉVALUER LES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS

L'article 56 de la loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur indique que " l'examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière de ces personnels relève, dans chacun des organes compétents, des seuls représentants des enseignants-chercheurs et personnels assimilés d'un rang au moins égal à celui postulé par l'intéressé s'il s'agit de son recrutement et d'un rang au moins égal à celui détenu par l'intéressé s'il s'agit de son affectation ou du déroulement de sa carrière. "

Ainsi, l'évaluation des enseignants-chercheurs, dans la mesure où elle a une incidence sur leur carrière, est-elle effectuée par les pairs.

Concrètement, c'est le statut particulier des enseignants-chercheurs, organisé par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, qui a mis en oeuvre les conditions de cette évaluation. Les carrières sont divisées en classes et la promotion d'une classe à la classe supérieure s'effectue au choix. Un maître de conférences est soumis au jugement de ses pairs par deux fois, au moins, au cours de sa carrière : lors de son passage à la 1ère classe et lors de son accès à la hors-classe. Un professeur des universités subit, lui, une évaluation par ses pairs dans des conditions analogues pour passer à la 1ère classe de son corps, puis au 1er échelon de la classe exceptionnelle et, enfin, au 2ème échelon de ce grade. Ces diverses promotions sont organisées selon des procédures statutaires diversifiées qui doivent, en théorie, permettre la prise en compte d'une "trifonctionnalité" professionnelle s'exerçant dans les domaines de la recherche, de l'administration et de la pédagogie. Les promotions sont ainsi réparties, au prorata des effectifs de promouvables, en deux voies :

- la première voie comporte deux contingents de promotions, l'un directement attribué aux établissements et réparti, toutes sections confondues, sur proposition du conseil d'administration pour les maîtres de conférences et du conseil scientifique pour les professeurs des universités. Dans le cadre de cette procédure, les instances de l'établissement peuvent, si elles le souhaitent, choisir la pédagogie ou d'autres fonctions universitaires comme critère de promotion. L'autre contingent est attribué au Conseil national des universités. Il est réparti par section. Traditionnellement, les sections accordent leurs promotions en se fondant essentiellement sur des critères de recherche et sur la base des publications scientifiques ;

- la deuxième voie, dite voie spécifique, est confiée aux groupes du Conseil national des universités. Sont seuls promouvables à ce titre, d'une part, les enseignants-chercheurs qui s'investissent particulièrement dans les fonctions d'enseignement et perçoivent à cet égard une prime pédagogique et, d'autre part, les enseignants-chercheurs qui exercent certaines responsabilités administratives dont la liste est fixée par arrêté.

Il serait cependant incomplet de réduire l'évaluation des enseignants-chercheurs aux seules dispositions relatives à leur avancement. D'une part en effet, pour les maîtres de conférences, le recrutement en qualité de professeur des universités par concours interne consacre la reconnaissance de leur valeur professionnelle par le corps professoral. D'autre part, un dispositif indemnitaire, reprenant, lui aussi les trois fonctions pédagogique, administrative et de recherche auxquelles il a déjà été fait référence, a été mis en place dès 1990, pour reconnaître l'engagement des enseignants-chercheurs dans chacune de ces fonctions. Ces indemnités sont attribuées soit après avis des instances de l'établissement, soit après avis de comités d'experts. Elles ont donc bien une valeur liée à l'évaluation des enseignants-chercheurs. Ce dispositif comprend :

- la prime pédagogique, d'un montant de 9.214 francs pour les maîtres de conférences et de 11.521 francs pour les professeurs des universités. Elle rémunère un complément de service effectué au-delà des obligations statutaires d'enseignement. La prime pédagogique cependant, dans un contexte de stagnation des effectifs étudiants et de priorité donnée à l'emploi scientifique, paraît devoir être remise en cause. Une réflexion est menée à ce sujet. Elle pourrait aboutir à l'institution d'une nouvelle prime, souple et décentralisée dans sa gestion, qui permettrait de prendre mieux en compte les diverses tâches pédagogiques spécifiques qui incombent aux enseignants-chercheurs en plus de leur service d'enseignement,

- la prime d'administration et la prime de charges administratives rémunèrent, quant à elles, les responsabilités assumées par les enseignants-chercheurs dans le cadre de la gestion des établissements,

- la prime d'encadrement doctoral et de recherche, enfin, d'un montant se situant entre 20.740 francs et 39.177 francs selon le grade, est attribuée, après évaluation par un comité d'experts, sur la base des travaux de recherche effectués et des directions de thèse assurées.

Le dispositif statutaire et indemnitaire qui vient d'être brièvement exposé parait diversifié et semble à même de permettre une évaluation des enseignants-chercheurs en fonction des missions que leur assignent la loi et les statuts particuliers. Il convient cependant de remarquer que cette évaluation est une évaluation strictement interne. Ce sont les universitaires qui évaluent les universitaires selon les modalités qu'ils déterminent eux-mêmes.

Ainsi, au-delà des textes législatifs et réglementaires qui régissent les carrières universitaires, les instances d'évaluation semblent réticentes à admettre d'autres fonctions que la recherche comme critère d'excellence. Encore convient-il de remarquer que ce concept de recherche est assez difficile à cerner puisqu'il recouvre aussi bien des résultats de travaux de laboratoire objectivement constatables et pouvant donner lieu à des applications concrètes, que les réflexions les plus spéculatives. Aussi l'activité de recherche est-elle fréquemment mesurée et appréciée en fonction des publications. C'est ainsi le plus souvent sur cet unique critère que les enseignants-chercheurs sont recrutés, promus et, en définitive évalués.

Une réflexion est donc actuellement menée pour améliorer le régime des procédures d'avancement différencié afin qu'elles permettent une prise en compte plus effective de l'ensemble des missions dévolues aux enseignants-chercheurs.

B. MIEUX GÉRER LES RESSOURCES HUMAINES

1. Les enseignants et enseignants-chercheurs

Une table ronde sur l'emploi scientifique a été mise en place en juillet 1997 afin d'associer l'ensemble des partenaires à une vaste réflexion sur l'évolution à moyen terme de l'emploi scientifique.

Cette table ronde rassemblait des représentants des syndicats de chercheurs et d'enseignants-chercheurs, d'associations d'étudiants en thèse, de l'Académie des sciences, des établissements d'enseignement supérieur et du patronat.

Elle s'est organisée en quatre groupes de travail consacrés respectivement :

- aux étudiants en thèse, les doctorants,

- à la mobilité des chercheurs,

- au statut des attachés temporaires d'enseignement et de recherche (les ATER) et des agrégés dans l'enseignement supérieur,

-  à l'emploi scientifique dans l'entreprise.

Ces groupes de travail ont rendu leurs conclusions en novembre dernier et ont dégagé six propositions qui ont été mises à l'étude :

1 - créer une charte des thèses ;

2 - promouvoir la thèse dans les milieux industriels ;

3 - améliorer le système de financement des thèses;

4 - mettre en place un système de post-doctorat ;

5 - rénover le système des ATER ;

6 - faire évoluer le statut des professeurs agrégés dans l'enseignement supérieur.

Ces propositions ont été approfondies et devraient aboutir à un ensemble de mesures qui seront mises en place progressivement à compter de l'année universitaire 1998-1999.

a) La rénovation du système des ATER

Au 1er mars 1998, il y avait près, de 5.600 ATER, soit 5 % de plus que l'année précédente.

Bien que la rotation des ATER soit rapide, puisque deux tiers des ATER en poste cette année avaient été recrutés à la rentrée, l'objectif premier de cette rénovation est d'améliorer la fluidité du système en réservant ce type de recrutement à des étudiants en fin de thèse ou à des docteurs qui préparent leur première candidature à un emploi d'enseignant-chercheur ou de chercheur.

Le second objectif est, en modifiant les obligations d'enseignement de ces deux catégories de bénéficiaires, d'améliorer l'efficacité du système. C'est ainsi que les étudiants en thèse ne devraient avoir qu'un demi-service d'enseignement, ce qui leur permettra d'achever leur thèse dans de bonnes conditions, tandis que les docteurs seraient astreints à un service complet d'enseignement, ce qui les préparera à leur futur exercice professionnel.

Enfin, il est envisagé de favoriser la mobilité des ATER pour diversifier et ouvrir les recrutements.

Ces évolutions devraient conduire à une modification du décret n° 88-684 du 7 mai 1988 relatif au recrutement des ATER dans les établissements publics d'enseignement supérieur.

b) L'évolution du statut des professeurs agrégés dans l'enseignement supérieur

Les enseignants du second degré qui exercent dans l'enseignement supérieur ont des profils différents. Certains n'y ont que des activités d'enseignement, d'autres, en revanche, assurent ces activités, tout en poursuivant la préparation d'une thèse et ont donc pour objectif de devenir des enseignants-chercheurs à part entière. Il est envisagé de faire bénéficier cette seconde catégorie d'un allégement de service afin qu'ils puissent achever leur thèse dans les meilleures conditions.

Cette mesure devrait se traduire, dans les mois qui viennent, par la publication d'un décret.

Cette réflexion va de pair avec d'autres réflexions qui devraient conduire à l'expérimentation à la rentrée 1999, pour les professeurs agrégés, d'un service partagé entre le second degré et le supérieur. Il s'agirait ainsi de favoriser la transition entre le secondaire et le supérieur et d'améliorer, par là même, la réussite des étudiants en premier cycle.

c) La gestion des enseignants-chercheurs et la reconnaissance de leurs fonctions

Les enseignants-chercheurs doivent mener de front, et au meilleur niveau, recherche et enseignement et contribuer à la gestion de l'université. L'ouverture et la concurrence internationales, la démocratisation de l'enseignement supérieur et l'implication croissante des établissements dans le développement économique et culturel requièrent des enseignants-chercheurs particulièrement motivés et prenant en charge l'ensemble des missions de service public. Il importe donc que les qualités et les rôles de chacun puissent être reconnus dans une égale dignité des fonctions, que l'établissement dispose à son niveau, dans une gestion démocratique et transparente, d'une réelle capacité d'intervention, que les personnels bénéficient, dans le cadre des statuts nationaux qui garantissent leurs droits, d'une gestion améliorée de proximité, que certaines dérives liées notamment à la multiplication des heures complémentaires soient corrigées.

Une réflexion a été entamée en liaison avec les organisations représentatives des enseignants-chercheurs et les responsables des établissements d'enseignement supérieur afin d'améliorer la gestion et la reconnaissance des enseignants-chercheurs.

Dans cette perspective, il est envisagé :

- d'aménager le système des promotions des enseignants-chercheurs afin d'assurer une meilleure prise en compte de leurs diverses activités,

- de modifier le dispositif actuel des primes afin de mieux prendre en compte les différentes formes d'excellence et d'engagement,

- de permettre la modulation des services pour reconnaître la diversité des tâches à assurer,

- de redonner à l'usage des heures complémentaires sa finalité primitive qui est l'intervention de professionnels dans les formations.

En outre, pour donner un plein sens à l'autonomie des établissements d'enseignement supérieur, en particulier dans le cadre de la refondation de la politique contractuelle entre ces derniers et le ministère, la gestion des personnels enseignants-chercheurs et non enseignants sera progressivement confiée aux établissements. Ce processus de déconcentration qui a été entamé dès décembre 1997 pour les enseignants-chercheurs se poursuivra à un rythme soutenu.

2. Les personnels IATOS

Les travaux de la table ronde consacrée aux personnels IATOS, à l'automne dernier, ont fait l'objet de propositions qui, à la suite de leur validation par le ministre, ont été étudiées puis traduites en mesures concrètes par les services, dans le cadre d'un programme de travail qui s'est étalé sur plusieurs mois.

a) Les chantiers réglementaires

Des dispositions de la loi n° 92-678 du 20 juillet 1992 qui préconisent la création d'une instance de consultation compétente à l'égard des personnels non enseignants affectés dans les établissements d'enseignement supérieur. C'est pourquoi, des commissions paritaires d'établissement dans les établissements d'enseignement supérieur devraient être mises en place.

Un projet de décret a été rédigé et soumis à l'avis de la Conférence des Présidents d'Université et des organisations syndicales représentatives. Ce texte devrait faire l'objet d'une concertation interministérielle en vue d'une publication au printemps prochain.

La déconcentration de la gestion des personnels ITARF est envisagée par étapes successives Dans un premier temps le projet retenu propose une délégation de pouvoir pour certaines catégories d'acte de gestion (inscription sur liste d'aptitude, tableau d'avancement, mutation, sanctions disciplinaires) pour les personnels ITARF de catégorie C.

Parallèlement, et pour tenir compte du cadre juridique particulier qu'induit l'autonomie administrative conférée aux établissements d'enseignement supérieur, il est prévu d'étendre à l'ensemble des présidents d'université la délégation de pouvoir pour certains actes de gestion (avancement d'échelon, autorisation de cumul de rémunérations, octroi de congés) des personnels ITARF prévue à titre expérimental par l'arrêté du 20 décembre 1993 au bénéfice de 11 établissements. En même temps, et pour les seuls personnels ITARF de catégorie C, les pouvoirs des présidents d'université seront étendus à d'autres actes de gestion (certains congés, CPA, CFA ... ).

b) Les mesures de simplifications statutaires

L'intégration de la filière ARF, au sein du corps des ITARF, soit dans celle de l'ASU, soit dans la filière technique, en tenant compte en particulier du type des fonctions exercées, a fait l'objet d'études.

Une première proposition a pris la forme d'une mesure budgétaire au projet de loi de finances pour 1999 de transformation d'emplois de la BAP 14 (administration générale) en emplois de l'ASU (600) accompagnée d'une mesure identique de transformation d'emplois de l'ARF (BAP 14) en emplois d'ITARF (600).

Par ailleurs se poursuit l'intégration des personnels techniciens, ouvriers et de service dans la filière technique recherche et formation. 900 sont en cours pour 1998 et une mesure visant l'intégration de 1.500 TOS est prévue au projet de loi de finances pour 1999.

Au cour de ces derniers mois un vaste chantier a été ouvert, portant sur les modifications qu'il conviendrait d'apporter aux dispositions statutaires qui régissent la situation des personnels ITA des EPST pour un meilleur fonctionnement du dispositif recherche. Ce dossier aboutira vraisemblablement à une refonte du décret cadre de 1983 permettant une meilleure prise en compte des mesures dérogatoires communes à l'ensemble des EPST. A cette occasion sont ouvertes des pistes de réflexion visant à simplifier, alléger, moderniser, déconcentrer les actes de gestion concernant les personnels, favoriser leur mobilité entre les EPST, et les EPST-EPCSCP, assurer les fusions ou rapprochements statutaires ITA-ITARF.

c) Les réflexions menées sur les métiers et les qualifications dans l'enseignement supérieur et la recherche.

Les conclusions de la table ronde sur les personnels IATOS ont mis en évidence la nécessité de développer la gestion prévisionnelle de ces personnels, quels que soient leurs établissements d'affectation et leurs divers types d'activités. Une telle amélioration passe nécessairement par une connaissance approfondie de l'évolution à moyen terme des postes de travail et des qualifications qu'ils impliquent.

Un chantier a donc été lancé en vue d'en recenser les grilles de référence existantes mais généralement distinctes selon les ordres d'enseignement et d'actualiser, en essayant de les rapprocher, les nomenclatures applicables à l'ensemble des personnels IATOS. L'objectif est de parvenir, de manière concertée avec tous les acteurs concernés (enseignement supérieur et recherche dans un premier temps) à une harmonisation des nomenclatures chaque fois que les marges de recouvrement sont mises en évidence.

La réflexion engagée pourrait aboutir, d'ici le début de l'année 1999 à l'élaboration d'une nomenclature actualisée et unifiée, permettant ensuite de faire évoluer le dispositif, dans une perspective de simplification et de réduction du nombre des BAP.

IV. QUELQUES ORIENTATIONS POSITIVES

A. LA RÉFORME DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

L'évolution des emplois budgétaires de l'administration centrale fait apparaître une réduction continue des effectifs, résultant des efforts de déconcentration d'un certain nombre d'opérations de gestion et de l'application des mesures de réforme de l'Etat. Au total, 529 emplois ont été supprimés au budget du ministère depuis 1995 dont 439 au titre des mesures d'économie. Parallèlement, les créations durant cette période s'élèvent à 17 et répondent notamment à des besoins d'amélioration de la qualité du service rendu.

La traduction de la mise en oeuvre des objectifs prioritaires de la réforme de l'Etat a conduit à la suppression au projet de loi de finances pour 1998 de 100 emplois et 111 emplois au projet de loi de finances pour 1999 au titre de la contribution à la maîtrise des dépenses publiques. Par ailleurs, cette démarche de modernisation du service public, préconisant un recentrage des administrations centrales sur leur fonction de conception et de pilotage, s'est accompagnée de transferts d'effectifs réels par la voie de la mise à disposition.

Ainsi, afin de réduire les besoins des établissements d'enseignement supérieur, 143 agents ont quitté l'administration centrale au 1er septembre 1997 (avec des transferts progressifs d'emplois).

Il faut également noter que le rattachement de la recherche au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a été confirmé. Cela représente un transfert d'environ 300 emplois d'administration centrale. Cette mesure prendra son plein effet en 1999, quand la totalité de la gestion des personnels de la recherche sera effectuée par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

Le projet de loi de finances pour 1999 prend donc en considération les mesures de suppression de 100 emplois sur le budget de l'éducation nationale et de 11 suppressions sur celui de la recherche. Pour l'année 2000, l'objectif de réduction des effectifs sera poursuivi dans le cadre d'une réflexion globale sur la déconcentration de la gestion.

B. LES ORIENTATIONS RETENUES EN MATIÈRE DE POLITIQUE DE RECRUTEMENT

Les procédures de recrutement applicables aux enseignants-chercheurs prévues dans le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 portant statuts du corps des maîtres de conférences et du corps des professeurs des universités ont été modifiées par le décret n° 97-1121 du 4 décembre 1997.

La procédure de qualification est désormais dissociée du recrutement proprement dit et s'organise en deux étapes autonomes qui s'articulent ainsi : l'instance nationale qu'est le Conseil national des universités arrête deux listes de qualification, l'une aux fonctions de maître de conférences, l'autre aux fonctions de professeur des universités ; seuls les candidats inscrits sur la liste de qualification correspondante peuvent se présenter aux concours de recrutement ouverts dans les établissements.

Les avantages attendus de cette réforme sont de plusieurs natures. La procédure en deux phases au lieu de trois est plus souple et moins longue. Les instances universitaires disposent de délais accrus pour examiner les candidatures qui leur sont soumises. Les candidats ont moins de formalités à accomplir puisque leur inscription sur une liste de qualification, une fois acquise, est valable quatre ans. Les établissements, eux, voient leurs besoins pris en compte de manière plus satisfaisante qu'avec les procédures antérieures. Les emplois mis au concours peuvent en effet être ouverts au titre de plusieurs sections du Conseil national des universités : toute personne inscrite sur une liste de qualification aux fonctions de maîtres de conférences ou de professeur des universités, quelle que soit la section qui l'y a inscrite, peut faire acte de candidature sur tout emploi de rang correspondant publié au Journal officiel de la République française.

De plus, une procédure d'appel devant les groupes du Conseil national des universités est instaurée en faveur des candidats dont la demande d'inscription sur les listes de qualification a fait l'objet de deux refus successifs. Cette procédure constitue un gage de pluralisme scientifique et une garantie pour les candidats dont la recherche se situe à la charnière de plusieurs sections.

Des concours peuvent être organisés plusieurs fois par an. Une première campagne de recrutements a été organisée pour l'année universitaire écoulée. Une seconde le sera à l'automne. Ces mesures, possibles dans le cadre de la nouvelle réglementation, sont de nature à éviter, dans toute la mesure du possible, que des emplois restent vacants au sein des établissements.

Les modalités de recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion sont également modifiées. A côté de l'agrégation externe est instaurée une agrégation interne ouverte aux maîtres de conférences ayant dix ans de service dans l'enseignement supérieur. Le nombre des postes offerts au concours externe ne peut être inférieur, dans la discipline, au nombre total des emplois ouverts aux autres voies de recrutement.

Pour l'année 1998, trois concours d'agrégation " externe " ont été organisés dans les disciplines suivantes : " droit public " (30 emplois), " histoire du droit " (5 emplois), " sciences économiques " (20 emplois).

Par ailleurs deux concours d'agrégation interne ont été organisés. L'un en droit privé et sciences criminelles " (20 emplois), l'autre en " sciences économiques " (16 emplois).

Dans les disciplines pharmaceutiques, les concours d'agrégation sont supprimés. Toutefois, pour prendre en compte les spécificités de ces disciplines, une épreuve pédagogique est maintenue dans le cadre de la procédure d'examen des demandes d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur.

C. POURSUIVRE L'EFFORT DE RATIONALISATION DU RECOURS AUX HEURES COMPLÉMENTAIRES

Pour faire suite au rapport de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale, un bilan de l'utilisation des heures complémentaires a été fait pour les deux dernières années universitaires (1996-1997 et 1997-1998) dans le cadre du contrôle des emplois dans l'enseignement supérieur.

Ce bilan fait apparaître les heures complémentaires rémunérées d'une part sur des emplois vacants du chapitre 31-11, d'autre part sur le chapitre 36-11 et les ressources propres des établissements.

On constate ainsi une légère augmentation des heures payées sur emplois vacants (725 emplois vacants utilisés par des heures complémentaires en 1997-1998 contre 695 en 1996-1997).

En revanche, on enregistre une diminution importante des heures complémentaires payées sur le budget des établissements (-720.391 heures).

Cette réduction du nombre des heures complémentaires a pu être obtenue grâce à l'effort réalisé par les établissements eux-mêmes, qui - notamment en améliorant leurs outils de gestion - parviennent à mieux maîtriser les moyens mobilisés dans le cadre des heures complémentaires.

Dans le cadre du budget 1998, il a été prévu une mesure d'économie représentant l'équivalent de 787.200 heures complémentaires correspondant aux créations d'emplois de la rentrée 1998, soit un crédit de 192,63 millions de francs retiré de la dotation de fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur (chapitre 36-11 article 10).

Les établissements d'enseignement supérieur seront invités, dans le cadre de la répartition des moyens 1999, à poursuivre cette politique de réduction des heures complémentaires.

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