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CHAPITRE TROIS

L'EFFORT D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER
EN FAVEUR DES ÉTUDIANTS

I. LA CONTRIBUTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR À L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

A. RAPIDE BILAN DU PLAN UNIVERSITÉ 2000

1. Le cadre général

Le schéma Université 2000, arrêté en conseil des ministres le 23 mai 1990, avait pour objectif de pallier, par un effort important de construction, le déficit de locaux des établissements d'enseignement supérieur, dans un contexte de croissance forte des effectifs étudiants. Il correspondait initialement à un programme d'investissement de 32 milliards de francs sur cinq ans (1991-1995), cofinancé à parité par l'Etat et les collectivités locales.

Au terme de trois années d'exécution, Université 2000 a été intégré dans les contrats Etat-régions (XIe plan 1994-1998). La réinscription, dans les CPER, de toutes les opérations non programmées avant 1994 n'a cependant pas été systématique. Certaines ont été abandonnées parce que peu adaptées aux besoins, d'autres se sont vues substituer des projets différents définis au niveau régional.

Ainsi, 70 % des investissements actés dans les CPER (soit 15,7 milliards de francs sur 23 milliards de francs) sont des opérations du schéma Université 2000 reprises dans le XIe plan. Ces investissements sont par ailleurs complétés d'un volume d'opérations nouvelles (8 milliards de francs) qui prolongent l'effort de construction entrepris.

2. Les réalisations

Le schéma Université 2000 prolongé dans les CPER aura permis de construire 3.500.000 m² de locaux neufs destinés à l'enseignement et à la recherche, et notamment (estimation fin 1999) :

- 8 universités nouvelles, dont 4 en Ile-de-France ;

- 196 départements d'IUT et 24 IUT de plein exercice ;

- 7 pôles européens.

85 % des surfaces nouvelles concernent des locaux d'enseignement (UFR, IUT, IUP, écoles d'ingénieurs), et 15 % concernent plus spécifiquement les bibliothèques, les restaurants universitaires et les autres services interuniversitaires.

A un peu plus d'un an de l'achèvement des CPER, on peut considérer que le schéma Université 2000 et son prolongement ont permis d'un point de vue quantitatif de résorber globalement le déficit de surfaces que connaissaient les établissements au début des années 1990, et de faire face à la forte augmentation des effectifs de l'enseignement supérieur qui a caractérisé les premières années de la décennie.

3. Les aspects financiers

En terme de financements, les engagements cumulés de l'Etat depuis 1991 sur le budget U 2000 de 1991 à 1993 (6,022 milliards de francs), puis sur les budgets des CPER de 1994 à 1999 (9,441 milliards de francs) excèdent l'engagement initial prévu dans U 2000. En ceci, le bilan d'Université 2000 est étroitement lié au bilan des CPER actuels.

Le schéma Université 2000 relayé par les CPER actuels constitue donc une masse globale d'investissements de 40 milliards de francs sur neuf ans, financés par l'Etat, les collectivités locales, et dans une moindre mesure par les fonds européens (FEDER).


Globalement, les engagements de l'Etat inscrits dans les contrats de plan 1994-1999 concernant l'enseignement supérieur devraient être tenus à hauteur de 82,1 % fin 1998 et de 95 % fin 1999. Ce dernier chiffre s'explique par le fait que le ministère de l'éducation, qui ne dispose pour les constructions universitaires d'aucun autre crédit que ceux prévus pour les CPER, s'est trouvé dans l'obligation de financer des opérations U 2000 non reprises dans les CPER, ainsi que des opérations non planifiées ou dont l'urgence s'est avérée au égard de besoins nouveaux (la croissance très forte des effectifs dans les filières STAPS par exemple).

Les engagements des collectivités locales seront tenus dans des proportions sensiblement identiques, avec cependant des écarts entre les régions, certaines ayant d'ores et déjà soldé leurs participations alors que d'autres sont nettement moins en avance.

4. Les enseignements tirés

La nécessité de consacrer l'essentiel des moyens à la création de surfaces nouvelles pour l'enseignement n'a que peu permis de prendre en compte d'autres aspects, tels que les locaux de vie étudiante, les locaux de recherche des universités nouvelles, et les bibliothèques.

Par ailleurs, l'augmentation importante des locaux nouveaux n'a pas été accompagnée d'un effort portant sur la maintenance et la mise aux normes
du patrimoine existant. A partir de 1995, l'état de dégradation d'une partie du patrimoine ancien, mis en lumière par les exigences croissantes des commissions de sécurité, a amené le Gouvernement à lancer un plan d'urgence de 2 milliards de francs permettant d'engager un certain nombre de travaux prioritaires de sécurité, en faisant appel à une mobilisation des subventions de maintenance et à l'autofinancement des établissements.

Tous les besoins n'ont pu être satisfaits, tout particulièrement dans les établissements parisiens. Le plan U3M doit permettre de remédier à cette situation.

B. LES ORIENTATIONS DU PLAN U3M

Le Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIADT) du 15 décembre 1997 a décidé la suppression du schéma national d'aménagement et de développement du territoire et son remplacement par des principes qui constituent les grandes orientations de la politique d'aménagement du territoire, et qui sont déclinés dans de nouveaux schémas de services collectifs.

Un des huit schémas de services collectifs retenus concerne l'enseignement supérieur et la recherche.


Le projet de loi pour l'aménagement durable du territoire modifie les articles 11 et 12 de la loi d'orientation de 1995. Il énonce les grands principes directeurs du futur schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le concept d'université thématique est abandonné.

Les schémas régionaux d'aménagement et de développement du territoire, comme les contrats de plan Etat-régions, devront tenir compte des orientations qui auront été définies dans le cadre des schémas de services collectifs.

Le plan Université du 3ème Millénaire (U3M) vise à prolonger les efforts précédemment accomplis. Il s'inscrit dans un contexte démographique différent de stabilisation globale des effectifs mais doit prendre en compte l'ouverture de l'université aux nouveaux publics, notamment en formation permanente.

Il a pour ambition d'améliorer la qualité des locaux existants (complétés le cas échéant par la construction de quelques locaux nouveaux), de faciliter les conditions de travail et de vie des étudiants en particulier dans le cadre de mesures prévues au titre du plan social étudiant, de favoriser l'intégration de l'université dans la ville, d'inciter à la constitution de véritables réseaux universitaires grâce à l'utilisation des nouvelles technologies de l'information, d'assurer enfin le renouvellement d'équipements obsolètes.

Les actions à mener, nombreuses, peuvent s'articuler autour de plusieurs thèmes :

la mise en sécurité et la restructuration des bâtiments : la poursuite du plan de mise en sécurité des bâtiments universitaires demeure une priorité mais l'urgence de cette action ne doit pas conduire à négliger les opérations de maintenance lourde. Les restructurations rendues indispensables par les évolutions de la pédagogie et de la recherche seront également prises en compte ;

le remembrement de certains établissements et les extensions : une réflexion sur l'optimisation du patrimoine existant et l'opportunité d'éventuels remembrements sera un préalable à la prise en considération de tout projet de construction nouvelle.

le renforcement du réseau des bibliothèques et des réseaux d'équipements nationaux (informatique, équipements mi-lourds de recherche, réseaux technologiques) ;

- l'aménagement des sites universitaires et l'amélioration des services rendus aux étudiants arrêtés dans le plan social étudiant. Ce plan prévoit qu'un quart des constructions d'U3M devrait être consacré aux étudiants : logements, salles de sport, théâtres, salles de travail, bibliothèques. Il devra également permettre, dans des logements qui leur seront réservés, l'accueil d'étudiants européens.

Un effort particulier devra être consacré aux établissements d'enseignement supérieur parisiens et d'Ile de France dans ces différents domaines.

·  Le calendrier de réalisation

Le contenu du plan U3M a vocation à être intégré dans les prochains contrats de plan Etat-régions (XIIe plan), qui couvriront les années
2000-2006). Le volet enseignement supérieur et recherche de ces contrats s'appuiera sur le schéma de services collectifs prévu par le projet de loi sur l'organisation et l'aménagement durable du territoire prochainement discuté au Parlement, qui établira les orientations du développement universitaire et de la recherche pour les 20 prochaines années.

Les années 1998 et 1999 constituent deux années de "préfiguration" du plan pendant lesquelles seront engagées des opérations prioritaires et techniquement prêtes, ainsi que des études de programmation des opérations ayant vocation à être engagées dans le cadre des futurs CPER.

Le ministère vient de procéder à un recensement auprès des établissements d'enseignement supérieur des besoins pour les 8 années à venir (actuellement en cours d'exploitation par les services du ministère) pour permettre l'élaboration de schéma des services collectifs ; ces éléments serviront de base de réflexion pour la négociation des CPER.

· Les crédits demandés

Pour 1998, 1 milliard de francs de mesures nouvelles a été ouvert en loi de finances pour 1998, dont 415 millions de francs en crédits de construction (chapitres 56-10 et 66-73) et 585 millions de francs en crédits de sécurité (chapitre 66-72 article 40).

Le projet de loi de finances pour 1999 prévoit de nouveau une mesure de plus d'un milliard de francs (chapitres 56-10, 66-72 et 66-73). L'opération de désamiantage du campus de Jussieu mobilisera une part importante de ces crédits.

II. LA SÉCURITÉ DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

A. LE PLAN DE MISE EN SÉCURITÉ

1. Le cadre général

Le plan de mise en sécurité a fait l'objet d'une autorisation de programme de 2.000 millions de francs ouverts en loi de finances rectificative pour 1995 sur l'article 66-72-40 créé à cet effet, afin de compléter la mobilisation des ressources propres des établissements (universités, écoles autonomes, grands établissements, IUFM, CROUS) pour la mise en sécurité de leurs bâtiments. La couverture en crédits de paiement de cette autorisation de programme, prévue initialement en quatre annuités de 500 millions de francs, a déterminé l'instauration d'une programmation quadriennale des travaux et des financements (1996-1999).

Des négociations ont été menées dès 1996 par le ministère avec chaque établissement pour définir l'ensemble des travaux pouvant être retenus sur la période concernée et arrêter les modalités de leur financement : prélèvement sur ressources propres, mobilisation des dotations maintenance, crédits des contrats de plan Etat-régions dans la mesure où les opérations inscrites induisaient une réduction du besoin de mise en sécurité, subvention exceptionnelle sur le chapitre 66-72 article 40.

Le suivi du premier exercice a permis aux établissements d'affiner et de compléter la description des travaux nécessaires soit par la production d'un diagnostic complémentaire, soit par la prise en compte de besoins nouveaux.

2. Les crédits engagés

L'engagement global sur le chapitre 66-72 article 40 (incluant des opérations prévues en 1999) s'élève à ce jour à 1.891 millions de francs. Ont également été mobilisés 496 millions de francs sur les crédits CPER, 1.732 millions de francs sur les dotations maintenance et 1.047 millions de francs d'engagements d'autofinancement des établissements. C'est au total 5.166 millions de francs de ressources qui sont mobilisées au titre du plan de mise en sécurité, en couverture d'un besoin de première urgence initialement estimé (hors universités parisiennes et grands établissements nationaux) à 6.184 millions de francs.

L'abondement de 585 millions de francs du chapitre 66-72 article 40 par la loi de finances pour 1998 permet une réduction partielle du déficit de couverture financière apparaissant dans le cadre du plan de mise en sécurité mais aussi une première prise en compte des besoins des établissements universitaires parisiens, qui n'avaient pu jusqu'alors être recensés de manière exhaustive.

Des contacts ont été pris avec l'ensemble des établissements concernés, afin de définir un programme d'opérations prioritaires ainsi que les modalités de leur financement.

Les crédits suivants ont été effectivement mis en place au titre du plan de sécurité 1996-1999 :



 

AP

CP

1996

841 MF

448 MF

1997

330 MF

439 MF

(274 en couverture des AP 96 et 165 au titre de 97)

1998

(au 10.07.98)

331 MF

353 MF

(59 en couverture des AP 96, 116 en couverture des AP 97, 178 au titre de 98)

TOTAL

1.502 MF

1.240 MF

Au total 165 établissements bénéficient d'aides au titre de la sécurité : 76 universités, 25 CROUS, 26 IUFM et 38 écoles d'ingénieurs et grands établissements. Ces établissements ont réalisé dès la première année du plan 920 millions de francs de travaux. L'exploitation des données pour 1997 est actuellement en cours d'achèvement ; 800 millions de francs de travaux sont à ce jour d'ores et déjà recensés.

B. LE DÉSAMIANTAGE DES UNIVERSITÉS

En application du décret n° 96-97 du 7 février 1996 concernant la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis, le recensement, effectué en 1997, a permis de dresser un bilan exhaustif des matériaux contenant de l'amiante utilisés pour des flocages, des calorifugeages ou des fauux-plafonds dans les bâtiments universitaires et d'identifier les travaux nécessaires. Cette enquête montre que :

- 52 établissements d'enseignement supérieur sur 173 disposent de bâtiments renfermant des flocages et/ou des calorifugeages contenant de l'amiante, dont 20 en Ile de France ;

- des flocages et calorifugeages amiantés sont présents dans 450.000 m² de locaux (2,9 % des surfaces totales), dont 290.000 m² en Ile de France (230.000 m² pour le seul campus de Jussieu) ;

- 20 localisations ont une surface amiantée supérieure à 500 m², 11 se situent en Ile de France (8 à Paris) ;

- les faux plafonds contenant de l'amiante représentent 176.000 m².

Les opérations liées strictement à la présence de l'amiante dans les matériaux visés (traitement de l'amiante et substitution nécessaire) sont estimées à près de 1.300 millions de francs, dont 700 millions de francs pour le campus de Jussieu. Les travaux sur l'amiante nécessitent fréquemment des travaux de mise en sécurité et offrent l'occasion d'opération de restructuration ou d'aménagement du cadre de vie des étudiants.

Toutes les opérations importantes sont aujourd'hui engagées et les financements mis en place, au moins pour une première tranche lorsqu'il s'agit d'actions très lourdes. Les opérations les moins coûteuses ont été financées par les établissements eux-mêmes, qui ont prélevé sur leurs fonds propres les ressources nécessaires. Les travaux impliquant des coûts plus importants ont fait l'objet d'une programmation financière dans le cadre du plan de mise en sécurité convenu avec chaque établissement. Dans le plupart des cas, une subvention spécifique sur le chapitre 66-72 article 40 a été allouée à l'établissement.



S'agissant des opérations plus lourdes nécessitant des études approfondies, l'abondement de cet article par la loi de finances pour 1998 (585 millions de francs au titre de la sécurité) a permis, outre la poursuite du désamiantage de Jussieu, d'engager des opérations telles que le désamiantage de la bibliothèque universitaire de l'université de Paris 10 ou celui des locaux de la Maison des Sciences de l'Homme à Paris.

C. LE CAS DE JUSSIEU

Le campus de Jussieu se compose du "Gril" d'Albert (Gril + Tour + Socle = 230.000 m²), des "Barres" de Cassan (65.000 m²) et de divers autres bâtiments (16.000 m²).

Le gril, la tour et le socle nécessitent des opérations de traitement de l'amiante, des travaux d'amélioration de la sécurité au regard de la réglementation pour la protection contre les risques d'incendie et de panique et des travaux de réhabilitation. S'agissant des barres de Cassan, des travaux d'amélioration de la sécurité incendie devront être réalisés.

Au cours de l'été 1996, des mesures d'urgence (fermeture des gaines techniques, pellicule d'étanchéité sur les plafonds, etc.) ont été prises dans les bâtiments du gril par les deux universités du campus. Celles-ci avaient pour objectif immédiat de conforter la protection face au risque de contamination par de la poussière contenant des fibres d'amiante. Elles assurent actuellement la sécurité des étudiants et des personnels. Parallèlement, un premier chantier expérimental de 1.500 m² de désamiantage, de substitution de l'amiante, d'électricité et d'amélioration de la sécurité incendie a été entrepris dans les locaux du GPS sous la maîtrise d'ouvrage universitaire de Paris 7.

En avril 1997, l'Etablissement public du campus de Jussieu a été créé afin de réunir les conditions de nature à garantir la santé publique (désamiantage) et la sécurité des usagers, étudiants et personnels (mise en conformité des locaux, notamment au regard de la réglementation incendie). A cet effet, la maîtrise d'ouvrage de l'opération de désamiantage, de remise en sécurité et de rénovation de l'ensemble du campus lui a été confiée.

1. Le démarrage du chantier

L'engagement des travaux de désamiantage et de mise en sécurité nécessite le relogement préalable des personnels et des étudiants. La première phase de travaux concerne les huit barres qui abritent l'ensemble des laboratoires de recherche dits des théoriciens (informatique, mécanique et mathématiques).

Au cours de l'année 1998, une première barre est en cours de traitement, devant permettre la mise au point des procédures et méthodes et confirmer les coûts prévisionnels qui ont été évalués dans l'étude générale de faisabilité. Le démarrage effectif du chantier a eu lieu le 15 juin 1998 : déménagement de 400 personnes, dépoussiérage des objets, matériels et documents (juin à septembre), travaux de désamiantage (début septembre 1998 à février 1999).

En 1999, trois opérations importantes seront lancées : mise en sécurité de la première barre (février à juillet), désamiantage et mise en sécurité des trois barres suivantes au début de l'année 1999 (avec au préalable le déménagement de l'ensemble des mathématiciens, soit environ 1.000 personnes), préparation des travaux des quatre barres restantes du secteur des théoriciens.

Les délais prévus pour le traitement d'un ensemble de barres sont de six mois pour la phase de désamiantage et de six autres mois pour la phase de mise en sécurité. A l'issue des travaux effectués sur les huit premières barres, il est prévu de lancer un chantier sur quatre barres tous les six mois. Le chantier devrait donc durée 6 années jusqu'en 2003.

2. La nécessité d'assurer la cohérence globale du chantier

Parallèlement au démarrage du chantier, l'établissement public a conduit avec le maître d'oeuvre l'ensemble des études et diagnostics permettant de valider les solutions techniques et d'évaluer le coût budgétaire de l'opération, qu'il s'agisse de la phase du désamiantage ou de la remise en sécurité.

3. L'évaluation des coûts et les financements mis en place

L'évaluation du coût des travaux ressortant des études devra être confirmée par l'opération réalisée sur la première barre.

Le traitement des 38 barres est estimé actuellement à 1.660 millions de francs, celui de la tour à 140 millions de francs. Le traitement du socle (deux étages de sous-sol) se situerait dans une fourchette de 450 à 600 millions de francs, en fonction des options de réaménagement après désamiantage.

Le coût du désamiantage est de l'ordre de 2.600 F/m², celui de la mise en sécurité est de 6.400 F/m². C'est un coût global de 9.000 F/m² qui est nécessaire pour remettre en sécurité le site de Jussieu, inférieur au coût d'une construction nouvelle majorée d'un coût de désamiantage et de démolition des locaux actuels.

Si l'on intègre une mise aux normes des bâtiments de Cassan, le coût estimé de l'ensemble des travaux est de 2.800 millions de francs.
A ces montants de travaux, il conviendrait d'ajouter les frais concernant les mouvements des équipes (déménagement, relogement, bâtiments provisoires, réinstallation) soit 1.000 millions de francs.

La totalité du financement disponible (200 millions de francs d'autorisations de programme ouverts en loi de finances rectificative pour 1996 et 95 millions de francs en 1998) a été mise en place sur l'article 66-72-40. Pour l'exercice 1999, le besoin de financement a été estimé à 520 millions de francs.

III. LES BIBLIOTHÈQUES UNIVERSITAIRES

Votre rapporteur spécial a effectué, au cours de l'année, une mission de contrôle sur pièces et sur place, relative à la situation des bibliothèques universitaires françaises.

Cette mission l'a amené à rencontrer, au cours d'auditions au Sénat, de nombreux professionnels et spécialistes de la question, mais également à se rendre dans dix universités ou établissements, situés en Ile de France comme en province.

Les conclusions auxquelles votre rapporteur spécial a abouti ont fait l'objet d'une publication sous la forme d'un rapport d'information, intitulé Bibliothèques universitaires : le temps des mutations, auquel il vous renvoie.

Ne sont reprises, dans le présent rapport, que les vingt observations faites par votre rapporteur spécial.



Vingt observations peuvent être formulées et regroupées en cinq thèmes.

En matière de crédits

1 - 
Le "fléchage" des crédits en faveur des bibliothèques universitaires présente un avantage protecteur indispensable en période de rattrapage et de modernisation des bibliothèques. En revanche, une fois cette période terminée, le "fléchage" n'est plus nécessaire : il constituerait même un facteur de rigidité budgétaire.

2 - Réévaluer, au sein de l'enveloppe globale d'U3m, la part consacrée aux bibliothèques universitaires.

En matière de personnels

3 - 
Poursuivre l'effort en matière de créations d'emplois dans les bibliothèques universitaires, en catégorie B notamment.

4 - Développer le monitorat au sein des bibliothèques universitaires, et y affecter l'essentiel des emplois-jeunes recrutés dans l'enseignement supérieur.

5 - Poursuivre l'effort de rationalisation et de coordination des formations dispensées aux personnels des bibliothèques, par exemple, en créant un observatoire des formations aux métiers du livre et des bibliothèques.

En matière d'institutions

6 - 
Engager une réflexion tendant à ériger les bibliothèques interuniversitaires parisiennes, la bibliothèque Sainte-Geneviève notamment, en établissements publics à statut particulier.

7 - Le fonctionnement de l'Inspection générale des bibliothèques pourrait être amélioré : ses effectifs gagneraient à être accrus ; son régime juridique mériterait d'être précisé ; ses travaux devraient être plus largement diffusés ; surtout, les responsables des bibliothèques pourraient disposer d'un droit de saisine de l'IGB.

8 -  Doter le Conseil supérieur des bibliothèques d'un véritable budget, afin de lui donner les moyens de son indépendance.

En matière de services documentaires

9 - 
Poursuivre l'objectif d'une ouverture des bibliothèques universitaires de 60 heures par semaine, et les laisser ouvertes pendant les mois d'été, ce qui serait tout à fait compatible avec l'ambition affichée des universités de mieux assurer la formation continue.

10 - Développer le libre-accès aux collections universitaires.

11 - Prendre en considération, dans la réalisation ou la rénovation des bâtiments de bibliothèques universitaires, la polyvalence des locaux nécessitée par les nouvelles technologies.

12 - Encourager la coopération des bibliothèques universitaires avec d'autres bibliothèques, municipales notamment.

13 - Ouvrir les bibliothèques universitaires à un public autre qu'universitaire.

14 - Conforter le rôle fédérateur des services communs de documentation, afin de réduire la dispersion documentaire.

15 - Ne pas céder à la facilité consistant à réserver certaines bibliothèques aux étudiants de premier cycle.

En matière de nouvelles technologies

16 - 
Fournir un effort en matière d'acquisitions documentaires, sous forme d'ouvrages et de revues, mais également de ressources multimédia ; cet effort doit s'inscrire dans le cadre d'une élaboration concertée de plans de développement des ressources documentaires.

17 - La bibliothèque universitaire doit jouer, à l'égard de la documentation électronique, un rôle de médiation et de formation.

18 - Instaurer un droit de prêt public sur une base forfaitaire, compris entre 5 et 10 francs.

19 - Encourager les bibliothèques universitaires à se constituer en consortium afin de mener des négociations avec les diffuseurs de ressources documentaires électroniques.

20 - Accorder aux bibliothèques universitaires des dérogations au paiement d'un droit appliqué à l'utilisation d'un document électronique (droit de reprographie).

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