CHAPITRE PREMIER : PRÉSENTATION DES CRÉDITS
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS POUR 1999
Les crédits du fascicule I "Services communs" du ministère de l'Equipement, des Transports et du logement, s'élèvent à 23,2 milliards de francs en 1999 , soit une progression de 2,6 % par rapport à 1998.
|
|
Budget voté 1998 1( * ) |
PLF 1999 |
Variation |
Evolution en % |
|
Titre III |
22 400 |
22 990 |
590 |
2,7% |
|
Titre IV |
26,5 |
26,7 |
0,2 |
0,7% |
|
Total DO |
22 427 |
23 017 |
590 |
2,7% |
|
Titre V |
83 |
84 |
1 |
1,2% |
|
Titre VI |
93 |
88 |
-5 |
-5,3% |
|
Total CP |
176 |
172 |
-4 |
-2,3% |
|
Total DO +CP |
22 603 |
23 189 |
586 |
2,6% |
(en millions de francs)
Cette
présentation rend compte de l'évolution réelle des
dotations
: en effet, en 1999, la structure du budget de l'urbanisme
et des services communs a connu une modification majeure, suite à un
nouveau découpage des sections budgétaires au sein du
ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Cette évolution fait suite à la fusion par décret du 6
mars 1998 de la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme et
de la direction de l'habitat et de la construction.
Ainsi,
les crédits de l'urbanisme, inscrits l'an dernier dans
l'agrégat 06 du fascicule "urbanisme et services communs", et
constitués principalement
de dépenses en capital
sont
désormais retracés au fascicule "logement et urbanisme"
du
ministère de l'Equipement, des transports et du logement.
Par ailleurs, des transferts de crédits affectent également les
dépenses ordinaires.
Les crédits destinés au laboratoire national des ponts et
chaussées sont transférés au ministère de
l'Education nationale, de la recherche et de la technologie
pour
248 millions de francs. Le laboratoire central des ponts et
chaussées a en effet été transformé en
établissement public à caractère scientifique et technique
en application du décret n° 98-423 du 29 mai 1998.
Des transferts en provenance du budget de la Mer
concernent le Centre
d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF).
A. LES DÉPENSES ORDINAIRES
Les dépenses ordinaires représentent 99,1% du budget des services communs, après le transfert de la quasi-totalité des crédits d'investissement au budget du logement et de l'urbanisme . Elles progressent de 2,7% pour 1999, soit une augmentation supérieure à celle de 1998.
1. Titre III (moyens des services)
A
structure constante,
les moyens des services
progressent de 2,7 %
pour s'établir à 22,9 milliards de francs.
Cette progression globale se décompose ainsi :
- une
progression des dépenses de personnel
(rémunérations, et charges sociales) de 3,5 %, et une
progression
des dépenses de pension
de 1,8%, pour un total
atteignant 20,6 milliards de francs soit 89 % des dépenses du
titre.
- une
diminution des dépenses de fonctionnement
de
2 %, qui s'établissent à 2,3 milliards de
francs.
2. Titre IV (dépenses d'intervention)
Les
dépenses d'intervention
, qui ne représentent que 0,1 %
des dépenses ordinaires, sont absolument stables.
L'essentiel du titre IV est représenté par la dotation aux villes
nouvelles pour 16 millions de francs.