1
Y compris les produits financiers.
2
En année pleine, les besoins s'élèveraient
sur la base des dépenses pour 1999 à 1.408,8 millions de
francs. En tenant compte du financement de la péréquation des
lignes aériennes, il serait de 1.460 millions de francs.
3
Rapport général 86 M. Alain Lambert, annexe
n° 20 Aviation civile - M. Yvon Collin du 21 novembre 1996
4
Et, dans le même temps, indiquer les recettes pouvant
être affectées à chaque type de dépenses.
5
Budget annexe de la navigation aérienne.
6
Il faudrait, pour en rendre entièrement compte, prendre en
considération la taxe perçue au profit du Fonds de
péréquation du transport aérien.
7
Alors même que le Sénat a, à l'instigation de
sa commission des affaires économiques, enrichi le texte de validation
des redevances aéroportuaires en accord avec le gouvernement pour porter
la date limite d'effet de cette validation au 1er juillet 1999.
8
Caractéristique qui, compte tenu du fait que
l'essentiel des problèmes se rencontre en phase d'approche, limite la
signification de la méthode.
Projet de loi de finances pour 1999 : Transports aériens et météorologie, aviation civile
Rapports législatifs
Rapport général n° 66 (1998-1999), tome III, annexe 25, déposé le