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E. LES CONTRATS DE SERVICE

Les contrats de service ont été mis en place par la circulaire conjointe des ministres chargés de la réforme de l'Etat et du budget du 12 juillet 1996.

Conclus pour une durée de trois ans entre les administrations centrales et leurs services déconcentrés, ces contrats permettent, à partir d'une meilleure définition des prestations à offrir aux usagers se traduisant par une formulation précise des objectifs à atteindre, d'accentuer la responsabilisation des services dans la gestion de leurs moyens. Et cela grâce à la négociation d'un budget global, en personnel et en crédits de fonctionnement, et à un mécanisme de retour sur les économies éventuellement réalisées.

Les agents sont associés, au sein de chaque service, à l'élaboration du projet de contrat ainsi qu'à la répartition interne des moyens au sein du service concerné.

Ces contrats offrent à l'administration une réelle possibilité de modernisation. Il importe de les relancer et de ne pas se cantonner aux deux expériences actuellement en cours au sein de l'éducation nationale ou de l'industrie.

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