CHAPITRE PREMIER
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
MOYENS
1. L'évolution d'ensemble
Les
crédits demandés pour 1999, inscrits à hauteur de
130,451 millions de francs,
affichent une
hausse
apparente
de
9,62 %
par rapport aux crédits
votés pour 1998, qui s'élevaient à 119 millions de
francs.
En effet, à structure constante, ce budget est en réalité
en retrait de 15,42 millions de francs (-12,95 %) du fait du
transfert des crédits du Service central de la sécurité
des systèmes d'information (SCSSI) en provenance de ceux des services
généraux du Premier ministre (SGPM) pour un montant de
26,87 millions de francs.
Le secrétariat général de la défense nationale
(SGDN) avait déjà subi en 1998 une diminution de 11,8 % et,
surtout, en 1997 une baisse de 31,15 % par rapport à une dotation en
crédits votés de 201,17 millions de francs en 1996.
Ces diminutions de crédits correspondent, pour les
dépenses
ordinaires,
à la continuité de la restructuration et du
recentrage du SGDN, entreprise en 1995 sous l'impulsion du secrétaire
général, M. Jean Picq, concrétisée durant
l'exercice 1996 et dont la mise en oeuvre se fera sentir jusqu'à
l'année prochaine. En effet, cette réforme a
entraîné une forte réduction des effectifs, ainsi qu'une
diminution sensible des besoins de fonctionnement. Il convient d'y ajouter le
transfert en 1998, en raison de sa transformation en établissement
public administratif, des crédits destinés à l'Institut
des hautes études de la défense nationale (IHEDN) pour
10 millions de francs, sur ceux des services généraux du
Premier ministre.
En revanche, toujours à périmètre constant, les
dépenses en capital
subissent une forte
baisse de :
-
44,4 % pour les
crédits de paiement
qui diminuent
de 24,07 millions de francs en 1998 à 13,38 millions de francs
en 1999 (hors SCSSI).
- 30,4 % en
autorisations de programme dont
les
crédits
sont réduits de 23 millions de francs en
1998
à 16 millions en 1999
(hors SCSSI). Cette
dernière dotation qui bénéficiait de 68,79 millions de
francs en 1995, avait déjà été ramenée
à 41 millions de francs en 1996, puis à 28,6 millions de francs
en 1997.
Le tableau ci-dessous présente, classés par titre, les
crédits demandés pour le SGDN pour 1999, en indiquant leur
évolution par rapport au budget voté pour 1998.
Cette présentation sommaire met en évidence une nette diminution tant des crédits de dépenses ordinaires que des dépenses d'investissement. Il convient toutefois de relever que, contrairement aux années précédentes, ce budget n'a pas subi, à ce jour, de régulation budgétaire pour l'exercice 1998.
2. Le fonctionnement
a) Les dépenses ordinaires
Le champ
d'action du SGDN ne recouvre pas de dépenses d'interventions (titre IV).
Les dépenses ordinaires se limitent donc aux
moyens des services
(titre III) qui s'élèvent à 111,07 millions de francs dans
le projet de budget pour 1999. Inscrites à hauteur de 90,2 millions de
francs, hors SCSSI, ces dépenses diminuent en réalité de 5
% par rapport aux crédits votés pour 1998.
Les crédits de
rémunération et charges sociales
évoluent de 47,2 à 58,4 millions de francs, en augmentation de 24
%, mais à 44 millions de francs, hors SCSSI, soit une diminution de 6,6
%.
Les moyens destinés au
matériel et fonctionnement des
services
qui augmentent de 47,7 à 52,6 millions de francs, soit 10,4
% sont en réalité en baisse de 3,31 %, hors SCSSI, avec une
dotation de 46,1 millions de francs. Cette réduction concerne le
fonctionnement du SGDN et le programme civil de défense, les
crédits alloués au centre de transmissions gouvernemental (CTG)
étant maintenus au niveau de 1998.
Le tableau ci-après récapitule l'évolution de ces
crédits :
En
raison de la réduction des personnels, cette évolution ne traduit
pas, globalement, une détérioration des moyens de fonctionnement.
Cependant ces crédits permettront surtout l'entretien de l'existant,
l'absence de mesures nouvelles retardant certains travaux d'amélioration.
En ce qui concerne le SCSSI, les crédits de rémunération
et charges sociales progressent en raison du transfert de 8 emplois et des
crédits correspondants, soit 1,2 million de francs, en provenance du
ministère de la défense. Les moyens destinés au
matériel et fonctionnement des services sont dotés de
6,5 millions de francs mais leur évolution est difficilement
quantifiable du fait qu'outre les 3,4 millions de francs, inscrits pour
1998 dans le budget du SGPM, ils bénéficiaient également
de crédits inclus dans le budget de l'administration
générale.
b) La variation des effectifs
Le
recentrage des activités du SGDN s'est accompagné d'une
importante réduction de ses emplois budgétaires dont le nombre
est passé de
503 en 1996 à 218 en 1998.
Si le transfert en 1997 au ministère de la défense, des effectifs
assurant le fonctionnement du CTG, s'est soldé par une diminution de
180 emplois (163 militaires et 17 civils), en 1999 à
l'aboutissement de la réforme, au total
133 suppressions
nettes
d'emplois seront intervenues : 34 titulaires, 59 contractuels et 40
appelés du service national.
20 emplois d'appelés seront supprimés
en 1999
, ainsi que 8
postes de contractuels. Toutefois, le transfert du SCSSI viendra renforcer
l'effectif budgétaire du SGDN de 44 emplois civils, dont 28
contractuels, pour le porter à
234 emplois.
Le tableau ci-après présente cette évolution :
3. L'investissement
Les
crédits demandés en 1999 pour les dépenses en capital sont
réduits à
19,38
millions de francs, en
crédits de paiement
, en diminution de 19,51 % par rapport
au budget voté de 1998 malgré l'inscription de 6 millions de
francs pour le SCSSI. En budget constant, la baisse de ces crédits
s'établit ainsi à -44,43 %. Avec
21
millions
de francs les autorisations de programme
, sont en réduction
de 8,7 %. Mais si l'on tient compte des 5 millions de francs
affectés au SCSSI, la baisse est de 30,4 %.
Le SCSSI
se verra doté, comme auparavant dans les Services
généraux du Premier ministre, de 6 millions de francs en
crédits de paiement et 5 millions de francs en autorisations de
programme. Enfin, les crédits du CTG, s'ils seront maintenus à
8 millions de francs en autorisations de programme, se verront
réduits à 5,8 millions de francs en crédits de
paiement, mais devraient toutefois permettre d'assurer à la fois la
maintenance et la modernisation de cet indispensable outil de l'exécutif.
La baisse des crédits du titre V frappe surtout
le programme civil de
défense
(
PCD
) avec 8 millions de francs, tant en
crédits de paiement qu'en autorisations de programme, pour 1999 contre
respectivement 16,3 et 15 millions de francs en 1998, en diminution
de 51 % et 53,3 % après déjà une
réduction de 36,5 % en 1997.
Ces dépenses ont été conçues pour couvrir trois
domaines d'intervention : protection des populations, continuité de
l'action gouvernementale et sécurité générale et
action économique de défense.
Ce programme qui se voulait incitatif, mais avait fini par dériver vers
un saupoudrage de crédits, a fait l'objet en 1995 d'un recadrage par le
Premier ministre vers les seules actions à caractère
interministériel qu'il jugeait nécessaires. Ainsi il ne
concernait plus en 1998 que la lutte contre le terrorisme et l'installation du
réseau téléphonique protégé RIMBAUD. A la
suite d'une nouvelle décision du Premier ministre, le maintien de ce
réseau incombera budgétairement aux ministères
utilisateurs.
En 1999, ne seront plus financés par le Secrétariat
général de la défense nationale que la lutte
antiterroriste nucléaire, biologique et chimique et le paiement de la
contribution au système de messagerie NATO-WIDE (OTAN), chacun pour
4 millions de francs, tant en crédits de paiement qu'en
autorisations de programme.
L'évolution des opérations financées en 1997 et 1998 et
des prévisions pour 1999 est détaillée dans le tableau
ci-après.
