CHAPITRE V
L'INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES DE LA DÉFENSE
NATIONALE (IHEDN)
1. Le nouvel établissement public
Le
décret du 5 septembre 1997 a concrétisé les projets de
réforme de l'Institut qui visaient la redéfinition de ses
objectifs et l'instauration d'une autonomie de gestion clarifiant son
financement. Il a été érigé en établissement
public administratif (EPA) et doté d'un conseil d'administration de 17
membres, associant, outre le Parlement et les ministères
concernés, des personnalités qualifiées (militaires et
anciens auditeurs). Si le rattachement de l'Institut au Premier ministre est
confirmé puisqu'il est placé sous sa tutelle, celle-ci est
déléguée au Secrétaire général de la
défense nationale et la mission de coordination des enseignements de
défense du SGDN est réaffirmée.
Si les missions antérieures de l'Institut, définies par le
décret de 1979, sont maintenues, il est désormais chargé,
en liaison avec le ministère responsable de l'enseignement
supérieur, de promouvoir les enseignements universitaires de
défense. Il dispose pour l'accomplissement de cette action de la section
des enseignements et études de défense (SEED), ancienne MEED, qui
avait déjà été déplacée du SGDN au
sein de l'IHEDN en 1996.
Le statut du nouvel EPA prévoit également que des conventions ad
hoc soient conclues pour préciser les mises à disposition de
personnels et les prestations en nature, apportées par l'Etat. D'ores et
déjà une convention cadre et trois conventions spécifiques
avec la Défense sont venues confirmer l'important soutien que ce
ministère fournit à l'Institut.
Enfin, maintenant doté de la personnalité morale et de
l'autonomie financière, l'IHEDN pourra bénéficier, hormis
la dotation annuelle de l'Etat, de contributions des ministères et des
employeurs, au titre de la formation professionnelle pour ces derniers,
correspondant à des prestations fournies et de subventions venant de
collectivités et organismes. Ses recettes comprendront également
les produits tirés des travaux qu'il exécute et des publications
qu'il édite.
2. Budget et moyens
Si
l'Institut dispose désormais d'une autonomie de gestion et si la
clarification de son financement est concrétisée, il ne
bénéficie pas pour autant d'une véritable autonomie
financière. En effet, en 1998, sa dotation budgétaire ne
s'élève qu'à 10,6 millions de francs et il ne dispose, en
propre, que de cinq emplois. En 1999, celle-ci ne sera plus que de 9 millions
de francs, soit une diminution de 15 %, à laquelle il faut toutefois
ajouter le transfert de trois emplois pour un montant de 0,6 millions de francs
(dont deux agents contractuels en provenance du SGDN).
En réalité, le coût réel de l'IHEDN est beaucoup
plus élevé, de par les mises à disposition de personnel et
les nombreuses prestations fournies à titre gratuit, telles que les
locaux de l'école militaire et leur entretien et les transports
d'auditeurs, principalement par le ministère de la défense.
Ainsi, dans les conventions déjà conclues, le coût de la
mise à disposition des locaux et le soutien aux infrastructures
s'élève à 8,4 millions de francs et celui des prestations
en nature à 3,4 millions de francs. Quant aux moyens en personnel, leur
coût est fixé à 14,2 millions de francs pour ceux fournis
par le ministère de la défense. Mais en tenant compte des mises
à disposition par d'autres administrations on peut estimer
approximativement à 20 millions de francs le coût du personnel
travaillant à l'IHEDN.
Au total, le coût budgétaire global de l'Institut s'établit
donc à 41 millions de francs, somme qu'il convient de comparer avec
ses 9,6 millions de francs de crédits budgétaires pour 1999. Le
tableau ci-après détaille, par catégories, le personnel
dont dispose réellement l'IHEDN en 1998 :
3. Les activités en 1997 et 1998
La mission de l'Institut étant de réunir les responsables de haut niveau, en vue d'approfondir leurs connaissances et d'étudier en commun les grands problèmes de défense, et de contribuer à promouvoir les enseignements universitaires de défense, le nombre de journées-auditeurs est le meilleur indicateur global de son activité. Il enregistre pour l'année scolaire 1997-1998 une nouvelle augmentation de 19,75 % qui reste significative, même si elle était plus importante (35 % et 30 %) les deux années précédentes, puisqu'elle coïncide avec la diminution de 15 % des effectifs de l'IHEDN.
Le
tableau ci-dessus qui présente les activités de formation de
l'année scolaire 1997/1998, met en évidence une augmentation de
plus de 50 % du nombre d'auditeurs qui passe de 2.261 à 3.562.
Il convient également de noter que, en réalisant une action de
promotion de l'esprit de défense au profit de 84 personnes en moyenne
chaque jour ouvrable (pour 51 en 1995/1996, soit une augmentation de
64,7 %), l'IHEDN entretient un lien unique entre la Nation et sa
défense.
Il a, en outre, été expérimenté avec succès,
en juin 1998, une nouvelle forme de diffusion de l'esprit de défense, le
séminaire pour élus locaux, et la seconde journée de
découverte de l'intelligence économique, organisée la
première année à l'attention des élèves de
grandes écoles de commerce, a été étendue aux
grandes écoles d'ingénieurs et aux principales universités
parisiennes. Dans un même souci d'ouverture, cette fois à
l'international, des auditeurs des pays anglophones et lusophones ont
participé à la session africaine et malgache.
D'autres actions destinées aux jeunes citoyens ont été
poursuivies et développées : séminaires IHEDN-jeunes,
séminaires de défense des instituts régionaux
d'administration (IRA) et la coordination des conférences sur la
défense au profit des appelés volontaires des formes civiles du
service national (FCSN).
Le développement de ces activités les place désormais, en
journées-auditeurs, quasiment au niveau des sessions nationales et
régionales de formation des cadres de la nation, l'ensemble de ces
dernières ayant d'ailleurs, pour la première fois,
dépassé celui de la session nationale. Cette
50
ème
session nationale avait pour thème :
"vulnérabilité, défense et sécurité de la
France", elle a effectué une mission en Inde et au Pakistan et
clôturé ses travaux par un colloque marquant le cinquantenaire de
l'Institut sur le sujet : "France-Europe : l'esprit de défense
à l'aube du XXI
ème
siècle".
Le centre de documentation de l'IHEDN a fait l'objet d'un effort de
modernisation sur le plan des locaux, du matériel informatique et de la
gestion du fonds documentaire. Le nouveau site Internet de l'Institut y a
été installé en février 1998.
Les activités de la section des enseignements et études de
défense (SEED) ont été réorientées et
développées pour répondre à la nouvelle mission
définie par le décret du 5 septembre 1997. Elle réalise
entre autres actions, un ouvrage intitulé "comprendre la défense
nationale" et a organisé la première remise de prix pour la
meilleure thèse de doctorat et les trois meilleurs mémoires de
troisième cycle (2 DEA et 1 DESS) sur les questions de défense.
Enfin l'IHEDN poursuit la publication semestrielle de la revue
Athéna.
4. Les perspectives pour 1998 et 1999
L'Institut essayera naturellement de tirer le meilleur profit
des
crédits qui lui sont attribués pour préserver les
activités de hautes études les plus prioritaires, notamment la
session nationale, les sessions régionales, les séminaires
IHEDN-Jeunes, ainsi que les dépenses strictement nécessaires au
fonctionnement de la structure. Il s'efforcera, dans le même temps,
d'être en mesure de développer en 1999 certaines activités
telles que les séminaires organisés soit pour les élus
locaux, soit pour les élèves professeurs des IUFM ou pour mettre
en oeuvre les activités encore différées, notamment :
l'ouverture internationale, européenne en particulier
(échanges et visites à d'autres instituts),
le développement de la communication,
l'ouverture vers la réflexion, la recherche avec en particulier
les universités.
Enfin, il et précisé que la suspension du service national
à l'horizon de l'an 2002 se traduira par une perte de compétences
professionnelles dans divers domaines et qu'une réflexion est donc
engagée sur ce point en vue de rechercher les solutions les plus
satisfaisantes.