CHAPITRE VI
L'ENSEMBLE DES CRÉDITS AFFECTÉS A LA
DÉFENSE NON MILITAIRE DE LA NATION
L'effort
budgétaire, destiné en 1999 à la défense civile de
la Nation, comprend non seulement les crédits affectés au SGDN
mais également ceux que les ministères civils lui consacrent.
D'ailleurs l'article 95 de la loi de finances du 18 janvier 1980 dispose que le
Gouvernement présente, "par ministère et par chapitre, chaque
année, en annexe du fascicule budgétaire du Secrétariat
général de la défense nationale, les crédits de
toute nature qui concourent, à l'exclusion des crédits du
ministère de la Défense, à la défense de la Nation
telle qu'elle est définie par l'article premier de l'ordonnance
n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation
générale de la défense nationale".
Ces montants sont donc récapitulés dans un "
Jaune
budgétaire
" qui paraît depuis 1988. Ils concernent les
dépenses permettant d'assurer la
continuité de l'action
gouvernementale
et le
maintien de l'ordre public
et celles
concourant à
la protection des populations et à la
défense économique.
Cette seconde action étant la plus
importante puisqu'elle représente 93 % de l'ensemble.
Le tableau, ci-après, retrace les crédits des différents
ministères concourant à la défense de la Nation et leur
évolution par rapport à 1998.
L'ensemble des crédits, en dépenses ordinaires et
crédits de paiement, qui seront consacrés par les divers
ministères civils à la défense de la nation
s'élèvera, en 1999, à
8.264 millions de
francs.
Cette dotation est donc, en francs courants, en diminution de
2,6 % par rapport à celle de 1998.
La plus grande part des crédits consacrés à cette action
est fournie par le ministère de l'Intérieur qui représente
74 % du total, 32.000 de ses agents y participant à temps plein.
Enfin les autorisations de programme sont en nette diminution, de 14,39 %,
par rapport à 1998.