CHAPITRE 2
LES ACTIVITÉS DU COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU
PLAN
I. LES TRAVAUX DE PROSPECTIVE
Technologies de l'information et communications
(TIC)
Un groupe de travail " Performances économiques et technologies de
l'information " a fonctionné d'octobre 1996 à mai 1998. Son
objectif était de faire le point sur les liens complexes entre TIC et
performances économiques.
Quatre axes ont été privilégiés :
- l'impact macro-économique sur la productivité et l'emploi ;
- l'impact sur l'organisation interne des firmes ;
- l'impact sur l'organisation des marchés ;
- l'impact sur l'organisation spatiale des activités.
Un rapport retraçant l'ensemble des travaux du groupe doit être
publié par le CGP d'ici la fin 1998.
Assurances
Le CGP a été sollicité par la commission des Finances du
Sénat, pour rédiger, comme il l'avait fait sur le secteur
bancaire, un rapport sur la situation et les perspectives de l'assurance
française à la veille du passage à la monnaie unique. Ce
rapport a été publié en annexe du rapport de la commission
des Finances du Sénat, rendu public au mois de novembre 1998.
Institutions européennes
Le traité d'Amsterdam soulève de nombreuses questions : exigences
futures des prochains élargissements de l'Union, approfondissement de
l'intégration européenne prévu dans le traité de
Maastricht, répartition des pouvoirs et des compétences entre les
institutions de l'Union.
Le CGP conduit donc une réflexion sur l'avenir à long terme des
institutions européennes, dont le but est d'éclairer
l'élaboration de propositions de réformes de l'architecture
institutionnelle de l'Union, susceptibles d'être soumises à nos
partenaires européens.
Ce groupe a débuté ses travaux au mois d'octobre 1998 et devra
rendre un rapport de synthèse au mois de juin 1999 au plus tard.
Les aspects économiques et financiers de l'élargissement
de l'Union européenne
A la suite d'une demande de l'Assemblée nationale, le Premier ministre a
chargé le Commissariat Général du Plan d'étudier
pour fin 1998, les conséquences macro-économiques et
budgétaires sur les Etats membres et les pays d'Europe centrale et
orientale de l'élargissement de l'Union européenne aux dix Etats
candidats d'Europe centrale et orientale.
Une importance particulière sera donnée à l'état
d'avancement dans la transition et à la mise en place de l'acquis
communautaire, ainsi qu'à la place des pays d'Europe centrale et
orientale dans la division du travail en Europe et à la situation de
leurs secteurs agricoles et agro-alimentaires. L'élargissement sera
comparé à ceux du passé, en soulignant la grande
hétérogénéité des situations, et sera
placé en perspective dans la réforme des mécanismes
d'intervention communautaire. Des éléments plus prospectifs, la
migration des actifs, le potentiel d'échange,
l'accélération de la croissance à l'Est et à
l'Ouest et les évolutions budgétaires seront également
étudiés.
Emploi public
Deux groupes de travail, l'un sur la gestion prévisionnelle des emplois
et compétences, l'autre sur l'administration des agents -encadrement et
emplois peu qualifiés- ont été constitués. Leurs
rapports devraient être publiés à l'automne 1999.
Médias et nouvelles technologies
Le CGP a engagé une réflexion sur l'évolution du
rôle de l'Etat devant les mutations technologiques affectant le secteur
des médias. Ce travail a démarré après un travail
de préparation, destiné, d'une part, à cerner les enjeux
politiques, économiques et culturels de cette question, et, d'autre
part, à évaluer l'opportunité et la manière de
conduire un travail de prospective sur un sujet qui mêle
préoccupations de court et de long termes.
Une structure de travail comprenant un comité de pilotage, et un groupe
thématique sur les enjeux des " convergences technologiques et les
stratégies industrielles ", a été constituée.
Le rapport devrait être publié à la fin de l'année
1999.
Prospective méditerranéenne
Le CGP a engagé un travail de prospective sur la
Méditerranée, qui a été lancé à
l'automne 1996. Cette action se subdivise en trois volets :
sécurité commune, développement économique,
sociétés et cultures.
Outre la présence d'experts et d'universitaires, cette réflexion
sur la Méditerranée bénéficie de la participation
des principales administrations intéressées (ministère des
Affaires étrangères, ministère de la Défense,
ministère de l'Intérieur, ministère de la Culture et de la
Communication, ministère du Tourisme, ministère de l'Economie,
des Finances et de l'industrie, secrétariat général
à la Mer) et de la coopération d'organisations internationales
comme l'UNESCO et le Plan Bleu.
Au-delà des connaissances et expertises accumulées par les
groupes, la mission assignée à cette réflexion de nature
interministérielle est de dégager les axes majeurs d'une
politique commune en Méditerranée que la France pourrait
promouvoir à travers ses actions propres et les institutions
européennes.
Emploi, Formation professionnelle, Relations professionnelles
Trois thèmes de réflexion ont été retenus :
- Prospective des métiers et des qualifications ;
- Nouvelles formes de relation d'emploi, et de contrat d'activité ;
- Réduction du temps de travail.
La loi d'orientation et d'incitation sur la réduction du temps de
travail va ouvrir une période de profonde redéfinition des
règles et des pratiques relatives au temps de travail. D'ici la fin de
l'année 1999, devront être arrêtées, notamment par
une seconde loi, les modalités précises de mise en oeuvre de
l'abaissement de la durée légale.
Le Premier ministre a demandé au Commissariat de réunir un groupe
de concertation sur ce point ; partant d'une analyse des premiers effets
directs de la loi (comportement des partenaires sociaux dans la
négociation, nature des accords, impact immédiat sur l'emploi et
l'organisation du travail...), son travail consistera à élargir
la réflexion aux conséquences à moyen terme sur l'emploi,
la productivité, l'évolution du système productif, les
rythmes temporels de travail, l'organisation des temps sociaux et les formes du
dialogue social.
Problèmes sociétaux et protection sociale
Le thème essentiel retenu dans ce domaine relève de la mission
confiée par le Premier ministre, au mois d'avril 1998, sur une analyse
d'ensemble de la situation des régimes de retraite.
La procédure retenue porte sur la préparation
d'éléments de diagnostic et de projection par un groupe technique
comprenant les principales administrations intéressées. Ces
éléments seront soumis pour débat à une commission
de concertation qui a commencé ses travaux au mois d'octobre 1998, avec
l'objectif d'en terminer à la fin du mois de mars 1999.
C'est ainsi que des réunions bimensuelles se tiennent
régulièrement avec les représentants de tous les
partenaires sociaux impliqués dans cette discussion.
La 4e réunion, tenue le 19 novembre 1998, a ainsi porté sur la
situation prévalant dans les principaux pays occidentaux. Cette
réflexion porte sur tous les régimes de retraite, dont les
régimes spéciaux des salariés.
Le groupe élaborera des projections à l'horizon 2040 de la
quasi-totalité des régimes (seront particulièrement
étudiés les transferts de compensations en régimes),
analysera l'ensemble des caractéristiques des différents
régimes et de leurs bénéficiaires, procédera
à la comparaison des niveaux de vie entre actifs et retraités et
mènera enfin des comparaisons internationales.
Groupe " PAC 2010 "
Le but du groupe de prospective " PAC 2010 " est d'éclairer le
débat sur l'avenir de la politique agricole commune (PAC) et les choix
de la France dans l'élaboration d'une nouvelle PAC.
Le groupe a étayé sa réflexion par des scénarios
prospectifs d'évolution de la PAC à l'horizon 2010, afin de mieux
appréhender le type de conséquences à attendre des
différentes orientations envisageables.
Energie 2010-2020
Le but de ce groupe de prospective est d'élaborer des scénarios
de demande d'énergie en France aux horizons 2010-2020, et d'en
déduire des recommandations au gouvernement en matière de
politique énergétique.