III. LES DÉPENSES DU BUDGET ANNEXE
A. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Elles sont de trois ordres :
1. Le fonctionnement de l'administration centrale de la Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur et des maisons d'éducation
Ces
crédits s'élèvent à
97.811.851 francs
, soit
une
augmentation de 2.099.378 francs
(+2,19 %). Ils
représentent la quasi totalité des dépenses de
fonctionnement (92 %).
Le nombre d'emplois reste stable : 413, soit 94 emplois à la
Grande Chancellerie et 319 emplois dans les maisons d'éducation.
Les crédits des traitements des personnels sont revalorisés en
services votés de 917.343 francs ; ces mesures acquises sont
les conséquences de l'accord salarial 1998-1999 conclu dans la fonction
publique. En 1999, les crédits de traitements de l'ensemble des
personnels sont revalorisés de 317.265 francs en mesures nouvelles.
Les dépenses d'alimentation des maisons d'éducation
s'élèvent à
5.127.140 francs
, comme en 1998, pour
un effectif de 934 élèves (+ 1,30 %). La dotation de
chauffage, d'énergie et d'eau reste identique à celle de 1998,
soit
4.001.001 francs
.
2. Le paiement des traitements des membres de l'ordre de la Légion d'Honneur et des médaillés militaires.
Le
montant annuel des traitements reste inchangé en 1999, tant pour les
légionnaires que pour les médaillés militaires. Du reste,
il n'est pas envisagé d'accroître le traitement de la
Légion d'Honneur ni celui de la Médaille militaire dans les
années à venir.
En 1999, la
dotation budgétaire s'élève à
8.155.000 francs
, soit un
montant inchangé par rapport
à 1998 (2.460.500 francs pour la Légion d'Honneur et 5.694.500
francs pour la Médaille militaire).
Pour 1999, les traitements annuels de Légion d'Honneur resteront
fixés aux montants en vigueur en 1998, rappelés ci-dessous :
Chevalier 40,00 F
Officier 60,00 F
Commandeur 80,00 F
Grand Officier 160,00 F
Grand'Croix 240,00 F
Le montant annuel du traitement de médaillé militaire est de
30,00 francs (même montant qu'en 1998).
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des crédits et des
paiements au titre des traitements de la Légion d'Honneur et de la
médaille militaire depuis 1994.
3. Les secours accordés par la Grande Chancellerie
Ces
secours sont accordés aux membres de la Légion d'Honneur et de
l'Ordre national du mérite et aux médaillés militaires,
ainsi qu'à leurs conjoints et enfants, en cas de situation difficile.
En 1999, la dotation est maintenue à son niveau de l'année
précédente, à savoir 345.884 francs. Cette dotation
est stable depuis plusieurs années. La valeur moyenne d'un secours est
de 2.870 francs.
B. LES OPÉRATIONS EN CAPITAL
Les
autorisations de programme connaissent une diminution de 4,09 %, à
4.930.000 francs : 1.835.000 francs pour la Grande Chancellerie et 3.095.000
francs pour les maisons d'éducation.
Les crédits de paiement augmentent sensiblement par rapport à
1998 : en s'établissant à 6.930.000, ils progressent de 17,02 %
après une très forte baisse en 1998 (- 64 %) :
-
2.000.000 de francs au titre des services votés
(+ 60
%)
;
-
4.930.000 francs au titre des mesures nouvelles
au lieu de
4.672.000 francs (+ 5,52 %) : 1.835.000 francs pour la Grande
Chancellerie, et 3.095.000 francs pour les maisons d'éducation de
Saint-Denis et des Loges.
Le budget annexe de la Légion d'Honneur a
bénéficié, au titre de la loi de finances rectificative de
1997, d'ouvertures nettes de deux millions de francs en autorisations de
programme et en crédits de paiement destinés au financement
partiel de la restauration du cloître de la maison d'éducation de
Saint-Denis. Dans le cadre du prochain collectif, un financement partiel
devrait être effectué pour la réalisation pluriannuelle de
ces travaux dont le coût est estimé à 30 millions de
francs.
En outre, une dotation de 1.250.000 francs, dont 750.000 francs dans le budget
1999, permettra d'assurer la première tranche significative de
réfection des toitures du palais de Salm en traitant en priorité
celles dont les fuites sont de nature à créer des
désordres graves aux salons et pièces d'apparat du palais.
Le tableau ci-après retrace les investissements prévus au budget
annexe de l'ordre de la Légion d'Honneur, pour 1998 et 1999.
1. A la Grande Chancellerie
En 1998, la dotation de travaux réalisés à la Grande Chancellerie s'élève à 1 million de francs en mesures nouvelles. Les travaux en cours ou à entreprendre peuvent être détaillés comme suit :
|
- Travaux de grosses réparations |
0,150 MF |
|
- Travaux de couverture, verrière et isolation |
0,500 MF |
|
- Restauration des salons du Palais de Salm (suite) |
0,100 MF |
|
- Menuiseries extérieures |
0,250 MF |
En 1999, la dotation budgétaire pour la réalisation des travaux à la Grande Chancellerie représentera 1,25 million de francs en mesures nouvelles se répartissant comme suit :
|
- Travaux de grosses réparations |
0,150 MF |
|
- Travaux de sécurité |
0,100 MF |
|
- Travaux de couverture (suite) |
0,750 MF |
|
- Menuiseries extérieures (suite) |
0,250 MF |
2. Dans les maisons d'éducation
Dans la
maison d'éducation de
Saint-Denis
, 2 millions de francs en
crédits de paiement sont destinés à solder
l'opération du dortoir des "Blanches" (services votés). En outre,
des mesures nouvelles d'un montant de 1,298 million de francs en
autorisations de programme et en crédits de paiement sont prévus,
afin d'entreprendre des grosses réparations, à hauteur de
250.000 francs, de réaliser des travaux de sécurité
(détection incendie, centralisation alarme et réfection d'un mur)
pour un montant de 798.000 francs, puis de mener à bien des travaux
de canalisation, à hauteur de 250.000 francs. Une ouverture de
crédits d'équipement devrait être effectuée dans le
cadre de la loi de finances rectificative pour 1998.
A la maison d'éducation
des Loges
, un million de francs en
autorisations de programme et crédits de paiement sont prévus
afin de réaliser divers travaux d'entretien et de sécurité.