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II. L'ÉVOLUTION ET LA RÉPARTITION DES CRÉDITS

L'évolution des crédits doit tenir compte de diverses opérations en cours de gestion qui modifient le budget initial et conduisent à des crédits nets inférieurs aux crédits votés ainsi que le montre le tableau suivant.

CRÉDITS DE PAIEMENT DES TITRES V ET VI

(En milliards de francs courants, sauf dernière ligne)

 

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

Lois de finances initiales " budget votés " .................


102,1


103,1


102,9


102,9


94,9


94,9


88,9


88,7


81

Annulations par les lois de finances rectificatives...........


- 2,5


- 1,1


- 5


- 9


0


- 11,9


- 8,5


- 5


- 7,3*

Consommation de crédits de report ..................................


+ 1,9


- 3


+ 1,4


- 0,1


- 1,8


+ 0,3


+ 5,2


+ 1,5


0*

Solde des transferts (dont BCRD) ................................


- 7


- 6,8


- 7


- 6,5
(- 0,7)


- 7,2
(- 0,7)


- 10
(- 1,7)


- 9,4
(- 2)


- 7,3
(- 2)


- 7,5*

Fonds de concours ..............

+ 0,9

+ 1,1

+ 1,5

+ 1,4

+ 2,7

+ 1,5

+ 1,6

+ 1,3

+ 0,9*

Crédits nets ........................

95,4

93,3

93,9

88,7

88,5

74,7

78

79,2

67,1

Crédits nets en francs 1997

114,6

108,3

107

98,4

97,2

80,5

82,4

80

67,1

* Estimations.

La répartition des crédits est illustrée ci-dessous :



TITRE III

TOTAL : 103,9 MILLIARDS DE FRANCS

RCS : Rémunérations et charges sociales

EPM : Entretien programmé des matériels

TITRE V



TOTAL : 86 MILLIARDS DE FRANCS

EPP : Entretien programmé du personnel

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