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III. LA STRUCTURE DU PROJET DE BUDGET

A. SERVICES VOTÉS ET MESURES NOUVELLES

Pour 1999, les services votés s'élèveront à 219,6 milliards de francs, les mesures nouvelles à 23,9 milliards de francs.

Sur le titre III, l'accroissement des mesures nouvelles au titre du personnel (+ 1 milliard de francs) se trouve atténué par un effort d'économie sur le fonctionnement des unités et services.

Les mesures nouvelles du titre V s`élèvent à 22,8 milliards de francs et celles du titre VI (subventions) à 2 milliards de francs.

B. AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT

Les autorisations de programme en lois de finances initiales augmentent par rapport à 1998 :

1990 : 121,7 milliards de francs

1994 : 99,1 milliards de francs

1995 : 98,2 milliards de francs

1996 : 92,4 milliards de francs

1997 : 90,8 milliards de francs

1998 : 82,8 milliards de francs

1999 : 87,3 milliards de francs (dont 83,5 milliards de francs pour le titre V)

Toutefois, les autorisations de programme disponibles sont, en réalité, supérieures aux montants indiqués dans les lois de finances. En effet, la restauration de la signification des autorisations de programme n'est pas achevée. Elle se traduit par l'annulation périodique de certaines d'entre elles. Cet apurement est rendu indispensable par le développement des commandes pluriannuelles qui impliquent l'établissement de liens clairs entre autorisations de programme et crédits de paiement.

Il convient de noter que depuis 1992 les autorisations de programme ne sont plus ouvertes que dans la limite des crédits de paiement. Ce rapport a été maintenu dans la loi de programmation militaire 1997-2002.

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